Vertaling van "document a contribué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collaborer à [ aider à | contribuer à ]
assist in

participer à [ contribuer à ]
be instrumental in

Un défi à partager : invitation à contribuer au projet de construction d'un nouveau musée
Sharing the Challenge: an invitation to comment on new public facilities for the National Museum of Man

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

documents
Documents

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

moralité fiscale des contribuables
fiscal honesty of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) si les droits prévus par le document ou le contrat sont prévus par le régime de retraite ou de pension ou constituent des droits de recevoir un ou plusieurs paiements sur la caisse de retraite ou de pension et si le contribuable a acquis un droit dans le cadre du document ou du contrat avant cette date, tout paiement effectué en vertu du document ou du contrat est réputé constituer un paiement effectué dans le cadre de la caisse ou du régime de retraite ou de pension, et le contribuable est réputé ne pas avoir reçu, par suite de l’établissement du document ou de la conclusion du contrat, une somme payée dans le cadre de cette caisse ou de ce régime;
(a) if the rights provided for in the document or contract are rights provided for by the superannuation or pension plan or are rights to a payment or payments out of the superannuation or pension fund, and the taxpayer acquired an interest under the document or in the contract before that day, any payment under the document or contract is deemed to be a payment out of or under the superannuation or pension fund or plan and the taxpayer is deemed not to have received, by the issuance of the document or entering into the contract, an amount out of or under the superannuation or pension fund or plan; and

a) inspecter, vérifier ou examiner les livres et registres d’un contribuable ainsi que tous documents du contribuable ou d’une autre personne qui se rapportent ou peuvent se rapporter soit aux renseignements qui figurent dans les livres ou registres du contribuable ou qui devraient y figurer, soit à tout montant payable par le contribuable en vertu de la présente loi;
(a) inspect, audit or examine the books and records of a taxpayer and any document of the taxpayer or of any other person that relates or may relate to the information that is or should be in the books or records of the taxpayer or to any amount payable by the taxpayer under this Act, and

(3) La personne peut transmettre le document visé au paragraphe (1) par voie électronique avec le consentement exprès du contribuable; une seule copie du document est alors transmise au contribuable au plus tard à la date où la déclaration doit être produite au ministre.
(3) A person may send a document, as required under subsection (1), in an electronic format if the person has received the express consent of the taxpayer, and in that case, the person shall send a single copy to the taxpayer, on or before the date on which the return referred to in subsection (1) is to be filed with the Minister.

8. invite les institutions, organes et agences de l'Union à développer une approche plus proactive en matière de transparence en rendant accessibles au public, sur leurs sites internet, autant de catégories de documents que possible, y compris des documents administratifs internes, et en les incluant dans leurs registres publics; estime que cette approche contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui peuvent occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles;
8. Calls on the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by making publicly accessible on their internet websites as many categories of documents as possible, including internal administrative documents, and by including these in their public registries; considers that this approach helps ensure effective transparency as well as prevent unnecessary litigation that may cause unnecessary costs and burdens for both the institutions and the citizens;

Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, adopté en 2004, a largement contribué à renforcer la sécurité des documents de voyage et à établir un lien plus fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même, permettant ainsi de lutter contre la falsification de documents.
Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States was adopted in 2004 as an important step towards making travel documents more secure, and in order to establish a more reliable link between passports and their holders, ensuring better protection against fraudulent use.

Le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres, adopté en 2004, a contribué, dans une large mesure, à renforcer la sécurité des documents de voyage et à établir un lien plus fiable entre le détenteur légitime du passeport et le document lui-même, permettant ainsi de lutter contre la falsification de documents.
The Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States was adopted, in 2004, as an important step to make travel document more secure, and to establish a more reliable link between passports and their holders, ensuring better protection against fraudulent use.

