Vertaling van "document consultatif sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document de consultation | document de discussion | memorandum consultatif | memorandum de consultation
consultation paper | consultative document | discussion document | discussion paper

document consultatif | document de consultation
consultative document

Comité consultatif international pour la documentation et la terminologie dans les sciences pures et appliquées | C.C.I.D.T. [Abbr.]
International Advisory Committee for Documentation and Terminology in Pure and Applied Science | IACDT [Abbr.]

Groupe consultatif technique sur les documents de voyage lisibles à la machine [ TAG/MRTD | Groupe consultatif technique sur le passeport lisible à la machine ]
Technical Advisory Group on Machine Readable Travel Documents [ TAG/MRTD | Technical Advisory Group on Machine Readable Passports ]

Comité consultatif des documents essentiels
Advisory Committee on Essential Records

Comité consultatif sur la gestion des documents
Advisory Committee on Records Management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 1187 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les services de police des Premières Nations: a) quelles ententes de services de police des Premières Nations arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, les ententes étant classées selon (i) la collectivité, (ii) le type d’entente, (iii) la population servie par l’entente, (iv) le nombre d’agents financés par l’entente; b) parmi les ententes qui arriveront à échéance le 31 mars 2013 ou le 31 mars 2014, lesquelles le gouvernement prévoit-il renouveler, et quelle sera la durée de chaque entente renouvelée; c) parmi les ententes en vigueur actuellement, y en a-t-il qui seront prolongées pour une courte durée seulement et, si oui, pourquoi; d) parmi les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites qui ont conclu une entente de services de police, lesquelles ont été consultées sur le statut de l’entente au cours des 28 derniers mois, (i) où ces consultations ont-elles eu lieu, (ii) quand ont-elles eu lieu, (iii) qui y a participé, (iv) si aucune consultation n’a eu lieu, pourquoi, et prévoit-on en tenir auprès des collectivités des Premières Nations et des collectivités inuites à propos du statut de l’entente; e) pourquoi les services de police des Premières Nations font-ils l’objet d’ententes de courte durée ou de prolongements de un ou deux ans; f) le gouvernement prévoit-il remplacer les ententes annuelles par des ententes plus longues, d’une durée de cinq ans ou plus; g) pourquoi le gouvernement approuve-t-il le prolongement et le financement de nombreuses ententes pour une courte durée avant leur échéance; h) le gouvernement prévoit-il appliquer le programme à des collectivités des Premières Nations et à des collectivités inuites qui n’ont pas actuellement d’entente de services de police, (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des ...
(Return tabled) Question No. 1187 Hon. Carolyn Bennett: With regard to First Nations policing: (a) which First Nations policing agreements will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, broken down by (i) community, (ii) type of agreement, (iii) population served by the agreement, (iv) number of officers funded by the agreement; (b) of these agreements that will expire on March 31, 2013 or March 31, 2014, which ones does the government plan to renew and what are the terms for each renewed agreement; (c) are any existing agreements being extended on a short-term basis only and, if so, why; (d) of those First Nations and Inuit communities with policing agreements in place, which ones have been consulted in the last 28 months about the status of their agreement, (i) where did these consultations take place, (ii) when were they held, (iii) with whom, (iv) if no such consultations were held, why not and are there currently plans to hold consultations with First Nations and Inuit communities about the status of their agreement; (e) why are most First Nation Police Services operating on short term agreements or on one or two year extensions; (f) does the government have plans to replace year-to-year agreements with longer term agreements of a five year duration or more; (g) why does the government approve extensions and funding for many First Nations Police Service agreements a short time before they expire; (h) does the government have plans to expand this program to additional First Nations and Inuit communities currently without a policing service agreement, (i) if so, which communities, (ii) if not, why not; (i) will federal funding levels for the First Nations Policing Program change overall after March 31, 2013 and if so, by how much, broken down by agreement; (j) how many communities served by a policing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Commun ...

