Traduction de «document faisait valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document faisait valoir qu'il existe un grand nombre d'aéroports très solides, bien connus et généralement utilisés.
The paper argued that there are a large number of very strong, well known, and habitually used airports.

La Cour d'appel fédéral vient d'entendre une cause dans laquelle on faisait valoir que ces documents ne pouvaient être communiqués au commissaire à l'information car il y avait une possibilité qu'ils soient divulgués.
We have just gone through a case in the Federal Court of Appeal in which the accusation was made that these documents could not be provided to the Information Commissioner because there was a possibility they could be revealed.

Plutôt cette année, le ministre Axworthy a déposé un document fascinant où il faisait valoir que la sécurité humaine a un lien avec le développement humain, mais en est distincte, que la promotion de la sécurité humaine suppose la mise en place d'un environnement favorable au développement humain par le biais de mesures visant à accroître la sécurité de la population, c'est-à- dire sa protection face à des menaces violentes et non violentes.
Earlier this year, Minister Axworthy tabled a fascinating paper arguing that human security is related to but distinct from human development, that fostering human security involves building an enabling environment for human development through measures to increase people's safety from violent and non-violent threats.

9. Dans son premier document de travail, rédigé en avril 2001, votre rapporteur faisait valoir que "tout examen des incidences financières de l'élargissement au cours des prochaines années, toute prévision ou toute proposition de scénario doit tenir compte d'un nombre élevé d'inconnues".
9. In his first Working Document of April 2001, the rapporteur stated that "any consideration on the financial implications of enlargement over the next years, any prediction or any scenario proposed, has to take into account a high number of unknown factors".

L'honorable leader du gouvernement à la Chambre a également fait valoir que le document supplémentaire auquel l'honorable député de Yorkton—Melville a fait allusion ne faisait pas réellement partie du rapport, mais était plutôt un document d’appui.
The hon. government House leader also claimed that the additional document referred to by the hon. member for Yorkton Melville was not in fact part of the report but a background document.

Les deux sociétés ont exposé de façon exhaustive les raisons pour lesquelles elles rejetaient l'interprétation que la Commission faisait des documents cités dans la communication des griefs et ont fait valoir qu'il n'y avait jamais eu d'accord de partage des marchés ni de pratique concertée entre elles.
Both companies fully developed their reasons for rejecting the Commission's interpretation of the documents quoted in the statement of objections and argued that there had never been any market sharing agreement or concerted practice between them.

Le sénateur Dallaire : En 1992, Boutros Boutros-Ghali a présenté un document fondamental dans lequel il faisait valoir la nécessité d'une capacité régionale et estimait que l'ONU devrait favoriser l'établissement de capacités régionales par l'entremise de ses membres comme l'Union Africaine, l'Organisation des États américains, l'Union européenne, et bien sûr, l'Extrême-Orient et sa capacité régionale.
Senator Dallaire: In 1992, Boutros Boutros-Ghali produced a seminal document in which he argued the requirement for regional capabilities and in which he felt the UN should be nurturing regional capabilities through its membership, like the African Union, the Organization of American States, the European Union and, of course, the Far East and what they would have as regional capability.