Traduction de «document devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir des documents comptables [ tenir des registres comptables ]
maintain accounting records

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

tenir la documentation
to keep the records

tenir à jour les documents de livraison du véhicule
preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse que présente la documentation qui nous a été envoyée—un peu trop tard, malheureusement, mais j'ai tout de même réussi à en lire une partie—est excellente parce qu'elle contient des données très intéressantes dont le comité devrait tenir compte.
The background in the document that was sent out—albeit a bit too late, but I did manage to read some of it—is great information for this committee to deal with.

Cinquièmement, toute analyse des approches et des options formulées dans le présent document devrait tenir compte des régimes de responsabilité des principaux partenaires commerciaux du Canada.
Fifth, any analysis of the approaches and options contained in this paper should be mindful of the liability regimes operating in Canada’s major trading partners.

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

(65) Afin de pouvoir apporter la preuve qu'il se conforme au présent règlement, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait tenir à jour la documentation nécessaire au respect des exigences établies dans le présent règlement .
(65) In order to be able to demonstrate compliance with this Regulation, the controller or processor should maintain the documentation necessary in order to fulfill the requirements laid down in this Regulation.

24. tient à souligner le fait que le service de réinstallation devrait tenir à jour le nom des ONG, organisations caritatives et autres entités à même de coopérer avec les autorités publiques dans le processus de réinstallation des réfugiés; note, en outre, que ledit service devrait publier régulièrement des documents indiquant les normes et critères auxquels ces entités doivent se conformer afin d'être éligibles aux programmes de réinstallation de l'Union européenne;
24. Wishes to emphasise that the Resettlement Unit should keep track of the NGOs, charities and other entities which are able to cooperate with public authorities in the process of resettlement of refugees; notes, moreover, that the above-mentioned Unit should regularly issue documents indicating the standards and criteria that these entities must comply with in order to be eligible to participate in EU resettlement schemes;

Je vous répète que c'est le point de vue défendu assez fermement par mes clients: on devrait tenir une enquête judiciaire publique en bonne et due forme. Ainsi, si le gouvernement paie déjà un ancien juge ou un juriste chevronné pour revoir ces documents, on devrait également demander à ce mandataire de tirer ses conclusions à partir de ces documents, voire de questionner des témoins.
Again, I would say to the committee, that has been the position of my clients, quite strongly: that there should be a full judicial public inquiry, where, if the government is going to be paying a former justice or senior lawyer to review these documents, that person should also be asked to draw conclusions from those documents and perhaps ask questions of witnesses.

En reconsidérant sa décision, le Conseil devrait tenir compte de la conclusion du Médiateur selon laquelle le document en question pourrait concerner son activité législative.
In reviewing its decision, the Council should take into account the Ombudsman's finding that the document in question could relate to its legislative activities.

Elle devrait tenir compte du fait qu’un demandeur d’asile n’est pas en possession de documents établissant son identité, n’a pas entrepris des démarches raisonnables pour les obtenir et ne peut fournir d’explication raisonnable de la situation, lorsqu’elle évaluerait sa crédibilité.
Claimants who did not possess documentation establishing their identity, had not taken reasonable steps to obtain it, and could not reasonably explain the situation to the Division, would have those facts taken into account when the Division assessed their credibility.