PREND ACTE du rapport final du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique créé par le Secrétaire général des Nations unies; RAPPELLE que la Commission et le CEF/CPE ont été invités à poursuivre leurs travaux sur la base des travaux de ce groupe; PREND ACTE du document de travail des services de la Commission intitulé "Scaling up international climate finance after 2012" (Augmenter le financement international de la lutte contre le changement climatique après 2012); EST D'ACCORD avec la conclusion générale selon laquelle il sera difficile, mais possible, de respecter l'engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de la transparence dans la mise en œuvre, afin de permettre et d'encourager le renforcement des mesures d'atténuation, y compris la mobilisation de ressources financières importantes pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +), et des mesures d'adaptation, de développement et de transfert de technologies, ainsi que de renforcement des capacités; INVITE la présidence actuelle et la prochaine présidence de la CdP à veiller à ce que les conclusions du groupe consultatif et les autres rapports présentant un intérêt soient examinés dans le cadre du processus de la CCNUCC; et souhaite qu'un accord intervienne sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions et les recommandations de façon ouverte et transparente, afin que des progrès puissent être réalisés lors de la CdP 17;
TAKES NOTE of the Final Report of the UN Secretary General's Advisory Group on Climate Finance (AGF); RECALLS the invitation to Commission and the EFC/ EPC for further work on the basis of the AGF; TAKES NOTE of the Commission's staff working document 'Scaling up international climate finance after 2012'; CONCURS with the overall conclusion that it will be challenging but feasible to meet the commitment by developed countries to jointly mobilising USD 100 billion per year by 2020, in the context of meaningful mitigation action and transparency on implementation, to enable and support enhanced action on mitigation, including substantial finance to reduce emissions from deforestation and forest degradation (REDD-plus), adaptation, technology development and transfer and capacity-building; and CALLS on the current and incoming COP Presidencies to ensure that the conclusions of the AGF and other relevant reports are discussed within the UNFCCC process; and seeks agreement on a process for taking forward the conclusions and recommendations in an open and transparent manner to secure progress at COP17.

Avec une telle fonction hybride, partiellement indépendante et partiellement dépendante, il n’est pas facile de mettre en œuvre une telle chose et je suis donc très curieux de voir ce qui sera inclus dans un document consultatif.
With this hybrid function that is partially independent and partially dependent, it is not easy to implement something like this and, therefore, I am very curious to see what will be included in a consultation paper.

Un troisième et dernier document consultatif sera publié au début de l'été 2003.
A third and final consultative document will be published in early Summer 2003.

On les invite à la table des discussions, mais ils n'ont pas voix au chapitre ; ils ne participent pas au repas ; ils ne participent pas à la décision ; on se borne à leur communiquer la décision qui sera prise et, lorsque c'est chose faite, le document qu'ils ont fourni est versé au dossier comme un document de plus (ce qui s'apparente à ce que fait le Conseil quand le Parlement joue un rôle consultatif) ; ensuite, une décision est prise sans que l'opinion des travailleurs ne soit prise en compte.
The workers are invited to the table but they cannot join in. They cannot take part in the meal and cannot take part in the decision-making. They are simply informed of the decision that is to be taken and, once it is taken, the document provided by the workers is just seen as another document – similar to what the Council does when Parliament has a consultative role – and then the decision is reached without any account being taken of the workers’ opinions.

La décision définitive sur le document unique de programmation (DOCUP) de la région Languedoc-Roussillon sera prise par la Commission après examen par les trois comités consultatifs concernés . La décision finale sera signée par le Commissaire Barnier dans les prochaines semaines.
The single programming document (SPD) for Languedoc-Roussillon has to be vetted by the three consultative committees concerned, and the Commission will then take a final decision, which Mr Barnier will sign in a few weeks' time.

La décision définitive sur les documents de programmation sera prise par la Commission après l'examen par les trois Comités consultatifs concernés .
The final decision on the programming documents will be taken by the Commission after they have been considered by the three advisory committees concerned.

(11) considérant qu'il convient de prévoir que la Commission sera assistée par un comité consultatif lors de l'adoption des mesures d'exécution du règlement relatives aux documents de transport;
(11) Whereas provision should be made for the Commission to be assisted by an advisory committee when adopting measures implementing the Regulation as regards transport documents;