Traduction de «document d'orientation précisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en direction précise [ orientation précise ]
accurate orientation

école sans orientation précise
open-ended school

entrevue sans orientation précise
open-ended interview

orientation précise du diagramme de rayonnement
accurate alignment of the transmitter beam

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

Difficulté liée à l'orientation d'un mode de vie non précisé
Problem related to life-management difficulty

orientation de précision [ Trail-O ]
Trail Orienteering [ Trail O ]

document d'orientation des décisions
decision guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, la Commission a publié un document d'orientation pour faciliter la mise en œuvre du PRTR européen[11], comme requis à l'article 14 du règlement, précisant quelles sont les personnes qui doivent procéder aux notifications, le type de données à notifier et les modalités et donnant une liste indicative de secteurs et de polluants pour lesquels la notification des données est prévue.
The Commission published in 2006 a guidance document supporting the implementation of the E-PRTR[11] as required under Article 14 of the Regulation covering matters such as who has to report, what and how, including an indicative list of sectors and pollutants for which reporting of data is expected.

1. Les informations et la documentation soumises dans le cadre d'une demande de fixation de LMR sont précises et conformes à l'état actuel des connaissances scientifiques et des orientations scientifiques publiées par l'EMA concernant la sécurité des résidus.
1. The information and documentation submitted as part of an application or a request for the establishment of MRLs shall be accurate and conform to the current state of scientific knowledge and the scientific guidance issued by EMA relating to the safety of residues.

Les perfectionnements se traduiront par: des services d'analyse de données améliorés; la mise au point d'une «suite de fonctions utilisateur», qui donnera à des groupes déterminés d'utilisateurs des instructions précises sur la manière d'exploiter au mieux le système; une intégration des données à haute vitesse (notamment par la diffusion en continu par satellite); une mise à jour instantanée des documents d'orientation; une application mobile iTrace, qui fonctionnera sur les dispositifs iOS® et Android®; des améliorations de la base de données de façon à ce qu'elle puisse prendre en compte une gamme croissante d'armes et de composants.
The enhancements include: improved data analytics; the development of a ‘user functions suite’, which will provide specific groups of users with clear instructions on how to gain the most from using the system; high-speed data ingestion (including satellite streaming); instant updating of policy documents; a mobile iTrace application, which will run on iOS® and Android® devices; and refinements to the database to accommodate an increasing range of weapons and components.

il remarque que l’existence d’orientations relatives aux opérations de traitement en matière de santé en ligne effectuées dans le cadre de l’actuel cadre juridique n’a pas été mentionnée dans la communication, par des références précises aux documents correspondants, et il recommande que la Commission consulte le groupe de travail «Article 29», dans lequel sont représentées les autorités nationales de protection des données de l’UE, ainsi que le CEPD, dans le cadre de l’élaboration de ces orientations;
notes that the availability of guidance in respect of eHealth processing operations taking place under the current legal framework has not been emphasized in the Communication with specific references to the relevant documents and recommends that the Commission consults the Article 29 Working Party, in which the EU national data protection authorities are represented, and the EDPS in the preparation of such guidance,

4. Un document de référence commun précisant les politiques, les procédures et la description de l’orientation des routes et du trafic est élaboré.
4. A common reference document containing the policies, procedures and description for route and traffic orientation shall be created.

Au plus tard le 14 février 2004, la Commission transmet aux États membres un document d'orientation précisant clairement la manière dont elle souhaite que les États membres préparent leur rapport.
No later than 14 February 2004, the Commission shall forward to the Member States a guidance document setting out clearly the manner in which it wishes the Member States to report.

Cette disposition sert à réprimer une pratique fréquemment dénoncée, qui cible principalement les consommateurs vulnérables (les adolescents), sur des sites web proposant des sonneries de téléphone mobile prétendument «gratuites» alors qu’en réalité, les consommateurs souscrivent un abonnement payant[82]. Les services de la Commission ont précisé les conditions d’application de cette disposition aux offres conjointes (par exemple, «un acheté, un offert») dans leur document d’orientation;
This provision has been used in relation to a frequently reported practice, targeting mainly vulnerable consumers (teenagers), on websites offering mobile phone ringtones for ‘free’ but where in reality consumers enter into a paying subscription.[82] The Commission services clarified the application of this provision to joint offers (e.g. ‘buy one get one free’) in the Guidance document.

Cette disposition sert à réprimer une pratique fréquemment dénoncée, qui cible principalement les consommateurs vulnérables (les adolescents), sur des sites web proposant des sonneries de téléphone mobile prétendument «gratuites» alors qu’en réalité, les consommateurs souscrivent un abonnement payant[82]. Les services de la Commission ont précisé les conditions d’application de cette disposition aux offres conjointes (par exemple, «un acheté, un offert») dans leur document d’orientation.
This provision has been used in relation to a frequently reported practice, targeting mainly vulnerable consumers (teenagers), on websites offering mobile phone ringtones for ‘free’ but where in reality consumers enter into a paying subscription.[82] The Commission services clarified the application of this provision to joint offers (e.g. ‘buy one get one free’) in the Guidance document.