Vertaling van "document contient aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le code contient aussi une liste de documents sur lesquels un cachet d'entrée ou de sortie doit être apposé, ainsi qu’une liste de documents exemptés de cette obligation.
The Code also provides for a list of documents in which an entry or exit stamp shall be affixed, as well as documents which shall be exempt from stamping.

De ce fait, il est extrêmement difficile, voire totalement impossible pour les autorités compétentes de vérifier, dans le contexte d'une certification ou d'un contrôle d'identité, si un document d'identification est authentique et si les informations qu'il contient sont d'actualité, plausibles et n'ont pas fait l'objet d'altérations frauduleuses, principalement en ce qui concerne le statut des équidés au regard de l'abattage, mais aussi pour l'application des conditions les plus favorables à la santé et au bien-être des animaux lors des mouvements d'équidés enregistrés.
It is thus extremely difficult, if not completely impractical, for the competent authorities to verify, in the context of certification or an identity check, whether or not an identification document is authentic and the information it contains is current and plausible and was not subject to fraudulent alterations, primarily relating to the status of the animals as intended for slaughter, but also in order to use the more favourable animal health and welfare conditions for movement of registered equidae.

C'est pourquoi il contient non seulement des propositions législatives, mais aussi, bien entendu, des propositions de communications et d'autres documents.
It therefore contains not only legislative proposals, but also, of course, proposed communications and proposals for other documents.

Aussi le secteur a-t-il pris l'initiative de créer un passeport européen "traitement des fonds", qui est un document unique, totalement harmonisé, qui contient des informations importantes aux fins de traitement.
The industry has therefore taken its own initiatives to develop a pan-European fund processing passport, in other words a single and completely uniform document with essential information for processing purposes.

j) "document de référence du réseau", document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités; ce document contient aussi toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure;
j) "network statement" means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria concerning the charging and capacity allocation schemes. It shall also contain such other information as is required to enable application for infrastructure capacity;

j) "document de référence du réseau", document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités; ce document contient aussi toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure.
j) "network statement" means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria concerning the charging and capacity allocation schemes. It shall also contain such other information as is required to enable application for infrastructure capacity.

2. Le document de circulation délivré par l'autorité compétente permet aux détenteurs d'enregistrer les déplacements d'animaux individuels aussi bien que de lots d'animaux et contient au moins les rubriques suivantes, à compléter par le détenteur pour les animaux destinés à être déplacés hors de l'exploitation:
2. The movement document issued by the competent authority shall allow keepers to record either movements of individual animals or movements of animals in batches and shall contain at least the following fields to be completed by the keeper for animals to be moved from the holding:

Le document final de Barcelone contient lui aussi l’exigence de réglementer aussi le deuxième pilier au niveau européen.
Again, in the Barcelona Final Document, there is the call for the second pillar to be regulated also on a European level.

2. Le modèle type de visa ne contient aucune information, sous une forme lisible par machine, autre que les données qui apparaissent aussi dans les cases décrites aux points 6 à 12 de l'annexe ou qui figurent dans le document de voyage correspondant.
2. No information in machine-readable form shall be given on the uniform format for visas unless it also appears in the boxes described in points 6 to 12 of the Annex, or unless it is mentioned in the relevant travel document.