Traduction de «document aboutisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aboutissants | tenants et aboutissants
abuttals

condition d'aboutissement [ conditions d'aboutissement ]
termination condition

vérificateur de station d'aboutissement de câble [ vérificatrice de station d'aboutissement de câble ]
cable station tester

aboutissement d'une initiative populaire | aboutissement d'une initiative
success of a popular initiative | success of an initiative

aboutissement d'une grossesse antérieure
Past pregnancy outcome

limites | tenants et aboutissants
adjoiners | metes and bounds

description par tenants et aboutissants
description by abuttals description by abuttals | description by adjoiners description by adjoiners

non-aboutissement
failure

aboutissement
successful request

connaître la chanson [ être nourri dans le sérail | ne pas avoir de secret | connaître les tenants et aboutissants ]
Know the ins and outs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réalisations: aboutissement de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE; signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie et négociation de tels accords avec la Serbie, le Monténégro et la Bosnie-et-Herzégovine; adoption de l'instrument d'aide de préadhésion; adoption d'une communication sur les Balkans occidentaux ainsi que du document annuel de stratégie pour l'élargissement.
Achievements: ensuring the successful accession of Bulgaria and Romania to the EU; signing of a Stabilisation and Association Agreement with Albania and negotiation of such agreements with Serbia, Montenegro, and Bosnia and Herzegovina; adoption of the Instrument for Pre-accession Assistance; adoption of a Communication on the Western Balkans as well as of the annual enlargement strategy paper.

Le document de travail des services de la Commission qui les accompagne fait apparaître que les différentes approches aboutissent toutes à un rapport coûts/avantages similaire, quel que soit le niveau d’ambition choisi lors de l'établissement des limites d'émission.
When comparing various levels of ambition as regards the establishment of emission limits, it appears from the accompanying staff working document that two approaches with varying ambition levels have similar cost/benefit ratios.

82. attire l'attention du Conseil sur le document de travail joint en annexe, qui indique les modifications à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et à la proposition d'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière; estime que d'autres modifications seront peut-être nécessaires, en fonction de l'évolution des négociations sur le CFP; souligne que l'accord interinstitutionnel ne pourra être finalisé qu'après l'aboutissement de la procédure du CFP;
82. Draws Council’s attention to the annexed Working Document highlighting modifications to the proposal for a Council Regulation laying down the MFF for the years 2014-2020 and to the proposal for an Interinstitutional Agreement on cooperation in budgetary matters and sound financial management; advises that further modifications may become necessary depending on how negotiations on the MFF progress; points out that the Interinstitutional Agreement can be finalised only after the MFF procedure has been completed;

17. réaffirme que, conformément à l'article 218, paragraphe 6, du traité FUE, l'avis/consentement du Parlement européen est requis pour tous les accords internationaux, y compris ceux portant principalement sur la PESC, mais à l'exclusion de tous ceux portant exclusivement sur la PESC; souligne que conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, une information complète doit être fournie au Parlement européen au stade initial, pendant la négociation, et au stade final de la procédure aboutissant à la conclusion d'accords internationaux; attend de la vice-présidente/haute représentante qu'elle fournisse toute l'information nécessaire sur les négociations tout au long de la procédure, y compris les lignes directrices et les projets de textes de négociation, et rappelle que dans la déclaration sur la responsabilité politique, la vice-présidente/haute représentante s'est engagée à appliquer les dispositions de l'accord-cadre sur les accords internationaux en ce qui concerne les documents confidentiels de la PESC; demande que soit établie une méthode de travail efficace conciliant le respect des prérogatives du Parlement et le niveau de confidentialité nécessaire; estime qu'un accord global associant toutes les institutions et couvrant l'ensemble des organes de l'Union s'impose pour réglementer l'accès des députés au Parlement européen aux documents confidentiels;
17. Reiterates its position that, in accordance with Article 218(6) of the TFEU, the opinion/consent of the European Parliament is required for all international agreements, including those related mainly to CFSP, with the sole exception of those related exclusively to CFSP: in accordance with Article 218(10) of the TFEU, full information must be provided to Parliament at the initial, negotiating and final stages of the procedure leading to the conclusion of international agreements; expects the VP/HR to provide all relevant information about the negotiations throughout the procedure, including negotiating directives and draft negotiating texts, and recalls that in the declaration on political accountability the VP/HR committed herself to applying the provisions of the Framework Agreement on international agreements with regard to confidential CFSP documents; calls for the establishment of an efficient modus operandi that combines respect for Parliament's prerogatives with the necessary degree of confidentiality; believes that a comprehensive agreement involving all the institutions and covering all EU bodies is required in order to regulate access to confidential documents by Members of Parliament;

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les documents portant sur des projets qui doivent faire l’objet d’une appréciation rétrospective sont conservés jusqu’à l’aboutissement de celle-ci.
2. Without prejudice to paragraph 1, the documentation for projects which have to undergo retrospective assessment shall be kept until the retrospective assessment has been completed.

Ce document de travail sera l’aboutissement d’une analyse que nous avons réalisée avec la police et les autorités judiciaires des États membres quant à la manière dont il convient d’organiser la protection des témoins dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée. En effet, si les témoins ne bénéficient pas d’une protection particulière, il manque l’une des pièces maîtresses à la lutte contre la criminalité organisée.
This working document will be the outcome of an analysis that we carried out with the police and the legal authorities of the Member States on how witnesses should be protected in the fight against organised crime, because, if witnesses are not protected, a fundamental element for combating organised crime fails.

5. rappelle qu'il a demandé à plusieurs reprises à la Commission de limiter la présentation des documents préparatoires (livres verts, livres blancs, communications) aux cas concrets où cette pratique est réellement nécessaire, et insiste une nouvelle fois sur son souhait que la Commission se concentre avec plus d'ambition sur l'activité législative proprement dite, en évitant d'affecter des ressources humaines excessives à l'élaboration de documents qui n' aboutissent pas à des propositions d'actes législatifs;
5. Points out that it has asked the Commission on several occasions to limit preparatory documents (Green Papers, White Papers and communications) to specific cases they are really necessary and again stresses its wish that the Commission should concentrate on a more ambitious approach to legislative activity proper and not assign excessive staff resources to drafting documents that do not lead to proposals for legislative acts;

(5) considérant que, en 1970, a été publié un document administratif, intitulé «Système européen de comptes économiques intégrés» (SEC), qui couvrait le domaine régi par le présent règlement et qui avait été établi par les seuls soins et sous la seule responsabilité de l'Office statistique des Communautés européennes; que ce document était l'aboutissement des travaux menés depuis plusieurs années par l'Office statistique des Communautés européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de statistique des États membres, pour l'élaboration d'un système de comptabilité nationale répondant aux besoins de la politique économique et sociale de la Communauté et qu'il représentait la version communautaire du système de comptabilité nationale des Nations unies, lequel avait été utilisé jusque-là au niveau communautaire;
(5) Whereas in 1970 an administrative document entitled 'European System of Integrated Economic Accounts` (ESA) was published, covering the field governed by this Regulation, which had been drawn up solely by the Statistical Office of the European Communities and on its responsibility alone; whereas that document was the outcome of several years' work by the Statistical Office of the European Communities, together with Member States' national statistical institutes, to devise a system of national accounts meeting the requirements of the European Communities' economic and social policy, and whereas it constituted the Community version of the United Nations System of National Accounts which had been used by the Community up to that time;