Traduction de «document devrait rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les documents de stratégie visés à l'article 6 prévoient qu'un montant suffisant de l'aide devrait rester disponible pour récompenser un pays bénéficiaire mentionné à l'annexe I en raison:
1. The strategy papers referred to in Article 6 shall provide that an appropriate amount of assistance should remain available to reward an individual beneficiary listed in Annex I for:

Ce document ne devrait donc rester valable que tant que le régime d'importation n'a pas été modifié.
The surveillance document should therefore be valid only during such period as the import rules remain unchanged.

13. salue le fait que l'accord sur la réforme de la PAC maintienne le système d'aides européen aux fruits et légumes fondé sur les organisations de producteurs, tout en reconnaissant que les instruments existants n'ont pas toujours été efficaces, comme l'a reconnu la Commission dans son document de consultation publique relatif à l'examen du régime des fruits et légumes de l'Union, et soutient par conséquent le travail du groupe de Newcastle, qui a pour vocation d'améliorer le régime des fruits et légumes dans l'Union, qui devrait tenir compte des particularités du régime juridique des coopératives dans les différents États membres, afin de ne pas limiter la création de nouvelles organisations de producteurs, tout en respectant le fait que les producteurs puissent choisir de rester en dehors du système des organisations de producteurs; note également la mise en place d'un instrument de l'Union pour la gestion des crises aiguës lorsque celles-ci frappent plusieurs États membres, un instrument qui devrait être ouvert à tous les producteurs, qu'ils fassent ou non partie d'une organisation de producteurs;
13. Welcomes the fact that the CAP reform agreement retains the PO-based European FV aid system, while acknowledging that existing instruments have not always been effective, as recognised by the Commission in its public consultation document entitled ‘A Review of the EU Regime for the Fruit and Vegetables Sector’, and therefore supports the work of the Newcastle Group aimed at improving the EU fruit and vegetables regime, which should take account of the specific nature of the legal arrangements governing cooperatives in the Member States, so as not to limit the creation of new POs, while respecting the fact that growers may opt to remain outside the PO system; notes, also the establishment of a Union instrument for managing serious crises affecting a number of Member States and stresses that it should be open to all producers, irrespective of whether or not they are members of a PO;

Si les éléments essentiels d’une procédure de passation de marché tels que les documents de marché, les demandes de participation, les confirmations d’intérêt et les offres devraient toujours revêtir une forme écrite, il devrait néanmoins rester possible de communiquer oralement avec les opérateurs économiques, pour autant que le contenu de ces communications soit consigné d’une manière suffisante.
While essential elements of a procurement procedure such as the procurement documents, requests for participation, confirmation of interest and tenders should always be made in writing, oral communication with economic operators should otherwise continue to be possible, provided that its content is documented to a sufficient degree.

5. insiste sur le fait qu'un texte amendé devrait, en guise de minimum absolu et conformément aux dispositions du traité: étendre explicitement le champ d'application à l'ensemble des institutions, agences et bureaux européens; renforcer la transparence législative, de sorte que le recours à toute exception lors de la procédure législative représente une dérogation dûment motivée à la règle générale de transparence, et que tout refus d'accès aux documents se limite aux extraits pouvant légitimement rester confidentiels en vertu d'une exception juridique; supprimer les exceptions concernant les avis du service juridique accordées dans le cadre du processus décisionnel; garantir l'accès aux documents relatifs aux négociations et accords internationaux; préciser le lien entre transparence et protection des données; inclure la convention d'Aarhus; préciser et élargir, sur la base de la définition actuelle, la définition de "document" et n'inclure aucune exemption par catégories; imposer la publication de l'identité des délégations dans les documents de travail du Conseil en vue d'un meilleur contrôle de la responsabilité démocratique; et garantir la transparence financière eu égard aux fonds européens;
5. Insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend its scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should be a specifically reasoned exemption from the general rule of legislative transparency, and any refusal of access to documents should not go beyond the specific words that can legitimately be withheld from the public on the basis of a legal exception; delete exceptions for legal service opinions provided in the decision-making process; ensure access to documents in relation to international negotiations and agreements; clarify the relationship between transparency and data protection; include the Aarhus Convention; on the basis of the current definition, further develop and enlarge the definition of ‘document’, and not introduce any block exemptions; publish the identity of delegations in Council working documents to ensure democratic accountability; and ensure financial transparency in relation to EU funds;

Mais ne disons jamais qu’un tel document devrait rester secret au cas où il poserait des problèmes.
Never let us say, though, that such documents should remain secret in case they cause problems.

Tenant compte que l'objectif à atteindre, à savoir l'établissement d'une documentation globale (intégrée) normalisée et partiellement centralisée en ce qui concerne les prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'UE, doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité comme énoncé à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne, et devrait rester optionnelle pour les sociétés, une proposition de code de conduite par la Commission, adoptée par le Conseil, est considérée comme l'instrument juridique le plus approprié.
Since the objective of the proposed action, namely setting up of a standardized and partially centralized (integrated global) documentation as regards transfer pricing for associated enterprises in the EU, should respect the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community and should remain optional for companies, a Commission proposal for a Code of Conduct to be adopted by the Council is considered the most appropriate legal tool.

En guise de conclusion, le document précise que, si le déploiement de la large bande devrait poursuivre sa progression sous la pression du marché, certaines zones de l’UE risquent toutefois de rester à la traîne, voire d’être totalement exclues des services faisant appel à la large bande.
The paper concludes that, although commercial forces are expected to drive further broadband deployment, some areas of the EU are likely to suffer delayed coverage or will be excluded from the rollout of broadband-enabled services altogether.