Traduction de «document adopté aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Document de la Réunion de Moscou de la Conférence sur la dimension humaine de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document relatif à la dimension humaine adopté à Moscou ]
Document of the Moscow Meeting of the Conference on the Human Dimension of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Moscow Document on the Human Dimension ]

Document de travail sur l'adoption de la comptabilité d'exercice
Discussion Paper on Implementation of Full Accrual Accounting

document d'adoption
adoption record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union.
Today the European Commission adopted a guidance document on access to justice in environmental matters which clarifies how individuals and associations can challenge decisions, acts and omissions by public authorities related to EU environmental law before national courts.

La communication sur le deuxième état de l'union de l'énergie et tous les documents d'accompagnement adoptés aujourd'hui peuvent être consultés sur le site web de la Commission:
Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website

La deuxième communication sur l'état de l'union de l'énergie et tous les documents l'accompagnant adoptés aujourd'hui se trouvent sur le site web de la Commission Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis en matière d'efficacité énergétique Questions-réponses sur le rapport concernant les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables Pour plus d'informations sur la tournée de 2017 en faveur de l'union de l'énergie, consulter le site web de l'union de l'énergie - Vice-Président Maroš Šefčovič
Second State of the Energy Union Communication and all accompanying documents adopted today can be found on the Commission's website QA on progress report energy efficiency QA on progress report renewables For information about the 2017 Energy Union tour, consult the website of Energy Union Vice-President Maroš Šefčovič

La Commission a adopté aujourd'hui un plan d'action définissant des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des documents de voyage, comme annoncé dans la communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité», adoptée à l'occasion du discours sur l'état de l'Union 2016 du président Juncker.
Today, the Commission has adopted an Action Plan setting out concrete measures to improve the security of travel documents, as announced in the Communication on "Enhancing security in a world of mobility" adopted on the occasion of President Juncker's 2016 State of the Union address.

Documents adoptés aujourd'hui (en ligne vers 10h00 CET):
Documents adopted today (to be online at around 10.00 CET):

Dans le document adopté aujourd’hui en séance, la commission des transports et du tourisme, dont je suis un membre suppléant, appelle la Commission européenne à s’assurer que le Parlement est informé et consulté systématiquement en ce qui concerne les activités du nouveau comité mixte, afin qu’il puisse surveiller les différentes étapes de l’ouverture du marché.
In the document adopted today in the sitting, the Committee on Transport and Tourism, of which I am a substitute member, calls upon the European Commission to ensure that Parliament be informed and consulted systematically with regard to the activities of the Joint Committee established, so that it can monitor the various stages of the opening up of the market.

Le document adopté aujourd’hui créera les conditions nécessaires à l’établissement d’un cadre clair pour la diffusion d’informations aux consommateurs sur les médicaments soumis à prescription médicale afin d’encourager des choix plus informés chez les consommateurs, et il fera en sorte que l’interdiction de la publicité directe pour les médicaments soumis à prescription médicale soit maintenue.
The document adopted today will create the conditions to plan a clear framework for information on prescription-only medicines to consumers with a view to promoting more informed consumer choices and will ensure that the direct advertising of prescribed medicines to consumers continues to be prohibited.

Je crois que vous allez aimer notre document que nous avons adopté aujourd’hui.
I think you will like the document we adopted today.

Le texte adopté aujourd’hui reprend également les deux grandes priorités de l’ALDE: il supprime toute référence à des documents supplémentaires et demande aux États membres d’élaborer des «tableaux de correspondance» qui permettent à la Commission de vérifier la transposition de la directive.
The text adopted today also includes the two main priorities of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (ALDE): it removes any reference to additional documents and requests Member States to draw up ‘correlation tables’ enabling the Commission to verify the transposition of the directive.

Je me félicite de ce que le texte adopté aujourd’hui ne mentionne à aucun moment la possibilité, pour un État membre, d’introduire l’obligation pour les ressortissants des pays tiers de produire des documents supplémentaires pour obtenir un permis de travail.
I welcome that the text adopted today makes no mention at all of the possibility of a Member State being able to introduce additional documents required by a third-country national to obtain a work permit.