Traduction de «document détaillé devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Document de déclaration en détail des importations
Import Accounting Document

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente année législative, dans la mesure où ceci serait beaucoup plus utile et démontrerait que la Commission comprend que le problème réside souvent dans le coût cumulé de la réglementation;
5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much more useful and would show that the Commission understands that the problem is often the cumulative cost of regulation;

Cependant, l’élaboration d’un document d’informations clés ne devrait pas être obligatoire lorsqu’un produit n’est pas vendu aux investisseurs de détail et, lorsque l’élaboration d’un tel document est trop difficile à mettre en œuvre pour l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, il devrait être possible de déléguer cette tâche à d’autres personnes.
However, where a product is not sold to retail investors, there should be no obligation to draw up a key information document, and where it is impractical for the PRIIP manufacturer to draw up the key information document, it should remain possible for this task to be delegated to others.

Le document d’informations clés devrait être rédigé sous une forme standardisée permettant aux investisseurs de détail de comparer différents produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, le format, la présentation et la teneur des informations devant être soigneusement adaptés pour que les informations soient comprises et utilisées de façon optimale par les consommateurs, compte tenu de leur comportement et de leurs compétences.
The key information document should be drawn up in a standardised format which allows retail investors to compare different PRIIPs, since consumer behaviour and capabilities are such that the format, presentation and content of information must be carefully calibrated to maximise understanding and use of information.

Le document d’informations clés devrait être rédigé par l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance avant que le produit ne puisse être vendu à des investisseurs de détail.
The key information document should be drawn up by the PRIIP manufacturer before the product can be sold to retail investors.

Étant donné que certains des produits d’investissement relevant du champ d’application du présent règlement ne sont pas simples et peuvent être difficiles à comprendre pour les investisseurs de détail, le document d’informations clés devrait, le cas échéant, comporter un avis signalant à l’investisseur de détail que le produit peut être difficile à comprendre.
As some of the investment products within the scope of this Regulation are not simple and may be difficult for retail investors to understand, the key information document should, where applicable, include a comprehension alert to the retail investor.

La Commission devrait adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborés par les Autorités européennes de surveillance au sein du comité mixte, en ce qui concerne la présentation et le contenu du document d’informations clés, le format standardisé du document d’informations clés, la méthode à utiliser pour la présentation des risques et des rémunérations et le calcul des coûts, ainsi que les conditions et la fréquence minimale du réexamen des informations contenues dans le document d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir le document d’informations clés aux investisseurs de détail conformément aux articles 10 à 14 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010.
The Commission should adopt draft regulatory technical standards developed by the ESAs, through the Joint Committee, with regard to the presentation and the content of the key information document, the standardised format of the key information document, the methodology underpinning the presentation of risk and reward and the calculation of costs, as well as the conditions and the minimum frequency for reviewing the information contained in the key information document and the conditions fulfilling the requirement on the provision of the key information document to retail investors in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010.

Cependant, l'investisseur de détail devrait avoir la possibilité de recevoir ce document sur papier. Pour assurer l'accès du consommateur à l'information, le document d'informations clés devrait toujours être fourni gratuitement.
In the interest of consumer access to information, the key information document should always be provided free of charge.

(12) Le document d'informations clés devrait être rédigé sous une forme normalisée permettant aux investisseurs de détail de comparer différents produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , le format, la présentation et la teneur des informations devant être soigneusement adaptés pour que les informations soient comprises et utilisées de façon optimale par les consommateurs, compte tenu de leur comportement et de leurs compétences.
(12) The key information document should be drawn up in a standardised format which allows retail investors to compare different PRIIPs , since consumer behaviours and capabilities are such that the format, presentation and content of information must be carefully calibrated to maximise understanding and use of information.

Ce document devrait être rédigé par l'initiateur du produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance avant que le produit ne puisse être vendu à des investisseurs de détail.
The document should be drawn up by the PRIIP manufacturer before the product can be sold to retail investors.

Le présent règlement devrait établir que l'investisseur de détail qui a subi une perte en raison de l'utilisation du document d'informations clés peut mettre en cause la responsabilité de l'initiateur du produit pour infraction au présent règlement si ce document n'était pas conforme aux documents précontractuels ou contractuels soumis au contrôle de l'initiateur du produit, ou était trompeur ou inexact.
This Regulation should establish that the retail investor should be able to hold the PRIIP manufacturer liable for an infringement of this Regulation in case a loss is caused through the use of the key information document that was inconsistent with pre-contractual or contractual documents, under the product manufacturers control, or is misleading or inaccurate .