Traduction de «document d’orientation expliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

SIMDUT - Document d'orientation sur le Règlement modèle en matière d'HSP
WHMIS Policy Document on the Model OSH Regulation

document d'orientation des décisions
decision guidance document

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

document d'orientation
guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

À la suite de la publication d’un document de réflexion et de l'organisation d'un atelier en avril 2013, les États membres ont demandé à la Commission de publier un document d’orientation expliquant comment procéder au mieux à une évaluation pertinente.
Following the publication of an issues paper and a workshop in April 2013, Member States asked the Commission to issue a guidance paper explaining how best to carry out a meaningful evaluation.

Non, il s’agit d’un document d’orientation qui explique de quelle manière la législation peut s’appliquer dans la pratique en citant en exemple des affaires judiciaires et des décisions prises par les autorités nationales chargées de l’application de la législation.
No, this is a Guidance document which explains how the legislation can be applied in practice and gives examples of court cases and decisions by national enforcement authorities.

Les bibliothèques—et je crois que les archives s'orientent davantage en ce sens—sont des institutions populaires: nous avons des documents, des gens viennent, il faut leur expliquer comment utiliser la collection, comment faire des recherches et comment trouver des documents.
The libraries—and I think archives are going more that way—certainly have been people's institutions, where we have material, we have the people in, there's a lot of training that goes on about how to use the collection, how to do research, and how to access the material.

Comme les documents d’orientation l’expliquent, les fonctionnaires qui comparaissent devant des comités représentent leurs ministres et doivent veiller au maintien d’une fonction publique impartiale.
As the guidance documents describe, public servants appearing before committees do so on behalf of their ministers and must endeavour to maintain public service impartiality and non-partisanship.

L' « Information Commissioner » du Royaume-Uni (qui est l'autorité responsable de la protection des données au Royaume-Uni) a publié, quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation mettant en oeuvre la directive, un document d'orientation expliquant les nouvelles règles, dont une partie était consacrée à la prospection commerciale par des moyens électroniques.
The UK Information Commissioner (the UK data protection authority) has published, a few weeks before the entry into force of the new regulations implementing the Directive, a guidance document explaining the new UK rules, with a specific part on marketing by electronic means.

Ainsi que les services de la Commission l’expliquent dans le document d’orientation[89], l’application des dispositions de la directive aux allégations environnementales peut se résumer en deux principes essentiels:
As the Commission services have explained in the Guidance document,[89] the application of the provisions of the Directive to environmental claims can be summarised in regard to two main principles:

Le document de consultation de la Commission présente et explique les orientations qu'il est proposé de donner à la prochaine recommandation, tant sur le plan de sa forme que de son contenu.
The Commission's consultation paper presents and explains the broad form and contents proposed for the forthcoming Recommendation.

Comme nous l'avons expliqué dans ce document qui veut simplement donner certaines orientations pour le débat, la clef du problème consiste à rénover et à renforcer la méthode communautaire.
As we explained in that document, which is intended simply to provide a few pointers for discussion, the key to the problem lies in renewing and strengthening the Community method.