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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
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Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Document individuel de surveillance radiologique
Document uniforme de surveillance communautaire
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Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
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Surveillance financière
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Surveiller la documentation financière liée au fret
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «document de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


document uniforme de surveillance communautaire

uniform Community surveillance document


surveiller la documentation financière liée au fret

manage freight-related financial documentation | overseeing freight-related financial documentation | control freight-related financial documentation | oversee freight-related financial documentation


Séminaire européen Faux documents pour la formation d'instructeurs des fonctionnaires des Etats membres préposés à la surveillance des frontières

European seminar on forged documents for the training of instructors for border control officials of the Member States of the European Communities


document individuel de surveillance radiologique

individual radiological monitoring document


opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier

highways inspector | road maintenance supervisor | highways maintenance inspector | road maintenance technician


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


chef régional de la gestion des documents [ surveillant régional de la gestion des documents | gestionnaire régional des documents ]

regional record manager [ RRM | regional records manager ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D. considérant que le comité de surveillance, dans sa note sur le projet de priorités de la politique d'enquête de l'OLAF pour 2015, a indiqué que l'OLAF n'avait pas tenu compte des trois recommandations formulées dans l'avis n° 1/2014 du comité de surveillance: i) le directeur général de l'OLAF n'avait pas établi de lignes directrices concernant l'application des principes de sélection découlant du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 (utilisation rationnelle des ressources, proportionnalité, subsidiarité/valeur ajoutée) et, au lieu de revoir les indicateurs financiers pour les adapter à la réalité des programmes de dépenses, il les ava ...[+++]

D. whereas the SC – in its note on the OLAF draft Investigation Policy Priorities (IPPs) for 2015 – observed that OLAF had not taken into account the three recommendations made in the SC’s Opinion No 1/2014: (i) the OLAF DG had not issued guidelines on the application of the selection principles arising from Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 (efficient use of resources, proportionality/subsidiarity, added value) and, instead of reviewing the financial indicators to adapt them to the reality of spending programmes, had abolished them completely; (ii) the draft IPPs for 2015 appeared to take into consideration several documents from stakeholders, ...[+++]


– vu le document publié par le comité de surveillance intitulé "Mission, compétences et objectifs du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude – stratégie à moyen terme (2014-2015)",

– having regard to the SC paper entitled ‘Mission, competences and objectives of the Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office – Mid-term strategy (2014–2015)’,


Il convient que la Commission ajoute le document attestant la conformité du navire aux exigences en matière de surveillance et de déclaration à la liste des certificats et documents visés à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2009/16/CE.

The document confirming compliance of the ship with the monitoring and reporting obligations should be added by the Commission to the list of certificates and documents referred to in Article 13(1) of Directive 2009/16/EC.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


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(11) Il est opportun, pour des raisons de bonne gestion administrative et dans l’intérêt des opérateurs de l'Union, d’aligner dans la mesure du possible le contenu et la présentation du document de surveillance sur les formulaires de licences d’importation prévus par le règlement (CE) n 738/94 de la Commission , le règlement (CE) n 3168/94 de la Commission , et le règlement (CE) n 3169/94 de la Commission et de rappeler les caractéristiques techniques du document de surveillance.

(11) In the interests of good administrative management and in order to assist Union operators, the content and layout of the surveillance document should be aligned as far as possible with the common import licence forms provided for in Commission Regulation (EC) No 738/94 , Commission Regulation (EC) No 3168/94 , and Commission Regulation (EC) No 3169/94 , bearing in mind the technical characteristics of the surveillance document.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


L'initiateur de produits d'investissement rédige, pour chaque produit d'investissement qu'il élabore, un document d'informations clés, conformément aux exigences établies par le présent règlement; il publie ce document, avec le prospectus, le cas échéant, sur son site web et centralement sur un site web qui devra être créé par l'autorité européenne de surveillance compétente et l'autorité nationale de surveillance concernée, préalablement à la distribution du produit sur le marché et à sa vente à des investisseurs de détail.

The investment product manufacturer shall draw up a key information document in accordance with the requirements laid down in this Regulation and for each investment product it produces and shall publish the key information document, together with the prospectus, where relevant, on its website and on a single website to be created by the relevant ESA and the relevant national supervisory authority before the investment product can be distributed in the market and sold to retail investors.


Document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Standard document for the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0312 - EN - 2008/312/Euratom: Décision de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 793] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2008/312/Euratom)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0312 - EN - 2008/312/Euratom: Commission Decision of 5 March 2008 establishing the standard document for the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel referred to in Council Directive 2006/117/Euratom (notified under document number C(2008) 793) - COMMISSION DECISION // (2008/312/Euratom)


2008/312/Euratom: Décision de la Commission du 5 mars 2008 établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé mentionné dans la directive 2006/117/Euratom du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 793]

2008/312/Euratom: Commission Decision of 5 March 2008 establishing the standard document for the supervision and control of shipments of radioactive waste and spent fuel referred to in Council Directive 2006/117/Euratom (notified under document number C(2008) 793)


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