Traduction de «document par renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

Unité de la réception et du renvoi des documents officiels
Unit for Reception and Referral of Official Documents

Unité - Réception et renvoi des documents officiels (Greffe/saisine)
Registration and Referral Unit

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

renvoi d'appels inconditionnel [ renvoi d'appels systématique | renvoi automatique d'appels | renvoi d'appels sans condition | renvoi systématique des appels ]
call forwarding unconditional

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par un agent d'immigration [ Liste des renvois au deuxième interrogatoire par un agent d'immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire effectué par l'Immigration | Liste des renvois au deuxième interrogatoire par l'Immigration ]
Immigration Referral List [ Immigration Secondary Referral List ]

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il peut contenir des renvois à d’autres documents, notamment à des prospectus le cas échéant, uniquement lorsque le renvoi fait référence aux informations devant figurer dans le document d’informations clés en vertu du présent règlement.
It may contain cross-references to other documents including a prospectus where applicable, and only where the cross-reference is related to the information required to be included in the key information document by this Regulation.

Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur n’était pas identifié à cette taxe dans un autre État membre et que le fournisseur n’a démontré ni l’authenticité de la signature figurant sur les documents présentés à l’appui de sa déclaration de livraison prétendument exonérée ni le pouvoir de représentation de la personne ayant signé ces documents au nom de l’acquéreur, alors que les preuves justificatives du droit à l’exonération présentées par le fournisseur à l’appui de sa déclaration se conformaient à la liste de documents à présenter à ladite administration, fixée par le droit national, et qu’elles ont été acceptées par celle-ci, dans un premier temps, en tant que preuves justificatives, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in support of its declaration in respect of a supply it claims to be exempt from value added tax nor that the person who signed those documents on behalf of the purchaser had the authority to represent the purchaser, where the evidence establishing entitlement to the exemption submitted by the supplier in support of its declaration is consistent with the list of documents to be submitted to those authorities under national law and has been accepted by them, initially, as supporting evidence, which is a matter for the referring court to verify.

Il peut contenir des renvois à d'autres documents, notamment à des prospectus le cas échéant, uniquement lorsque le renvoi fait référence aux informations requises devant figurer dans le document d'informations clés prévu par le présent règlement.
It may contain cross-references to other documents including a prospectus where applicable, and only where the cross-reference is related to the information required to be included in the key information document by this Regulation.

Il peut contenir des renvois à d'autres documents comme des prospectus, lorsque le renvoi fait référence à des informations qui complètent les informations requises devant être incluses dans le document d'informations clés visé par le présent règlement.
It may contain cross-references to other documents such as a prospectus, where the cross-reference is to information that is additional to the information required to be included in the key information document by this Regulation.

Cela ne devrait pas empêcher, cependant, d'inscrire dans le document d'informations clés des renvois à d'autres documents où figurent des informations supplémentaires pouvant présenter un intérêt pour certains investisseurs de détail.
However, this should not preclude the use of cross-references within the key information document to other documents where additional information can be found that might be of interest to some retail investors.

16. suggère néanmoins que le Conseil des gouverneurs de la BCE adhère de manière explicite aux projections élaborées par son service économique et par les services correspondants des banques centrales et que celles-ci soient revues afin de présenter dans le détail un scénario central comportant des chiffres précis et non de simples fourchettes, notamment une analyse détaillée des différentes tendances de l'inflation, et souligne que ces projections devraient constituer non pas un simple document interne mais un document officiel du conseil de la BCE; note, cependant, que lorsque les membres du Conseil des gouverneurs sont en désaccord avec le point de vue central de leurs collègues, ils devraient être en mesure de faire connaître cette opinion dissidente de manière anonyme, en tant que renvoi de bas de page au document de publication de telles projections;
16. Suggests, nevertheless, that the ECB Governing Council explicitly endorse the forecasts designed by its own economic department and corresponding units of NCBs, and that the ECB forecasts be reshaped in order to detail an explicit central scenario with precise figures and not just ranges, including a detailed assessment of headline and core inflation trends; underlines the fact that this forecast should not only be a staff paper but an official ECB council document; notes, however, that where governing council members disagree with the central view of their colleagues they should be able to note such dissent anonymously as a footnote to the publication of the forecast;

Dès qu'un bureau d'ordre reçoit un document UE classifié CONFIDENTIEL UE ou au-dessus, il l'inscrit dans un registre spécial tenu par l'organisation et divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, sa référence (date, cote et numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu ainsi que la date de renvoi du document à l'autorité d'origine au sein de l'UE ou de sa destruction.
As soon as a registry receives a EU document classified EU CONFIDENTIAL or above, it shall list the document in a special register held by the organisation, with columns for the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the recipient's name or title, the date of return of the receipt and the date the document is returned to the EU originator or is destroyed.

Le registre est divisé en colonnes indiquant la date de réception du document, ses références (cote, date, numéro d'exemplaire), sa classification, son objet, le nom ou la fonction du destinataire, la date de renvoi du reçu et la date de renvoi du document à l'UE ou de sa destruction.
The Register shall contain columns indicating the date received, particulars of the document (date, reference and copy number), its classification, title, the addressee's name or title, the date of return of the receipt and the date of return of the document to EU or its destruction.

En novembre de cette année, ce registre comportait des renvois à plus de 250 000 documents du Conseil dans toutes nos langues officielles et ce registre permet d'accéder au contenu de plus de 50 000 documents.
In November of this year, this register contained references to more than 250 000 Council documents in all our official languages, and it provides access to the contents of more than 50 000 documents.

2. Le formulaire sur lequel est établi le récépissé attestant la présentation au bureau de destination d'un document T 1 ou T 2, ainsi que de l'envoi auquel il se rapporte, doit être conforme au modèle figurant à l'annexe III. Toutefois, en ce qui concerne le document T 1 ou T 2, le récépissé peut être établi sur le modèle figurant au bas du verso de l'exemplaire de renvoi dudit document.
2. The form to be completed as the receipt, to certify that a T 1 or T 2 transit document and the relevant consignment have been presented at the office of destination, shall conform to the specimen in Annex III. However, as regards the T 1 or T 2 transit document, the receipt on the return copy thereof may be used.