Vertaling van "document envisageant l’idée " (Frans → Engels) :

Les gouvernements du Yukon et de l'Alaska ont de nouveau envisagé l'idée et ont publié le document intitulé « The Alaska Canada Rail Link Project, Phase 1 Feasibility Study: Rails to Resources to Ports » en mars 2007.
The Government of Yukon and the State of Alaska revisited the concept and released “The Alaska Canada Rail Link Project, Phase 1 Feasibility Study: Rails to Resources to Ports” in March 2007.

Il recommande que le Canada envisage également, dans la mesure où il le peut — nous présentons les idées formulées, bien qu'il ne soit pas toujours possible de les mettre en oeuvre —, de dépêcher des observateurs indépendants afin de documenter les événements, comme l'un de mes collègues l'a mentionné plus tôt.
It recommends that we also look at ensuring that—though it is not always possible, but we put the ideas forward—if Canada can, it send independent observers to document what is going on, as was mentioned earlier by one of my colleagues.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.
The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.

Troisièmement, la substance du débat : celui-ci doit être envisagé par le biais de documents, de vastes dialogues et d’autres idées de ce type.
Thirdly, the substance of the debate: that needs to be considered in terms of papers, broad dialogues and other ideas of this kind.

// Parmi les quatre modèles de base commune pour l'UE qui y étaient examinés, l'étude sur la fiscalité des entreprises de 2001 a retenu l'imposition selon les règles de l'État de résidence comme une solution envisageable et particulièrement favorable aux PME [22]. Ce document avançait l'idée d'engager la première phase d'un projet-pilote pour expérimenter l'application de ce système aux PME.
// The Company Tax Study of 2001 identified one of the four models for a common EU tax base under consideration, "Home State Taxation" (HST), as a possible solution that would be particularly beneficial for SMEs [22] and floated the idea of launching in an initial phase a pilot scheme which would apply this approach to SMEs as a test case.

Alors que votre comité étudie la disponibilité et l'efficacité de l'investissement du capital de risque au Canada, nous vous prions instamment d'envisager plusieurs idées que nous avons incluses dans notre document d'information.
As your committee is reviewing the availability and the effectiveness of deployment of risk capital in Canada, we urge you to consider several ideas that we have included in our briefing book.

Les idées avancées par la Commission dans le document de travail en vue de dégager une éventuelle solution reposent sur les principes suivants : - tout système envisagé doit être compatible avec le Traité; - tout système parallèle doit avoir des effets économiques équivalents; - le système adopté doit entraîner une libéralisation réelle et effective.
The Commission's ideas for a possible solution put forward in the Working Paper are based on the following: - any system under consideration should be compatible with the Treaty; - any parallel system should have equivalent economic effect; - there should be a real, de-facto liberalization.