Traduction de «document indique trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 34, paragraphe 5, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 34(5), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

2. Les documents à l'appui de la revendication d'ancienneté, tels qu'ils sont indiqués dans l'acte d'exécution adopté conformément à l'article 39, paragraphe 6, sont soumis dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le Bureau international notifie l'enregistrement international à l'Office.
2. The documentation, as specified in the implementing act adopted pursuant to Article 39(6), in support of the seniority claim shall be submitted within three months of the date on which the International Bureau notifies the international registration to the Office.

M. Derek Lee: Si la police d'Ottawa vous avait fourni ne serait-ce qu'un document—deux pages peut-être, je ne sais pas, et je ne vais certainement pas vous dire de fouiller dans Internet—, si elle vous avait donné deux ou trois pages décrivant ce qui se passe dans le cadre du processus de mise en accusation et du processus judiciaire et si elle vous avait indiqué trois ou quatre organismes ou bureaux qui fournissent de l'information au sujet des étapes A, B, C et D, est-ce que cela vous aurait été utile, au début du processus?
Mr. Derek Lee: If the Ottawa police were to provide you with even one piece of paper—maybe it's two pages, I don't know what it is, and I'm sure as heck not going to refer you to the Internet—or if they gave you two or three pages with a description of what's happening with the charging process and the court process and gave you three or four agencies or offices that provide information about A, B, C and D, would that have been useful to you in the early stages?

C'est pour cela que le droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas contenu dans une des trois catégories mentionnées, n'a pas été indiqué sur le document.
Therefore the equivalent entitlement to a category B, which is not contained within one of the three described categories, has not been indicated on the document.

Or, comme ce sont trois documents différents et que tous ont une pagination différente, je demande aux gens du ministère d'avoir au minimum la politesse de nous indiquer à quelle page se trouve l'article 2 dans le document légal, à quelle page il se trouve dans le document du ministère des Finances et quelle est la référence dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Yet, those are three different documents and they all have different page numbers, so I would like to ask whether the department officials would be kind enough to tell us at what page clause 2 can be found in the legal document, in the document prepared by the Department of Finance and in the Income Tax Act.

2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil , permettant la vérification de la comptabilité «matière».
2. Purchasers shall keep available for the competent authority of the Member State, for at least three years from the end of the year in which the documents are drawn up, stock records per 12-month period with details of the name and address of each producer, the information referred to in Article 8(2), entered every month or four-week period in the case of quantities delivered and annually in the case of the other data, together with the commercial documents, correspondence and other information referred to in Council Regulation (EEC) No 4045/89 , permitting such stock records to be verified.

Le producteur effectuant des ventes directes tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre, pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois, indiquant par mois et par produit les ventes ou transferts de lait ou de produits laitiers.
Producers making direct sales shall keep available for the competent authority of the Member State, for at least three years from the end of the year in which the documents are drawn up, stock records drawn up by 12-month period giving details, per month and per product, of any sale or transfer of milk or milk products.

En présentant les trois documents qui traitent des différents défis posés par la Mondialisation, le Président Prodi indique la direction souhaitée par la Commission européenne : "Le monde est de plus en plus interdépendant, les problèmes de plus en plus complexes, le besoin d'une meilleure gouvernance mondiale de plus en plus ressenti.
Presenting the three documents, which deal with different aspects of the Globalisation challenge, President Prodi indicated the way the European Commission wanted to see things move: "Our world is becoming increasingly interdependent, its problems increasingly complex, and the need for better global governance increasingly obvious.

Ce document semble en effet indiquer que le nombre de candidats devant être invités à prendre part à une procédure restreinte peut toujours, quelles que soient les circonstances, être limité à trois, alors que les règles relatives aux marchés publics exigent, dans certaines conditions, au moins cinq candidats.
The point at issue is that the advice appears to indicate that the number of candidates to be invited to participate in a restricted procedure may always and in all circumstances be set as low as three participants, irrespective of the fact that under the public procurement rules, in certain circumstances, at least five candidates must be invited.

L'avenir des Fonds structurels A la suite de l'accord de Maastricht, la Commission a publié trois documents très importants pour l'avenir des politiques structurelles : il s'agit en premier lieu et avant tout du document COM(92)2000, généralement appelé "Paquet Delors II", qui indique l'objectif général à assigner aux politiques communautaires pour la période 1993-1997 et expose les propositions de la Commission concernant les ressources nécessaires pour mettre ces politiques en oeuvre.
The future of the Structural Funds Following Maastricht, the Commission has issued three documents of importance for the future of structural policies. First and foremost, the document COM(92)2000, known as the 'Delors II Package', which sets out the overall thrust of Community policies for the period 1993-97 and the Commission's proposals on the resources required to implement these policies.