Vertaling van "document donne aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les marquages peuvent aussi indiquer le domaine couvert par un document donné, pour indiquer une diffusion particulière fondée sur le besoin d'en connaître ou (dans le cas d'une information non classifiée) pour indiquer la fin d'une interdiction.
Markings may also indicate the field covered by a given document, a particular distribution on a need-to-know basis, or (for non-classified information) to signify the end of an embargo.

(16) Afin d'améliorer la transparence des travaux des institutions, organes et organismes, l'accès doit être donné non seulement aux documents établis par eux, mais aussi aux documents reçus par eux.
(16) In order to bring about greater openness in the work of the institutions, bodies, offices and agencies, access to documents should be granted not only to documents drawn up by them, but also to documents received by them.

Il donne aussi des informations exhaustives sur les consultations publiques ouvertes et sur les documents de consultation et questionnaires connexes.
It also gives comprehensive information on open public consultations and on related consultation documents and questionnaires.

3. invite instamment toutes les institutions de l'Union à mettre en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 à la lumière de la jurisprudence récente et notamment de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco, avec tout ce qu'elle implique, notamment pour les procédures législatives (publication des avis du service juridique, interprétation stricte des exceptions, obligation de motiver précisément les refus, etc.), et invite le Conseil à modifier les règles qu'il applique, à garantir aussi la publicité de l'ensemble de ses débats, de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations des États membres au Conseil, ainsi que de ses groupes de travail et d'experts, et à assurer la transcription de ses séances publiques, puisqu'il convient d'appliquer aussi dans ce cas les conclusions de la CJCE selon lesquelles les exclusions au motif que le processus décisionnel de l'institution doit être "protégé" ne peuvent plus prévaloir sur l'intérêt du public pour l'ouverture, étant donné que des opinions divergentes sur un texte législatif renforcent la légitimité des institutions;
3. Urgently calls on all EU institutions to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in the light of the recent case-law and notably of the ECJ Judgment in the Turco case in all its implications, notably in the legislative procedures (publication of legal service opinions, strict interpretation of exceptions, obligation to provide a detailed statement of reasons for refusal, etc) and calls on the Council also to review its rules to ensure publicity of all discussions, documents and information, including the identity of the Member States" delegations in the Council, as well as in its working groups and expert groups, and to draw up a transcript of its public meetings, since the ECJ conclusions concerning the fact that the exception for the protection of the decision-making process is outweighed by the public interest in openness - as different views on a legislative act allow for a greater legitimacy for the institutions - apply also in this case;

3. invite instamment toutes les institutions de l'Union à mettre en œuvre le règlement (CE) n° 1049/2001 à la lumière de la jurisprudence récente et notamment de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Turco, avec tout ce qu'elle implique, notamment pour les procédures législatives (publication des avis du service juridique, interprétation stricte des exceptions, obligation de motiver précisément les refus, etc.), et invite le Conseil à modifier les règles qu'il applique, à garantir aussi la publicité de l'ensemble de ses débats, de ses documents et de ses informations, y compris l'identité des membres des délégations des États membres au Conseil, ainsi que de ses groupes de travail et d'experts, et à assurer la transcription de ses séances publiques, puisqu'il convient d'appliquer aussi dans ce cas les conclusions de la Cour selon lesquelles les exclusions au motif que le processus décisionnel de l'institution doit être "protégé" ne peuvent plus prévaloir sur l'intérêt du public pour l'ouverture, étant donné que des opinions divergentes sur un texte législatif renforcent la légitimité des institutions;
3. Urgently calls on all EU institutions to apply Regulation (EC) No 1049/2001 in the light of the recent case-law and notably of the ECJ Judgment in the Turco case in all its implications, notably in the legislative procedures (publication of legal service opinions, strict interpretation of exceptions, obligation to provide a detailed statement of reasons for refusal, etc) and calls on the Council also to review its rules to ensure publicity of all discussions, documents and information, including the identity of the Member States’ delegations in the Council, as well as in its working groups and expert groups, and to draw up a transcript of its public meetings, since the ECJ conclusions concerning the fact that the exception on the protection of the decision-making process is outweighed by the public interest in openness - as different views on a legislative act allow for a greater legitimacy for the institutions - apply also in this case;

Étant donné que certains de ces secteurs sont marqués par la présence d'un grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), les documents de référence sectoriels prendront en considération la structure et les méthodes de travail des micro et petites entreprises, qui ne sont généralement pas aussi formelles et documentées que dans les grandes entreprises, de manière à aider les PME à mettre en œuvre le système EMAS en fonction de leur taille, de leur capacité financière et de leur culture d'entreprise.
As some of these sectors are marked by the presence of large numbers of small and medium-sized enterprises (SMEs), the sectoral reference documents will take into account the structure and the working methods of micro and small businesses, which are generally not as formal and documented as in large companies, as a way to help SMEs to implement EMAS according to their size, financial capacity and organisation culture.

36. Étant donné que l'obligation de coopération loyale implique aussi que les autorités des États membres assistent les institutions européennes afin d'atteindre les objectifs du traité CE(52), le règlement fournit trois exemples de cette assistance: 1) la communication des documents nécessaires à l'appréciation d'une affaire dans laquelle la Commission souhaiterait soumettre des observations (voir point 33), 2) la communication des jugements qui appliquent les articles 81 ou 82 CE et 3) le rôle des juridictions nationales dans le cadre d'une inspection de la Commission.
36. Since the duty of loyal co-operation also implies that Member States' authorities assist the European institutions with a view to attaining the objectives of the EC Treaty(52), the regulation provides for three examples of such assistance: (1) the transmission of documents necessary for the assessment of a case in which the Commission would like to submit observations (see point 33), (2) the transmission of judgements applying Articles 81 or 82 EC); and (3) the role of national courts in the context of a Commission inspection.

En effet , le système international du carnet TIR donne des garanties supplémentaires à celles présentées par les procédures nationales ; d'une part , les indications du carnet TIR relatives aux marchandises doivent correspondre aux mentions portées sur les documents de douane éventuellement établis dans le pays de départ ; d'autre part , les pays de passage et de destination trouvent déjà des garanties dans les contrôles qui sont effectués au départ et qui sont attestés par le visa du bureau de douane de départ ( voir aussi plus loin la note à l'article 19 ) .
The international TIR carnet procedure, in fact, provides protection greater than that given by national procedures. Firstly the particulars on the TIR carnet relating to the goods must agree with the particulars given on the customs documents which may be required in the country of departure. In addition the countries of transit and destination are given protection by the controls which are carried out at departure and which are certified by the customs authorities at the office of departure (see note to Article 19).