Traduction de «document indique plusieurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

document indiquant que rien ne s'oppose à la participation du candidat
sworn statement

Échange de Notes pour la reconnaissance mutuelle des certificats d'immatriculation ou des autres documents nationaux qui indiquent le tonnage des navires marchands
Exchange of Notes providing for the Mutual Recognition of Certificates of Registry or other National Documents Denoting Tonnage of Merchant Ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;
D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;

Deuxièmement, le professeur Ferguson a également critiqué la méthodologie utilisée par Devereaux et coll. sur plusieurs points : les paramètres d’inclusion de la documentation pertinente; la sélection des résultats à inclure dans l’analyse; le choix de la variable dépendante; l’omission de certaines variables, etc.[71]. Enfin, dans un autre document, le professeur Ferguson a indiqué qu’il est presque impossible de tirer des conclusions valables sur le rôle potentiel des hôpitaux privés à but lucratif au Canada en se fondant sur des documents américains[72]. Le système de soins de santé aux États-Unis est composé de plusieurs assureurs publics et privés, comprend une multiplicité de fournisseurs publics et privés (sans but lucratif et à but lucratif) et fonctionne dans un contexte hautement concurrentiel, situation qui n’est pas susceptible de se présenter au Canada où prévaut un système d’assureur unique.
Second, Professor Ferguson also criticized the methodology used by Devereaux et al. on several grounds: criteria for the inclusion of pertinent literature; selection of particular results for inclusion in the analysis; choice of the dependent variable; omission of some variables; etc.[71] Finally, in a different paper, Professor Ferguson indicated that it is almost impossible to derive proper conclusions on the potential role of private for-profit hospitals in Canada from the American literature.[72] The health care system in the United States is made up of several public and private insurers, involves a multiplicity of public and private (not-for-profit and for-profit) providers, and operates under intense competitive pressures – a situation that is unlikely to happen in Canada with our single insurer system.

Plusieurs documents le mentionnent aux États-Unis, mais il y a également plusieurs études canadiennes qui indiquent que le facteur d'insertion dans le marché du travail, la difficulté à trouver un emploi qui soit bien rémunéré, expliquent peut-être autant la difficulté de remboursement que le niveau d'endettement.
Many American documents mention this, but there are also many Canadian studies that show that getting into the job market, the difficulty of finding a well-paying job may explain both the reimbursement problem and the indebtedness level.

Il a notamment inséré dans le document qu'il a publié après la fin de cette étude toxicologique et avant la parution du rapport complet, une liste des doutes émis par plusieurs organismes ou particuliers en indiquant, au verso de ce document, s'il en avait tenu compte.
Consider the document that they issued after they had this, and before the full report came out. They included a list of things that organizations and individuals had raised and then, at the back, they said how they had or had not studied them.

9. Si une ou plusieurs autorités compétentes des autres États membres concernés n'ont pas approuvé le rapport d'évaluation et le résumé des caractéristiques du produit biocide dans les quatre mois suivant la réception des documents visés au paragraphe 6, elles en informent la Commission, le demandeur, l'autorité compétente de référence et les autorités compétentes des autres États membres concernés et leur transmettent un document explicatif décrivant le produit biocide et ses caractéristiques et indiquant les raisons pour lesquelles elles proposent de refuser de reconnaître l'autorisation nationale ou de limiter cette dernière.
9. If one or more competent authorities of other Member States concerned have not approved the assessment report and the summary of the biocidal product characteristics within four months after receipt of the documents referred to in paragraph 6, they shall notify the Commission, the applicant, the reference competent authority and the competent authorities of other Member States concerned and shall provide them with an explanatory document identifying the biocidal product and its specifications and setting out the grounds on which they propose to refuse to recognise, or to restrict, the national authorisation.

L'objectif est parfaitement clair et je suis heureux que la vérificatrice générale ait dit qu'elle va fournir le document, mais je pense qu'il est important de rendre cela officiel simplement pour être sûrs, et pour qu'il soit clair, comme plusieurs membres du comité l'ont indiqué clairement dans leurs questions, que nous devons tenir bon pour empêcher le BCP de porter atteinte à l'aptitude du vérificateur général et du comité des comptes publics de tenir l'exécutif gouvernemental redevable de son action, et pour indiquer clairement que nous prenons très au sérieux cette tentative, si c'en est une, visant à miner l'indépendance des agents du Parlement.
I think it's self-explanatory, and I'm glad the Auditor General has indicated that she will provide the document, but I do think it's important that we formalize it just to make sure, and to make it clear, as a number of the members at the table made clear in their questioning, that we need to stand firm in preventing the PMO from circumventing the ability of the Auditor General and the public accounts committee to hold the executive branch of government to account, and to make it clear that we take quite seriously this attempt, perhaps, at undermining the independence of officers of Parliament.

32. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l'Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l'OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu'une enquête interne sera ouverte et qu'elle examinera si "(.) de l'argent [a] été versé à quelqu'un au sein de l'OLAF (.) pour obtenir [des] documents" ; rappelle que le journaliste d'un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l'affaire de l'OLAF, s'est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;
32. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that "it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents" ; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;

33. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l’Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l’OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu’une enquête interne sera ouverte et qu’elle examinera si "(.) de l’argent [a] été versé à quelqu’un au sein de l’OLAF (.) pour obtenir [des] documents"; rappelle que le journaliste d’un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l’affaire de l’OLAF, s’est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;
33. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that ‘it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents’; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;

Néanmoins, s’il s’agit de faciliter la recherche et l’identification de documents par les citoyens, l’important n’est pas d’avoir un ou plusieurs registres, mais d’avoir un accès à un portail unifié, qui indique clairement quels documents se trouvent dans chaque registre, comme M. Cashman l’a très bien dit.
Nonetheless, if what we are about is making it easier for the citizens to search for and identify documents, the crucial factor is not the choice between one or several registers. Rather, it is a point of entry to a unified portal, where clear information is given as to which documents are contained in each register.

M. Paul DeVillers: Madame la Présidente, dans les documents que le gouvernement vient de déposer devant la Cour suprême, il est indiqué qu'il y a plusieurs peuples au Canada comme il y a plusieurs peuples au Québec. Les questions qui ont été posées par le gouvernement à la Cour suprême sont des questions pour essayer, comme je disais en réponse à la question de mon collègue, d'avoir des réponses plus claires sur les conséquences.
Mr. Paul DeVillers: Madam Speaker, the documents the government just submitted to the supreme court mention there would be many people in both Canada and Quebec; however, as I said in response to the member's question, the questions the government put to the supreme court are aimed at clarifying what the consequences would be.