Traduction de «document consultatif telles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation
consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper

document consultatif | document de consultation
consultative document

Comité consultatif international pour la documentation et la terminologie dans les sciences pures et appliquées | C.C.I.D.T. [Abbr.]
International Advisory Committee for Documentation and Terminology in Pure and Applied Science | IACDT [Abbr.]

Règlement sur la présentation d'une demande d'autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
Regulation respecting an application for authorization and the information and documents required for the application

Groupe consultatif technique sur les documents de voyage lisibles à la machine [ TAG/MRTD | Groupe consultatif technique sur le passeport lisible à la machine ]
Technical Advisory Group on Machine Readable Travel Documents [ TAG/MRTD | Technical Advisory Group on Machine Readable Passports ]

Comité consultatif des documents essentiels
Advisory Committee on Essential Records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 859 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne du Programme de reconnaissance historique pour les communautés: a) qui sont les membres du comité; b) suivant quels critères le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration les a-t-il sélectionnés; c) quelles sont les qualifications de chacun d’entre eux telles qu'identifiées par le ministère; d) les membres du comité sont-ils rémunérés pour services rendus et, si oui, combien chaque membre reçoit-il; e) a-t-on envisagé de nommer d’autres personnes au comité et, si oui, qui sont-elles; f) parmi les personnes qu’on a envisagé de nommer au comité sans les y nommer, y en a-t-il que le ministère a contactées et, si oui, qui sont-elles et quelles sont leurs qualifications; g) le ministère a-t-il offert un siège au comité à l’une ou l’autre des personnes mentionnées en f) et, si oui, (i) qui sont-elles et quelles sont leurs qualifications, (ii) quelles raisons ont-elles données pour décliner l’offre?
(Return tabled) Question No. 859 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Italian-Canadian Advisory Committee of the Community Historical Recognition Program: (a) who are the members of the committee; (b) what criteria were used by the Department of Citizenship and Immigration to select the members; (c) what are the specific qualifications of each member as identified by the department; (d) are the members being compensated for their services and, if so, how much is each member being paid; (e) were any other individuals considered to serve on the committee and, if so, what are their names; (f) of the individuals considered to serve on the committee who are not currently on the committee, were any contacted by the department and, if so, what are their names and qualifications; and (g) were any of the individuals in (f) offered a place on the committee by the department and, if so, (i) what are their names and qualifications, (ii) what were their reasons for refusing the offer?

Avec une telle fonction hybride, partiellement indépendante et partiellement dépendante, il n’est pas facile de mettre en œuvre une telle chose et je suis donc très curieux de voir ce qui sera inclus dans un document consultatif.
With this hybrid function that is partially independent and partially dependent, it is not easy to implement something like this and, therefore, I am very curious to see what will be included in a consultation paper.

Toutefois, les questions soulevées dans le document consultatif, telles que la responsabilité de l'entreprise ferroviaire, l'indemnisation en cas de retard et d'annulations de services ou l'accès aux systèmes de réservation informatiques devraient faire l'objet d'une approche réglementaire plutôt que d'un accord volontaire entre entreprises ferroviaires, afin de garantir aux passagers des droits opposables.
However, issues raised in the Consultation Document, as the liability of the railway undertaking, compensation in cases of delays and cancellations of services or access to computer reservation systems would need to be addressed in a regulatory approach rather than in a voluntary agreement between railway undertakings in order to ensure enforceable rights to passengers.

Dans son Livre blanc, la Commission exprimait sa préférence pour une approche consistant à étendre l'intégralité des dispositions de la directive sur le temps de travail à l'ensemble des travailleurs non mobiles, à appliquer certaines dispositions fondamentales en matière de temps de travail à l'ensemble des travailleurs mobiles et à adopter ou à modifier pour chaque secteur une législation supplémentaire spécifique concernant le temps de travail et les périodes de repos de ces travailleurs mobiles, et ce de préférence sur la base de recommandations des partenaires sociaux des secteurs concernés. Puis, le 31 mars 1998, la Commission a adopté un document consultatif confirmant l'opinion selon laquelle la législation doit assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que la sécurité des transports et sollicitant l'avis des partenaires sociaux européens sur le contenu éventuel d'une telle législation communautaire.
Then, on 31 March 1998, the Commission adopted a consultative document, which confirmed the Commission's view that legislation is required to ensure the protection of workers' health and safety as well as transport safety, and sought the opinion of the social partners at EU level on the possible content of such EU legislation.