Vertaling van "document appelle également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres
invitation to tender dossier | tender documentation | tender dossier | tender file

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

appel d'offres [ appel d'offre | document d'appel d'offres | document d'appel d'offre ]
invitation to tender [ ITT | invitation to tender document | ITT document ]

Document d'appel [ Notification d'appel ]
Document of Appeal [ Notification of Appeal ]

dossier d'appel d'offres [ documents d'appel d'offres | dossier de soumission ]
bid documents [ bidding documents | bid package | tender documents | tendering documents | tender package | tender call set | bid-request package | bid documentation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.

L'élément de métadonnées “spécification” indiqué dans le règlement (CE) no 1205/2008 fait également référence aux spécifications techniques ou contient les spécifications techniques (par exemple, le document d'orientation technique INSPIRE, mais pas uniquement) auxquelles le service de données géographiques appelable est pleinement conforme et qui fournissent tous les éléments techniques nécessaires (humains et, le cas échéant, lisibles par machine) pour permettre de l'appeler».
The Specification metadata element set out in Regulation (EC) No 1205/2008 shall also refer to or contain technical specifications (such as INSPIRE technical guidance but not only), to which the invocable spatial data service fully conforms, providing all the necessary technical elements (human, and wherever relevant, machine readable) to allow its invocation’.

La Fédération canadienne de l'agriculture a adopté une politique en matière de télécommunications en milieu rural qui comprend les éléments suivants: rendre le service téléphonique disponible à tous; rendre l'accès aux lignes individuelles du réseau téléphonique commuté public disponible à tous; améliorer la qualité du service téléphonique suffisamment pour permettre une transmission fiable de documents par télécopieur et de données; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des télécommunicateurs interurbains concurrentiels; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des réseaux de données à valeur ajoutée; accorder le service d'urgence 911 avec enregistrement automatique des numéros dans les régions rurales; développer le service de téléphone mobile cellulaire; et, enfin, rendre disponibles les services de téléphone à claviers et les services spécialisés, comme la conversation à trois, le renvoi automatique et l'appel en attente.
The Canadian Federation of Agriculture has adopted a policy for rural telecommunications that includes the following points: make voice telephone service available to everyone; make single-party access to the public-switch telephone network available to everyone; improve the quality of telephone service sufficiently to allow rapid and reliable transmission of facsimile documents and data; provide rural telephone users with equal access to competitive long-distance carriers; provide rural telephone users with local access to value-added data networks; provide 911 emergency service with automatic number identification in rural areas; expand mobile or cellular telephone service; and lastly, make available to everyone touch-tone and custom-calling services—that is, services such as three-way calling, call forwarding, and call waiting.

Nous prenons part également à d'autres ateliers inspirés par l'IATA qui font appel à des fournisseurs techniques d'imagerie documentaire, de systèmes de vérification des documents qui permettent de prendre des images de bonne qualité des gens et des documents et de nous les transmettre avant l'arrivée de l'avion, en plus de certaines mesures qu'a mentionnées Elizabeth un peu plus tôt, les nouveaux pouvoirs du Canada pour exiger que les systèmes informatiques des lignes aériennes lui fournissent des renseignements qui nous sont transmis à un moment déterminé.
We're also at a number of other IATA-inspired workshops, which involve technical providers in terms of document imaging, document scanning, the capacity to take good quality images of people and documents and transmit them to us ahead of time before the aircraft arrives, coupled with some of the things Elizabeth mentioned earlier, the new powers that Canada is taking to require information to be provided from airline systems, how that information might be provided at what time, transmitted to us, and how we might apply our intelligence, overlay intelligence onto those systems.

Le document appelle également les membres de l'OMC à ne pas perdre de vue les difficultés auxquelles certains pays en développement seraient confrontés en raison du fait que les préférences tarifaires dont ils bénéficient actuellement dans l'UE, aux États-Unis et au Canada se trouveraient érodées par la libéralisation tarifaire; la Banque mondiale et le FMI sont notamment invités à se pencher sur les problèmes d'ajustement de ces pays.
The paper also calls on WTO Members to bear in mind the difficulties that some developing countries would face because the tariff preferences they currently enjoy in the EU, the US, Canada and other developed countries would be eroded by tariff liberalisation: in particular, the paper encourages the World Bank and the IMF to address the adjustment problems of these countries.

Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.
Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.

Ces échanges sont concrétisés sous la forme de documents de référence également appelés 'BREF' qui présentent les techniques qui, à l'heure actuelle, sont considérées comme conformes aux critères "MTD" en application de la directive.
The results of this activity take the form of reference documents also called 'BREFs' containing conclusions on the techniques that presently are considered to fulfil the BAT criteria according to the Directive.

Le Document de travail appelle également à un renforcement de la coordination, au sein de l'Union européenne, sur les questions touchant aux populations autochtones, l'accent étant mis en premier lieu sur l'échange d'informations et d'expériences de manière à mettre en évidence les difficultés, les priorités et les objectifs communs et à définir des lignes d'action plus concrètes.
The Working Document calls for increased coordination within the EU on issues relating to indigenous peoples, with an initial focus on the exchange of information and sharing of experiences to identify common objectives, difficulties and priorities and to define concrete guidelines for action.

Il établit également une distinction entre le processus de demande d’asile au point d’entrée, où le demandeur est appelé à fournir les documents nécessaires à la SPR (art. 56), et les demandes faites ailleurs au Canada, où les demandeurs sont appelés à fournir les documents nécessaires à un agent d’immigration (art. 33).
It also introduces a distinction between the process for refugee claims made at a port of entry, whereby claimants are directed to provide the necessary documentation to the Refugee Protection Division (clause 56), and claims made elsewhere in Canada, whereby claimants are directed to provide necessary documentation to an immigration officer (clause 33).