Traduction de «document auquel la députée fait allusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
referenced document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document auquel la députée fait allusion a trait à des directives du gouvernement de l'Alberta.
The document to which the member referred refers to directives by the Alberta government.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le monsieur auquel la députée fait allusion a fait certains commentaires durant les consultations.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, the gentleman to whom the hon. member refers made some comments during the open public comment process.

Monsieur le Président, voilà une question très intéressante compte tenu du fait que le Bloc a voté contre la création du Groupe de travail sur la littératie financière auquel la députée fait allusion.
Mr. Speaker, that is a very interesting question considering the Bloc voted against us putting in place a financial literacy task force to which she is now referring.

b)un document mis à la disposition du public sur le site web de l'entreprise, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion.
(b)a document publicly available on the undertaking's website, to which reference is made in the management report.

un document mis à la disposition du public sur le site web de l'entreprise, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion.
a document publicly available on the undertaking's website, to which reference is made in the management report.

C'est notre parti qui, en fait, voit ce système comme l'obstacle auquel la députée fait allusion.
It is our party that actually sees this system as the very barrier this member talks about.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % la valeur ou la quantité qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, l'organisme auquel la députée fait allusion n'existe plus.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the agency to which the hon. member referred no longer exists.

S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.
If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.