Traduction de «document porterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

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Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

documenté
Documented

section d'un document
Document section

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
document management [ document management technique ]

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digitise documents | scan documents

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les institutions de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l'accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés;
G. whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby;

L'accès à un document contenant des avis destinés à l'utilisation interne dans le cadre de délibérations et de consultations préliminaires au sein de l'institution concernée est refusé même après que la décision a été prise, dans le cas où la divulgation du document porterait gravement atteinte au processus décisionnel de l'institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
Access to a document containing opinions for internal use as part of deliberations and preliminary consultations within the institution concerned shall be refused even after the decision has been taken if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.

X. considérant que l'article 4, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1049/2001 prévoit une dérogation au principe de transparence «dans le cas où [la divulgation d'un document] porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé»; considérant que cette disposition est antérieure à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et doit être mise en conformité avec l'article 15 du traité FUE;
X. whereas Article 4(3) of Regulation (EC) No 1049/2001 provides for an exception to transparency ‘if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure’; whereas this provision predates the Treaty of Lisbon and needs to be brought in line with Article 15 TFEU;

considérant que l’article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que les institutions de l’Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d’ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) (2); que ladite décision prévoit que tout citoyen de l’Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d’accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l’accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés;
whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union’s institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) (2); whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby;

considérant que l'article 15, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les institutions de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture; que les conditions que doit remplir un document de la BCE pour être qualifié de document à caractère confidentiel sont fixées dans la décision 2004/258/CE de la BCE (BCE/2004/3) ; que ladite décision prévoit que tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès aux documents de la BCE, sous réserve des conditions et des limites définies par ladite décision; que, conformément à ladite décision, la BCE est tenue de refuser l'accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés déterminés;
whereas Article 15(1) TFEU provides that the Union's institutions conduct their work as openly as possible; whereas the conditions under which a document of the ECB is confidential are laid down in Decision 2004/258/EC of the ECB (ECB/2004/3) ; whereas that Decision provides that any citizen of the Union, and any natural or legal person residing or having its registered office in a Member State, has a right of access to ECB documents, subject to the conditions and limits defined in that Decision; whereas in accordance with that Decision the ECB is to refuse disclosure where certain specified public or private interests would be undermined thereby;

Il est nécessaire de faire en sorte que la BCE puisse refuser l’accès aux documents relatifs à ses activités, politiques ou décisions en vertu de l’article 127, paragraphes 5 et 6, du traité, qu’elle établit ou détient dans le domaine de la stabilité financière, y compris les documents qui sont relatifs au soutien qu’elle apporte au CERS, dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à la protection de l’intérêt public en ce qui concerne la stabilité du système financier dans l’Union.
There is a need to ensure that the ECB can refuse access to documents relating to its activities and policies or decisions pursuant to Article 127(5) and (6) of the Treaty drawn up or held by it in the field of financial stability, including those relating to its support to the ESRB, where their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the stability of the financial system in the Union.

1. L'accès à un document est refusé dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection:
1. Access to a document shall be refused where disclosure would undermine the protection of:

3. L'accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n'a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu'un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé.
3. Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution's decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure.