Traduction de «document purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

perte purement financière
pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss

servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle
easement in gross | personal easement

biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels
pure personalty pure personalty

solide purement élastique
Hookean solid

optique purement comptable [ aspect comptable ]
accounting approach

question d'intérêt purement théorique
abstract question

droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales
right to vote in matters relating exclusively to the citizens' commune | right to vote in matters exclusively regarding local citizens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le statut fondamental de citoyen de l'Union est conféré directement par le droit de l'Union, et les documents d'identité ont une valeur purement déclaratoire.
The fundamental status of citizenship of the Union is conferred directly by Union law and identity documents are of merely declaratory value.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du sondage auquel le Premier ministre a fait allusion pendant la période des questions du 5 mai 1998, lorsqu'il a dit que « seulement 10 p. 100 des Canadiens croient que le Parti réformiste agit de la sorte pour des raisons de compassion alors que 75 p. 100 d'entre eux croient qu'il le fait pour des raisons purement politiques » (Avis de motion portant production de documents P-7 M. White (Langley Abbotsford)).
NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That an Order of the House do issue for copies of a poll referred to by the Prime Minister during question period on May 5, 1998, in which he stated that ``Only 10% of Canadians think the Reform Party members are doing this because they are compassionate but 75% of Canadians think they are doing it for politics'. ' (Notice of Motion for the Production of Papers P-7 Mr. White (Langley Abbotsford)).

Je ne sais pas si vous avez la réponse immédiatement en tête mais, en ce qui concerne la nature des plaintes qui sont portées — ceci figure probablement dans votre rapport, et je vous avoue que je ne l'ai pas lu — soit l'on n'a pas produit le document dans les délais, c'est le cas de figure le plus évident, soit l'on a excisé des informations, soit l'on refuse purement et simplement de produire le document demandé.
I do not know whether it is on the top of your head, but in terms of the complaints that are made — this is probably in your report, which I confess I have not read — there is, first, the obvious one, that they have not produced the document in the time allotted, and there is the severing of information or the complete refusal to produce the document.

Les informations concernant l'évaluation du risque de crédit ont été demandées à maintes reprises aux parties intéressées, puisqu'elles sont considérées comme essentielles compte tenu notamment 1) des conclusions d'un rapport de 2006 du FMI selon lesquelles la libéralisation du secteur bancaire chinois est incomplète et le risque de crédit n'est pas pris en considération de manière adéquate (56), 2) d'un rapport de 2009 du FMI soulignant que les taux d'intérêt n'ont pas été libéralisés en RPC (57), 3) du rapport par pays 2010 du FMI qui indique que le coût du capital est relativement faible en RPC, que l'octroi de crédits est parfois déterminé en fonction d'éléments autres que les prix et que le taux élevé d'épargne des entreprises est lié, en partie, au faible coût de divers intrants (dont le capital et la terre) (58) et 4) de l'Étude économique de la Chine 2010 de l'OCDE (59) et du document de travail no 747 du département des affaires économiques de l'OCDE consacré aux réformes du secteur financier chinois (60) qui montrent que la propriété des institutions financières reste dominée par l'État, ce qui conduit à se demander dans quelle mesure les décisions de prêt des banques se fondent sur des considérations purement commerciales, leur rôle traditionnel paraissant être celui d'agences publiques liées aux pouvoirs publics.
The information concerning credit risk assessment was repeatedly requested from interested parties as it is considered crucial inter alia account taken of (i) the finding of the IMF 2006 report which suggested that the bank liberalisation in China is incomplete and credit risk is not properly reflected (56), (ii) the IMF 2009 report which highlighted the lack of interest rate liberalisation in China (57), (iii) the IMF 2010 Country Report which stated that cost of capital in China is relatively low, credit allocation is sometimes determined by non-price means and high corporate saving is partly linked to low cost of various factor inputs (including capital and land) (58) and (iv) the OECD 2010 Economic Survey of China (59) and OECD Economic Department Working Paper No. 747 on China's Financial Sector Reforms (60) which stated that ownership of financial institutions remains dominated by the State raising issues as the extent to which banks' lending decisions are based purely on commercial considerations while banks' traditional role appears to be that of government agencies with ties to the government.

La Commission s'abstient toutefois de recommander des options plus ambitieuses, telles qu’un droit automatique à une large consultation des documents, qui risqueraient d'entraîner des abus de procédure, amenant les défendeurs à opter purement et simplement pour des accords transactionnels afin d'éviter les coûts disproportionnés susceptibles de découler d'obligations excessives dans ce domaine. les décisions définitives comme moyens de preuve: pour éviter les délais et les frais liés à de nouvelles procédures, la Commission recommande, comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour ses décisions, de considérer les décisions définitives des autorités de concurrence des États membres en matière d’infractions comme preuves suffisantes des infractions en cause dans les actions en dommages et intérêts engagées par la suite.
However, the Commission does not recommend more far-reaching options, such as an automatic right to discovery, which could lead to procedural abuses, where defendants settle merely to avoid the heavy costs that excessive wide-ranging discovery, can create. Evidence of final decisions: to avoid the time and cost of re-litigation, the Commission recommends, as is already the case for Commission decisions, that final infringement decisions of Member States' competition authorities should be considered sufficient proof of an infringement in subsequent actions for damages.

► Réforme de la législation existante par regroupement graduel des mesures techniques par pêcherie (voir « instruments légaux à simplifier et autres documents de référence » ci après), notamment par : 1) la restructuration de l’architecture juridique des normes légales relatives aux mesures techniques, en particulier par la séparation des orientations générales des aspects purement techniques pour aboutir à un règlement du Conseil succinct et des règlements de la Commission plus détaillés et plus faciles à réactualiser.
► Reform of existing legislation by gradually grouping together technical measures by fishery (see ‘Legislation to be simplified and other reference documents’ below) mainly by: 1) adjusting the structure of the legal rules relating to technical measures, in particular by separating general guiding principles from the purely technical aspects to produce a succinct Council regulation and Commission regulations which are more detailed and easier to update.

Elle devrait être rejetée purement et simplement, et je pense que le groupe devrait tout reprendre depuis le début en s'inspirant du rapport de la Commission royale et collaborer avec les chefs nationaux pour créer un texte qui soit véritablement un document conjoint, plutôt que de prendre un document qui semble-t-il a été rédigé par des non-Autochtones et qu'on leur présente après coup pour qu'ils s'y objectent ou l'approuvent.
I think it should be rejected, and I think the group should start over with the report from the royal commission and work with the national chiefs to create something that really is a joint document, rather than taking a document that was developed apparently by non-aboriginal people and then presenting it to others to object to or agree with. I don't think that's an appropriate way to work at it.

considérant que la présente décision n'affecte pas la compétence des États membres relative à la reconnaissance des États et entités territoriales, ainsi que des passeports et des documents de voyage émis par ces États ou entités; que l'attribution des codes figurant à l'appendice de la présente décision a un caractère purement administratif, et ne préjuge pas la détermination de la nationalité des résidants de pays tiers,
Whereas this Decision does not affect the competence of Member States relating to the recognition of States and territorial entities, as well as of passports and travel documents issued by these States or entities; whereas the attribution of the codes in the Appendix to this Decision is of a purely administrative nature and is without prejudice to the determination of the nationality of third country residents,

Le document apparaît également déséquilibré dans la mesure où il se focalise sur les aspects purement commerciaux, au détriment des autres.
The paper also remains unbalanced by concentrating on purely trade aspects while neglecting non-trade concerns.