Traduction de «document confirmant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

documents
Documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels.
(f) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents.

(i) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels;
(i) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents;

b) appose sur le document et sur la copie certifiée conforme un timbre portant les mots «enregistrement confirmé» et «registration confirmed» ainsi que l'année, le mois et le jour où il a accepté le document pour confirmation d'enregistrement;
(b) stamp on the document and on the certified copy the words " registration confirmed" and " enregistrement confirmé" and the year, month and day that the document was accepted for confirmation of registration by the registrar;

c) il est considéré que, lorsque le procureur général du Canada a fait enregistrer, au bureau du registrateur où un avis d’intention d’exproprier un droit réel immobilier ou intérêt foncier a été enregistré, un document paraissant être un avis de confirmation de l’intention d’exproprier ce droit ou intérêt ou un droit ou intérêt plus restreint sur le bien-fonds, ce document est un avis de confirmation de cette intention dès lors enregistré en conformité avec la présente partie.
(c) it shall be deemed that, on being caused to be registered by the Attorney General of Canada in the office of the registrar where a notice of intention to expropriate an interest in land or immovable real right was registered, a document purporting to be a notice of confirmation of the intention to expropriate that interest or right or a more limited interest or right only in the land is a notice of confirmation of that intention then registered in accordance with this Part.

15. souligne que les rapports annuels des trois institutions et des organes et agences devraient présenter leurs chiffres dans un format comparable, à savoir, par exemple: le nombre de documents demandés; le nombre de demandes; le nombre de documents auxquels un accès (partiel) est accordé; le nombre de demandes accordées avant et après une demande confirmative; et le nombre d'accès accordés par la Cour; les accès partiels accordés par la Cour et les accès refusés;
15. Stresses that the annual reports of the three institutions and of the bodies and agencies should present figures in a comparable format, which should include, for example, the number of documents requested, the number of applications, the number of documents to which (partial) access is granted, the number of applications granted before and after confirmatory application, and the figures for access granted by the Court, partial access granted by the Court and access denied;

Le document est tout d'abord délivré par l'autorité compétente, puis confirmé par les services diplomatiques du pays d'émission, et enfin à nouveau confirmé par les services diplomatiques de l'État d'accueil.
A document is first issued by the competent authority, then certified as valid by the diplomatic service of the issuing State, and finally again certified by the diplomatic authorities of the accepting State.

Les ministères de la Défense nationale et des Anciens combattants ont conclu une entente afin de partager les renseignements médicaux qu'ils possèdent une fois que le militaire a signé une autorisation à cet égard. En l'absence de documents confirmant qu'un militaire était en service au moment de la blessure, aucune documentation ne peut même confirmer que la blessure s'est produite.
In the absence of any paperwork confirming that a soldier was in service at the time of injury, there is no documentation to confirm the injury even occurred.

2. se félicite de la parution du projet de Constitution européenne, qui confirme le droit d'accès aux documents, étend l'obligation de transparence à tous les organes, institutions et agences, incorpore les articles 41 et 42 de la Charte européenne des droits fondamentaux relatifs à l'accès aux documents et ouvre le processus législatif – particulièrement en ce qui concerne le Conseil – au public;
2. Welcomes the draft text of the Constitution that confirmed the right of access to documents, extended the obligation of transparency to all institutions, agencies and bodies, included Articles 41 and 42 of the Charter on Fundamental Rights of the European Union, which relate to access to documents, and opened the legislative process, particularly as regards Council, to the public;

Les produits technologiques offerts par BioDentity comprennent des caméras «intelligentes» capables de capter les détails biométriques du visage à plus de 60 pieds, une technique qui permettra de contrôler les photographies de passeport et de demande de visa pour confirmer l'identité des titulaires et pour identifier des individus qui ne devraient pas recevoir un document, une technique spéciale pour faire des recherches à haute vitesse dans de très grandes bases de données pour aider les autorités émettrices et les autorités de contrôle à confirmer l'identité des personnes ainsi que des solutions à application spéciale qui permettent l'utilisation immédiate et efficace des technologies de reconnaissance faciale pour contrôler les documents de voyage et l'identité des personnes cherchant à entrer au pays.
BioDentity's suite of technology includes smart cameras that are capable of capturing facial biometric details at upwards of 60 feet; technology that will allow passport and visa application photos to be checked to confirm identity as well as identify persons who should not receive a document; special technology for searching very large databases at high speed to assist issuing and inspection authorities in confirming identity; and special application solutions that allow immediate and effective use of face recognition technologies in support of travel identification document issuance and the inspection of persons seeking to enter the country.

Si un revendicateur de statut de réfugié entre au Canada sans document et que l'on confirme qu'il est réfugié au sens de la Convention, je crois que la Commission du statut de réfugié d'Immigration Canada aurait déjà confirmé l'absence de document.
If a refugee comes into Canada, they're established as a convention refugee and they didn't have documentation, I would say that to get to that stage the refugee board, Immigration Canada, has already said they know they don't have any documentation, so wouldn't we have to say you shouldn't have to go through every hurdle because of that different status at every single length?