Traduction de «document conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document d'évaluation commune | document d'évaluation conjointe
Joint Assessment Paper | JAP [Abbr.]

document de travail conjoint des services
joint staff working document | joint staff working paper | joint SWD

livres conjoints de documents [ recueil conjoint de documents ]
agreed books of documents

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient d’encourager et de renforcer la programmation conjointe tout en maintenant son caractère volontaire, flexible, inclusif et adapté au contexte national, et de faire en sorte que les documents concernant la programmation de l’Union européenne et des États membres puissent être remplacés par des documents relatifs à la programmation conjointe de l’Union européenne.
Joint Programming should be promoted and strengthened, while being kept voluntary, flexible, inclusive, and tailored to the country context, and allow for the replacement of EU and Member States’ programming documents with EU Joint Programming documents.

Ces différentes actions devraient comprendre notamment l'analyse de risques, le contrôle conjoint aux frontières et les patrouilles conjointes aux frontières ainsi que la sécurité accrue des passeports, titres d'identité et autres documents de voyage, et devraient permettre de renforcer la capacité de détection des documents d'identité frauduleux dont sont dotées les autorités de contrôle aux frontières.
This should include risk analysis, joint border control and border patrolling, increased security of passports, ID and other travel documents, and should enhance the capacity of border authorities to detect fraudulent identity documents.

Lorsque les délibérations du comité de développement conjoint se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétaire comme documents du comité de développement conjoint, au plus tard 14 jours avant le début de la réunion.
Where the deliberations of the Joint Development Committee are based on written supporting documents, such documents shall be numbered and circulated as documents of the Joint Development Committee by the Secretary at least 14 days before the beginning of the meeting.

L’autorité de gestion commune et les différents bénéficiaires et partenaires des projets doivent conserver pendant sept ans, à compter du paiement du solde du programme ou de chaque projet, tous les documents relatifs au programme opérationnel conjoint et au projet, notamment les rapports et les pièces justificatives ainsi que les comptes et documents comptables, et tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) ou de chaque projet.
The Joint Managing Authority and the various project beneficiaries and partners shall, for seven years from the date of payment of the balance for the programme or for a project, keep all documents related to the joint operational programme or a project, in particular the reports and supporting documents as well as accounts, accounting documents and any other document relating to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents relating to the selection and to contracts) and of the project.

Ce contrôle peut prendre la forme d’un audit complet sur la base des pièces justificatives, des comptes et documents comptables et de tout autre document relatif au financement du programme opérationnel conjoint (y inclus, pour l’autorité de gestion commune, l’intégralité des documents relatifs à la sélection et aux contrats) et du projet.
These checks may take the form of a full audit on the basis of the supporting documents for the accounts, accounting documents and any other document relevant to the financing of the joint operational programme (including, for the Joint Managing Authority, all documents related to the selection procedures and to contracts) and of the project.

VU la «déclaration conjointe des représentants des parties aux négociations sur ITER, lors de la réunion ministérielle pour ITER, tenue à Moscou le 28 juin 2005», et son annexe intitulée «Document conjoint relatif aux rôles de la partie d'accueil et des autres parties dans le projet ITER» (ci-après dénommé «le document conjoint»), dans lesquelles sont énoncés les grands principes des activités relevant de l'approche élargie,
HAVING REGARD to the Joint Declaration by the Representatives of the Parties to the ITER Negotiations, on the Occasion of the Ministerial Meeting for ITER, Moscow, 28 June 2005 and its attached Joint Paper — The roles of the Host and the non-Host for the ITER Project (hereinafter referred to as the Joint Paper) in which the main principles for the implementation of the Broader Approach Activities have been set out.

[2] Code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'UE, publié avec la communication de la Commission concernant les travaux menés par le Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la documentation en matière de prix de transfert pour les entreprises associées dans l'UE - COM(2005) 543 du 7.11.2005 - document adopté par le Conseil le 27 juin 2006.
[2] Code of conduct on transfer pricing documentation for associated enterprises in the EU (EUTPD), published with the Commission Communication on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum on transfer pricing documentation for associated enterprises - COM(2005) 543, 7.11.2005 - adopted by the Council on 27 June 2006.

[6] Les mesures prises au sein de l'Union figurent dans le document de travail de la Commission du 28 mars 2003 sur les actions entreprises ou planifiées en vue de combattre le financement du terrorisme établi conformément à la demande du Conseil conjoint Ecofin, Justice et Affaires intérieures du 16 octobre 2001 : Document SEC (2003) 414 du 28 mars 2003 intitulé "Document de travail des services de la Commission sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme
[6] The measures taken by the Union are set out in Commission staff working paper SEC (2003) 414 of 28 March 2003 on actions to combat the financing of terrorism, produced as requested by the Joint Ecofin Justice and Home Affairs Council on 16 October 2001.