42. rappelle que la transparence relève non seulement de réactions passives des institutions, organes et organismes de l'Union, mais aussi d'une approche préventive comme l'a souligné à plusieurs reprises le Médiateur européen; invite les institutions de l'Union à créer le plus grand nombre possible de catégories de documents publiquement accessibles par défaut sur leurs sites Internet (y compris les budgets et les listes des marchés publics accordés au cours des trois dernières années); souligne qu'une telle approche est à même de prévenir des litiges inutiles qui utilisent l'argent des contribuables de manière inefficace, tout en engendrant des retards, des coûts et des charges injustifiés pour les personnes demandant l'accès à ces documents;
42. Recalls that transparency is not only a matter of passive reactions by the EU institutions, bodies, offices and agencies, but also requires a proactive approach, as emphasised several times by the European Ombudsman; calls on the EU institutions to make as many categories of document as possible publicly accessible by default on their Internet sites (including budgets and lists of public procurement contracts awarded over the last three years); stresses that a proactive approach can prevent unnecessary litigation, which results in tax-payers' money being spent inefficiently, as well as causing unnecessary delays, costs and burdens for those requesting access;

I. considérant que le traité de Lisbonne appelle à de nouvelles améliorations en matière de transparence et d'accès du public aux documents, et que la jurisprudence de la Cour de justice a déjà largement contribué à clarifier certaines dispositions du règlement (CE) n° 1049/2001 de sorte que ces dispositions doivent être interprétées selon l'interprétation que le Parlement, favorable à l'accès aux documents, a faite de ces dispositions lorsque le règlement a été adopté; qu'il s'opposera aux mesures législatives de la Commission ou du Conseil, quelles qu'elles soient, visant à restreindre l'accès du public aux documents ou à opérer un retour en arrière sur les droits des citoyens à l'information,
I. whereas the Treaty of Lisbon calls for further improvements to transparency and public access to documents; and whereas the case-law of the ECJ has already been most helpful in clarifying some of the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, so that these must now be interpreted in line with the access-friendly understanding of these provisions espoused by Parliament when the regulation was adopted; whereas Parliament will not allow any legislative attempts by the Commission or the Council to reduce public access to documents or roll back citizens' rights to information,

Le document unique de programmation, qui a été établi dans le cadre du partenariat avec les autorités néerlandaises, visera essentiellement à: - améliorer les niveaux de formation de base et professionnelle des chômeurs; - exploiter de nouveaux bassins d'emploi; - contribuer à l'insertion professionnelle des jeunes; - encourager l'insertion professionnelle des handicapés et des personnes frappées d'incapacité partielle; - contribuer à mettre en oeuvre la politique de rénovation sociale.
The Single Programming Document which has been established in partnership with the authorities in the Netherlands will focus on: - improving the basic and vocational training levels of the unemployed; - exploiting new employment areas; - assisting the occupational integration of young people; - promoting the occupational integration of the disabled and partially incapacitated; - helping to implement the policy of social regeneration.

Il s'agira surtout, comme l'a souligné M. RUBERTI, non pas de développer un programme de RDT s'ajoutant à ceux des Etats membres mais de contribuer à la mise en place d'une véritable politique communautaire de RDT (*) Le document de travail adopté aujourd'hui par la Commission complète et adapte, sur base de l'évolution du contexte international et des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg, le document de travail sur le IVème programme cadre mis sur la table par la Commission en octobre 1992. C'est seulement ainsi que les 13,1 milliards d'Ecus proposés par la Commission pour la mise en oeuvre du IVème programme cadre de RDT de la Communauté (1994-1998) pourront contribuer de façon significative au renforcement de la compétitivité du système industriel européen et à l' amélioration de la qualité de la vie.
As Mr Ruberti stressed, the overriding aim will be to help establish a genuine Community RTD policy rather than to develop an RTD programme additional to the Member States' programmes. This is the only way that the ECU 13.1 billion proposed by the Commission for the Fourth Community RTD Framework Programme (1994-98) can make a significant contribution to enabling European industry to become more competitive and to securing an improvement in the quality of life. * * * * The working document adopted by the Commission updates the first working document on the Fourth Framework Programme tabled by the Commission in October 1992, in the light of developments in the world context and the conclusions of the Edinburgh European Council.