Vertaling van "document final auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document final de la conférence extraordinaire des Etats parties au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe | document final d'Oslo
Final Document of the Extraordinary Conference of the States Parties to the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe | Oslo Final Document

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

document auquel la règle des 10 % s'applique
tenpercenter

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

document sous forme finale
final form document

Document final de la Conférence sur la relation entre le désarmement et le développement
Final Document of the Conference on the Relationship between Disarmament and Development

Document final d'Oslo
Oslo Final Document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. se félicite du consensus sur un document final auquel a abouti la conférence d'examen de Durban le 21 avril 2009, dans le prolongement de la conférence mondiale contre le racisme, et qui, entre autres, protège pleinement le droit à la liberté d'expression tel que défini par le droit international, renouvelle et renforce l'appel à la protection des droits des migrants et reconnaît les formes multiples et aggravées de discrimination; réprouve le discours du président Mahmoud Ahmadinejad, qui était contraire à l'esprit et à l'objectif de la conférence, à savoir éradiquer le fléau du racisme; se félicite des sessions de fond tenues du 21 avril au 2 mai 2008 et du 6 au17 octobre 2008 par le CDHNU, qui agit en qualité de comité préparatoire de la conférence d'examen de Durban;
31. Welcomes the consensus reached in the Durban Review Conference on an outcome document on 21 April 2009 as a follow-up to the World Conference Against Racism, which inter alia fully protects the right to freedom of expression as defined under international law, affirms and strengthens the call for the protection of migrants' rights, and acknowledges multiple and aggravated forms of discrimination; condemns the speech of President Mahmoud Ahmadinejad, which contradicted the spirit and purpose of the conference, namely to defeat the scourge of racism; welcomes the substantive sessions of the UNHRC acting as the preparatory committee for the Durban Review Conference, which took place from 21 April to 2 May 2008 and from 6 to 17 October 2008;

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu’ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu’ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d’un document établi par l’exploitant du secteur alimentaire procédant au traitement de congélation indiquant le type de traitement de congélation auquel ils ont été soumis.
When placing on the market, except when supplied to the final consumer, fishery products referred to in point 1 must be accompanied by a document issued by the food business operator performing the freezing treatment, stating the type of freezing treatment that the products have undergone.

En dépit du désordre auquel j’ai fait référence, le fait que le document final de la conférence respecte toutes les lignes rouges de l’UE représente un aboutissement notable.
Despite the distractions to which I have referred, the fact that the final outcome document of the conference respects all the EU red lines represents a considerable achievement.

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu'ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document du fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis.
A document from the manufacturer, stating the type of process they have undergone, must accompany fishery products referred to in point 1 when placed on the market, except when supplied to the final consumer.

Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu'ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document dû fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis.
A document from the manufacturer, stating the type of process they have undergone, must accompany fishery products referred to in paragraph 1 when placed on the market, except when supplied to the final consumer.

3. Les produits de la pêche visés au point 1 doivent, lorsqu'ils sont mis sur le marché, sauf lorsqu'ils sont fournis au consommateur final, être accompagnés d'un document du fabricant indiquant le type de traitement auquel ils ont été soumis.
3. A document from the manufacturer, stating the type of process they have undergone, must accompany fishery products referred to in paragraph 1 when placed on the market, except when supplied to the final consumer.

- (IT) Monsieur le Président, en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales sur cette proposition de recommandation, je suis satisfait du document final auquel nous sommes parvenus avec M. Evans et Mme Martens, que je remercie tout particulièrement pour leur collaboration profitable.
– (IT) Mr President, as draftsman of the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs on this proposal for a recommendation, I would like to express my satisfaction at the end document, which was the result of a joint effort by Mr Evans, Mrs Martens and myself.

Le stade auquel se trouvent les documents est-il suffisamment clair (projet ou final, numéro de la version, sous la responsabilité des experts ou approuvé par le service de la Commission concerné, etc.).
Is the status of the documents sufficiently clear (e.g. draft or final; revision number; under the responsibility of the experts or approved by the Commission department).