Vertaling van "document devrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SALUE les progrès accomplis au sein du comité de transition et ATTEND AVEC INTÉRÊT une proposition concernant un projet bien conçu de Fonds vert pour le climat, dans le cadre de résultats ambitieux et équilibrés à la conférence de Durban; INVITE le comité de transition à se montrer tout aussi ambitieux dans ses travaux ultérieurs destinés à rendre le Fonds opérationnel, en présentant un document qui portera sur tous les éléments figurant dans son mandat; SOULIGNE qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement du Fonds que les règles de sélection des programmes et des projets respectent le principe de la transparence et qu'il existe des procédures de contrôles claires; INSISTE sur le fait que le Fonds vert pour le climat, par lequel passeront d'importantes dépenses, devrait être complémentaire par rapport aux institutions existantes et jouer un rôle de catalyseur afin d'aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour suivre des voies de développement fondées sur des activités de transformation à faible émissions de CO2 et favorisant la résilience au changement climatique, y compris par une mobilisation efficace et effective des capitaux privés, et qu'il devrait également soutenir les mesures d'adaptation;
WELCOMES the progress made in the Transitional Committee and LOOKS FORWARD to a proposal of an effective design for the Green Climate Fund as an element of an ambitious and balanced outcome in Durban; INVITES the Transitional Committee to be ambitious in its further work towards the operationalization of the Fund, by presenting a document that covers all elements included in the terms of reference; STRESSES that transparent rules for the selection of projects and programmes, and clear control procedures are essential for the smooth functioning of the Fund; HIGHLIGHTS that the Fund, as an important expenditure channel, should be complementary to existing institutions and play a catalytic role in assisting developing countries in their efforts to pursue transformational low-carbon and climate-resilient development paths, including through effective and efficient mobilization of private capital, and provide support for adaptation.

27. rappelle que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit que les institutions ont clairement l'obligation de garantir l'accès à toutes les parties d'un document qui ne sont pas couvertes par une exception; observe que l'accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et souligne que cet accès devrait également être réellement envisagé en ce qui concerne les parties essentielles des documents qui présentent un intérêt pour le demandeur;
27. Recalls that Regulation (EC) No 1049/2001 establishes a clear obligation for the institutions to grant access to all those parts of the document that are not covered by any of the exceptions; notes that the partial access granted is often unduly limited, and stresses that access should be given genuine consideration in relation also to those substantive parts of documents that are of interest to the applicant;

10. considère que le Parlement, qui demeure responsable des décisions adoptées en vertu de l'article 290 devrait veiller, en coopération avec la Commission, à ce que les députés au Parlement et leurs collaborateurs puissent avoir aisément accès à un système d'information numérique qui fournisse tous les documents utiles et des informations à jour sur la procédure; estime que le Parlement devrait également veiller à ce que le public ait accès aux documents et aux informations sur la procédure dès que les actes délégués sont notifiés au Parlement, le cas échéant au moyen d'un système comparable à l'Observatoire législatif;
10. Considers that Parliament, because of its continuing responsibility for decisions taken under Article 290, should ensure, in cooperation with the Commission, that Members of Parliament and their staff can easily access a digital information system that provides all relevant documents and up-to-date information on the process; considers that Parliament should furthermore ensure that the public has access to the documents and to information on the process as soon as the delegated acts are notified to Parliament, possibly through a system comparable to the Legislative Observatory;

Je vous répète que c'est le point de vue défendu assez fermement par mes clients: on devrait tenir une enquête judiciaire publique en bonne et due forme. Ainsi, si le gouvernement paie déjà un ancien juge ou un juriste chevronné pour revoir ces documents, on devrait également demander à ce mandataire de tirer ses conclusions à partir de ces documents, voire de questionner des témoins.
Again, I would say to the committee, that has been the position of my clients, quite strongly: that there should be a full judicial public inquiry, where, if the government is going to be paying a former justice or senior lawyer to review these documents, that person should also be asked to draw conclusions from those documents and perhaps ask questions of witnesses.

1. reconnaît que la représentation d'intérêts ("lobbying") a une influence significative sur le processus décisionnel de l'Union européenne et considère, dès lors, qu'il importe d'établir des règles claires en la matière; estime que, dans l'ensemble des institutions communautaires, un système d'enregistrement et de notification fiable et efficace, y compris en matière d'information financière et d'informations relatives à l'ensemble des documents transmis aux membres des institutions, doit être imposé à tous les représentants d'intérêts ("lobbyistes") et être soumis à un code commun de comportement éthique; estime que ce système devrait également inclure un mécanisme indépendant de mise en œuvre et de sanction; demande que les documents relatifs au "lobbying", notamment le code commun d'éthique et les déclarations d'intérêts ainsi que l'ensemble des documents transmis par les "lobbyistes", soient publiés dans un registre électronique;
1. Recognises the significant influence of lobbying on EU decision making and therefore the need for clear rules; believes that a credible and effective registration and reporting system in all EU institutions, including financial disclosure as well as disclosure of all documents sent to Members of the institutions, has to be mandatory for all lobbyists and be linked to a common code of ethical behaviour; it should also include an independent implementation and sanction mechanism; calls for the documents concerning lobbying, particularly the common code of ethics, the declarations of interests, and all documents sent out by lobbyists to be publicly available in an electronic registry;

Il devrait également réduire le risque encouru par les entreprises en matière de double imposition et d’exposition aux sanctions pour le non-respect des exigences relatives à la documentation.
It should also reduce the risk for businesses of double taxation and exposure to documentation related penalties.

Eu égard aux bonnes pratiques des États membres, le règlement (CE) n° 1049/2001 devrait également être modifié de façon à définir clairement "les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé..". , visées à l'article 255 du traité CE et qui pourraient retarder ou empêcher l'accès aux documents des institutions (ou à des parties pertinentes de ces documents). Il convient par conséquent que le règlement contienne des dispositions concernant les points suivants:
Taking into account best practice in the Member States, Regulation (EC) No 1049/2001 should also be amended in such a way as to clearly define the '.limits on grounds of public or private interest', as referred to in Article 255 EC, which could delay or prevent access to the institutions' documents (or relevant parts of them); the Regulation should therefore contain rules for:

NOTE que le nouveau document stratégique par pays de la CE pour l'Inde concentre l'intervention communautaire sur les secteurs de la santé et de l'éducation, PREND ACTE de la recommandation de la Cour des comptes estimant que la portée du document stratégique par pays devrait également être étendue à l'agriculture et à la gestion des ressources et PARTAGE L'OPINION de la Commission selon laquelle la pauvreté rurale en Inde se caractérise principalement par l'absence de structures sanitaires et éducatives appropriées".
NOTES that that the new EC-India country strategy paper concentrates EC intervention on the health and education sectors, NOTES the recommendation of the Court of Auditors to address also agricultural and resources management in the country strategy, and AGREES with the Commission that inadequate health and education facilities are key aspects of rural poverty in India".

Cette stratégie, qui devrait également résumer les intérêts des États membres et les priorités des citoyens, constituerait un document évolutif ouvert au débat public et qui pourrait, s'il y lieu, faire l'objet d'un réexamen.
This strategy should also encapsulate Member States' interests and citizens' priorities and constitute a living document subject to public debate and to review as necessary.