Vertaling van "document propose donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

obligation de proposer les documents
obligation to offer records

Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes
Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation

Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés
Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur propose donc de pouvoir réaffecter les crédits réservés à chacun des domaines politiques en fonction des résultats de l'examen à mi-parcours des documents de stratégie.
The rapporteur therefore proposes the possibility of re-allocating the funds for individual policy areas on the basis of the mid-term review of a strategy papers.

Elle propose donc, à présent, de renforcer le tableau des effectifs, en le faisant passer de 34 à 49 personnes, comme il est mentionné dans ledit document.
Therefore, they now propose increasing the establishment plan from 34 to 49, as mentioned in the same document.

13. estime que la Commission doit garantir aux victimes d'infractions aux règles communautaires de la concurrence un accès, à la suite d'une enquête, à l'information nécessaire pour engager une action en dommages et intérêts et souligne que l'article 255 du traité CE et le règlement (CE) n° 1049/2001 définissent un droit d'accès aux documents des institutions, qui ne peuvent refuser l'accès que dans les conditions visées par ledit règlement, en particulier son article 4; estime donc que la Commission doit interpréter le règlement (CE) n° 1049/2001 en conséquence, ou proposer sa modification; souligne que, lorsqu'elles octroient l'accès aux documents, les autorités doivent être particulièrement attentives à la protection des secrets commerciaux ou industriels du défendeur ou de tiers et constate que des lignes directrices sont nécessaires en ce qui concerne le traitement des demandes de clémence;
13. Calls for the Commission to be required, in the follow-up to an investigation, to allow victims of breaches of the EC competition rules access to the necessary information for prosecuting actions for damages and stresses that Article 255 of the EC Treaty and Regulation (EC) No 1049/2001 provide for a right of access to documents of the institutions, which may be refused only under the conditions set out in that Regulation, notably in Article 4 thereof; considers, therefore, that the Commission must interpret Regulation (EC) No 1049/2001 accordingly, or propose an amendment thereof; stresses that when the authorities grant access to documents, particular attention must be paid to protecting business and company secrecy of the defendant or third parties and notes that guidelines are needed regarding the treatment of leniency applications;

La Commission propose donc que le Conseil adopte, après consultation du Parlement sur la base d'une proposition de la Commission, un document stratégique global définissant des priorités claires pour les États membres et les régions.
The Commission therefore proposes that the Council should adopt, after consultation of the Parliament on the basis of a Commission proposal, an overall strategic document defining clear priorities for Member States and regions.

Le présent document propose donc des initiatives dans tous ces domaines, y compris sur la coopération avec les pays d'origine.
This paper therefore puts forward initiatives to be developed in all these areas, including on cooperation with countries of origin.

Cet ensemble complet de documents n’a donc pas pour objectif de définir de nouvelles priorités par rapport à celles fixées dans le programme de La Haye, mais il vise principalement à (1) dresser un bilan des progrès réalisés, (2) apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE, et (3) proposer une évaluation approfondie des résultats obtenus.
The aim of this comprehensive package is thus not to identify new priorities compared to those set out by the Hague Programme but mainly (1) to take stock of the progress made, (2) to assess the level of implementation at EU and national level and (3) to propose a thorough evaluation of results.

Le présent document propose donc de lancer une nouvelle stratégie de visibilité, s'appuyant sur les ressources du siège, des délégations et des États membres afin de diffuser un certain nombre de messages fondamentaux.
This paper proposes launching a new visibility strategy, using the resources of both Headquarters, Delegations and Member States to spread a number of key messages.

Il est donc proposé que les principes généraux et les normes minimales décrites dans le présent document guident la Commission, lorsqu'elle engage des consultations ouvertes et/ou ciblées sur des initiatives politiques majeures [11], sans préjudice des pratiques plus avancées déjà adoptées par les services de la Commission ou des règles spécifiques à développer pour certains domaines.
The proposal is that the Commission will be guided in the conduct of its open and/or focused consultations on major policy initiatives [11] by the general principles and the minimum standards set out in this document, without prejudice to more advanced practices applied by the Commission departments or any more specific rules to be developed for certain policy areas.

La Commission expose donc, dans le présent document, un certain nombre de principes essentiels destinés à régir ses relations avec les parties intéressées et propose une série de normes minimales applicables aux processus de consultation.
Through the present document the Commission therefore puts forward a number of key principles, which should govern its relations with interested parties and proposes a set of minimum standards for the Commission's consultation processes.