Traduction de «document néanmoins telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la présentation d'une demande d'autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
Regulation respecting an application for authorization and the information and documents required for the application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si certains types de documents, ou du moins certaines informations y figurant, méritent d'être protégés, votre rapporteur estime néanmoins qu'aucune catégorie de document ne saurait, en tant que telle, être exemptée d'une évaluation relative à l'opportunité ou non de sa divulgation.
While certain types of documents, or certain kinds of information contained in these can merit confidentiality, the rapporteur considers that no categories of documents should be excluded, as such, from an evaluation of whether or not they should be disclosed.

Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.
However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.

42. prend acte de la décision du Bureau d'introduire une indemnité pour les titulaires de fonctions, laquelle a une incidence budgétaire de 400 000 EUR; souligne néanmoins que le débat sur le principe d'une telle indemnité a été controversé; à cet égard, se félicite de ce que les titulaires de fonctions doivent fournir des documents justificatifs pour obtenir le remboursement des frais supplémentaires encourus dans l'exercice de leurs fonctions;
42. Takes note of the Bureau's decision to introduce allowances for office holders with a budgetary impact of EUR 400 000; notes, however, that the discussion on the principle was controversial; in this regard welcomes the fact that supporting documents have to be provided in order to be reimbursed for extra costs incurred in the performance of their duties;

Les membres de la Coalition n'ont connaissance d'aucune politique du gouvernement du Canada déclarant explicitement que les objectifs recherchés lors de la conclusion d'une entente doivent être mis de côté ou ignorés une fois que le gouvernement a obtenu des Autochtones qu'ils signent le document; néanmoins, telle est l'attitude qui prévaut largement à Affaires indiennes et du Nord Canada.
The members of the Coalition are not aware of any policy having been explicitly adopted by the Government of Canada that the objectives of entering into the agreement are to be forgotten or ignored once it has obtained the Aboriginal signatures on the document. And yet that has become the entrenched attitude of Department of Indian Affairs and Northern Development.

16. suggère néanmoins que le Conseil des gouverneurs de la BCE adhère de manière explicite aux projections élaborées par son service économique et par les services correspondants des banques centrales et que celles-ci soient revues afin de présenter dans le détail un scénario central comportant des chiffres précis et non de simples fourchettes, notamment une analyse détaillée des différentes tendances de l'inflation, et souligne que ces projections devraient constituer non pas un simple document interne mais un document officiel du conseil de la BCE; note, cependant, que lorsque les membres du Conseil des gouverneurs sont en désaccord avec le point de vue central de leurs collègues, ils devraient être en mesure de faire connaître cette opinion dissidente de manière anonyme, en tant que renvoi de bas de page au document de publication de telles projections;
16. Suggests, nevertheless, that the ECB Governing Council explicitly endorse the forecasts designed by its own economic department and corresponding units of NCBs, and that the ECB forecasts be reshaped in order to detail an explicit central scenario with precise figures and not just ranges, including a detailed assessment of headline and core inflation trends; underlines the fact that this forecast should not only be a staff paper but an official ECB council document; notes, however, that where governing council members disagree with the central view of their colleagues they should be able to note such dissent anonymously as a footnote to the publication of the forecast;

Le parti conservateur britannique est en principe formellement opposé au transfert vers le premier pilier, aux termes de l'article 63 du traité d'Amsterdam, des politiques relatives aux visas, à l'immigration et à l'asile, et il me faut dès lors exprimer mon désaccord avec le rapporteur à ce sujet. Nous sommes néanmoins favorables à une coopération intergouvernementale dans le cadre du troisième pilier via l'action conjointe du Conseil pour l'échange de telles informations, y compris celles relatives aux documents de voyage falsifiés afin de lutter contre la criminalité et en particulier contre la criminalité internationale qui ne respecte pas les frontières nationales.
Although the British Conservative Party is formally opposed in principle to commissioning under Article 63 of the Treaty of Amsterdam to the first pillar of policies on visas, immigration and asylum – and I therefore have to disagree with our rapporteur on this issue – nevertheless we welcome intergovernmental cooperation under the third pillar through Council joint action on the exchange of such information, including that relating to forged travel documents in order to crack-down on crime, particularly international crime which respects no national boundaries.

Néanmoins, un autre spécialiste des droits d’auteur a affirmé que cet aspect du projet de loi C-36 « semblait placer les droits de quelques personnes devant ceux du grand public »(4). Des observateurs solidaires de la communauté des utilisateurs ont fait écho à cette opinion et déclaré qu’une telle prolongation serait contraire à la politique gouvernementale et retarderait de plusieurs années la publication de documents historiques, ce qui empêcherait des « voix canadiennes de se faire entendre »(5).
Nevertheless, another copyright commentator stated that this aspect of Bill C-36 “appears to put the rights of the few ahead of the general public” (4) This view was echoed by commentators sympathetic to the user communities, who suggest that such an extension would be contrary to public policy and would delay for several more years the publication of historical material, thus making it more difficult for “Canadians to tell their stories” (5) Although access to material may not be hindered by these provisions, publication would be.

On peut penser, par exemple, à des incohérences dans les dates de naissance, dans la scolarité, etc., dans le cas des membres plus âgés d'un regroupement familial qui ne tireraient aucun profit de telles fausses déclarations, mais qui les font néanmoins en raison d'une insuffisance de documentation ou pour d'autres raisons qui ne sont pas malveillantes.
Such situations could be inconsistencies in dates of birth, schooling, etc., in the case of older family class relatives who could not benefit from such innocent misrepresentations, but make them because of lack of documentation or other innocent reasons.

Néanmoins, un autre spécialiste des droits d’auteur a affirmé que cet aspect de la mesure législative « semblait placer les droits de quelques personnes devant ceux du grand public »(5). Des observateurs solidaires de la communauté des utilisateurs ont fait écho à cette opinion et déclaré qu’une telle prolongation serait contraire à la politique gouvernementale et retarderait de plusieurs années la publication de documents historiques, ce qui empêcherait des « voix canadiennes de se faire entendre »(6).
Nevertheless, another copyright commentator stated that this aspect of the proposed legislation “appears to put the rights of the few ahead of the general public” (5) This view was echoed by commentators sympathetic to the user communities, who suggest that such an extension would be contrary to public policy and would delay for several more years the publication of historical material, thus making it more difficult for “Canadians to tell their stories” (6) Although access to material may not be hindered by these provisions, publication would be.