Vertaling van "document intitulé organes " (Frans → Engels) :

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droit d'accès aux documents | droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union
right of access to documents | right of access to documents of the Union’s institutions, bodies, offices and agencies

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Rapport sur le document intitulé «Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français»
Report on the Document Entitled Santé en français : pour un meilleur accès à des services de santé en français (French-Language Healthcare Improving Access to French-Language Health Services)

Don et distribution d'organes et de tissus au Canada - document de travail
Organ and Tissue Donation and Distribution in Canada: A Discussion Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce document s'intitule Organ and Tissue Donation and Distribution.
This draft proposal is entitled Organ and Tissue Donation and Distribution.

À la lumière des résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d’évaluation: incidence et efficacité de la législation de l’Union en matière de marchés publics», il semble approprié de maintenir des règles applicables aux procédures de passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales restent en mesure d’influencer le comportement de ces entités, notamment par des participations dans leur capital ou une représentation dans leurs organes d’administration, de gestion ou de surveillance.
In the light of the results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report — Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’, it appears appropriate to maintain rules on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, since national authorities continue to be able to influence the behaviour of those entities, including participation in their capital and representation in the entities’ administrative, managerial or supervisory bodies.

(1) À la lumière des résultats du document de travail des services de la Commission du 27 juin 2011 intitulé «rapport d'évaluation: incidence et efficacité de la législation de l'Union en matière de marchés publics» , il semble approprié de maintenir des règles applicables aux procédures de passation de marchés par les entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, étant donné que les autorités nationales restent en mesure d'influencer le comportement de ces entités, notamment par des participations dans leur capital ou une représentation dans leurs organes d'administration, de gestion ou de surveillance.
(1) In the light of the results of the Commission staff working paper of 27 June 2011 entitled ‘Evaluation Report - Impact and Effectiveness of EU Public Procurement Legislation’, it appears appropriate to maintain rules on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, since national authorities continue to be able to influence the behaviour of those entities, including participation in their capital and representation in the entities' administrative, managerial or supervisory bodies.

Le Conseil a également adopté le document intitulé "Organes militaires de l'UE, planification et conduite d'opérations militaires menés par l'UE", qui doit servir de base aux travaux futurs des organes militaires intérimaires et d'autres organes compétents.
The Council also adopted the document on "Military bodies in the EU and the planning and conduct of EU-led operations" as a basis for future work to be conducted by the interim military bodies and other competent bodies.

(82) Voir le point 3.2 du document intitulé "Determination of organizations with significant power (SMP) for the implementation of the ONP Directive", DG XIII, 1er mars 1999, à l'adresse suivante: [http ...]
(82) See, Determination of organisations with significant power (SMP) for the implementation of the ONP Directive, DG XIII, 1 March 1999, at [http ...]

1. Concernant l'élaboration de l'objectif global et des objectifs collectifs en termes de capacités, le Conseil "Affaires générales", auquel participaient les ministres de la défense, a conclu, lors de sa session du 20 mars, que le document de réflexion intitulé "Élaboration de l'objectif global", y compris le calendrier qu'il prévoit en vue de la convocation d'une conférence d'offres d'engagements en matière de capacités avant la fin de l'année 2000, devrait servir de base aux travaux que mèneront à l'avenir les organes compétents.
1. Concerning the development of the Headline and the collective capabilities goals, the General Affairs Council, reinforced with Ministers of Defence, concluded at its meeting of 20 March that the "Food for thought" paper on the "Elaboration of the Headline Goal", including the timetable set out therein leading to a Capabilities Commitment Conference to be convened by the end of 2000, constitutes a basis for future work to be conducted by the competent bodies.

Il a conclu que le document "de réflexion" intitulé "Élaboration de l'objectif global", y compris le calendrier qu'il prévoit en vue de la convocation d'une "Conférence d'offres d'engagements en matière de capacités" pour la fin de l'année 2000, constitue une base aux travaux que mèneront à l'avenir les organes compétents.
It concluded that the "food for thought" paper on the "Elaboration of the headline goal", including the timetable set out therein leading to a Capabilities Pledging Conference to be convened by the end of 2000, constitutes a basis for future work to be conducted by the competent bodies.

Mme Laura Telford, directrice administrative, Canadian Organic Growers: Je veux vous expliquer le document qu'on a intitulé «Note d'information numéro 4», dans votre liasse de documents.
Ms. Laura Telford, Executive Director, Canadian Organic Growers: I will take you through something that is called " Backgrounder No. 4" in your pile of papers.