Vertaling van "document 5599 96 précise " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire de préciser que l'échange d'informations sert à élaborer, avec la participation du Bureau européen, des documents concernant les meilleures techniques disponibles, par analogie avec la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (96/61/CE).
It should be made clear that the exchange of information is intended to draw up documents concerning the best available techniques, in line with the IPPC Directive, 96/61/EC, and with the participation of the European Bureau.

Les délégations danoise, suédoise et finlandaise ont formulé des explications de vote qui sont reprises ci-dessous : - Délégation danoise "Le Danemark juge de manière positive que la réponse à la demande d'accès aux informations formulée par M.Bunyan figurant dans le document 5599/96 précise les raisons concrètes pour lesquelles l'accès à certains documents peut être refusé.
The Danish, Swedish and Finnish delegations gave the following explanations for their votes: - Danish delegation "Denmark considers it positive that the answer to Mr Bunyan's request for access to information in doc. 5599/96 specifies concrete reasons for denying access to certain documents.

Dans ces conditions, le Danemark vote contre la réponse telle qu'elle figure dans le document 5599/96.
Against this background Denmark votes against the answer in doc. 5599/96.

considérant que, par un document en date du 30 juin 1997, le Danemark a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 2 mars et du 4 juin 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas Denmark forwarded to the Commission, in a document dated 30 June 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 2 March and 4 June 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

considérant que, par un document en date du 3 novembre 1997, l'Espagne a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 7 avril 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas Spain forwarded to the Commission, in a document dated 3 November 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 7 April 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

considérant que, par un document en date du 22 juillet 1997, les Pays-Bas ont envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 20 février 1998 et du 30 mars 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas the Netherlands forwarded to the Commission, in a document dated 22 July 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 20 February 1998 and 30 March 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

considérant que, par un document en date du 24 septembre 1997, l'Autriche a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 19 novembre 1997 et par un document en date du 7 janvier 1998, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas Austria forwarded to the Commission, in a document dated 24 September 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 19 November 1997 and by a document dated 7 January 1998, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

considérant que, par un document en date du 30 juin 1997, la Finlande a envoyé à la Commission un plan précisant les mesures nationales à mettre en oeuvre au cours de l'année 1998 pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits; que ce plan a été modifié par un document en date du 25 novembre 1997, conformément à la demande de la Commission de manière à le rendre conforme aux exigences de la directive 96/23/CE;
Whereas Finland forwarded to the Commission, in a document dated 30 June 1997, a plan specifying the national measures to be implemented during 1998 for the detection of certain substances and residues thereof in live animals and animal products; whereas that plan was amended by a document dated 25 November 1997, in accordance with the Commission's request, bringing it into line with the requirements of Directive 96/23/EC;

A compter du 1er août, la direction générale de la concurrence (Task Force "Concentrations"), 200, rue de la loi, 1049 Bruxelles (tél. Bruxelles 235 71 96) sera en mesure de fournir des précisions sur les adresses auxquelles il sera possible de se procurer ces documents.
From 1 August onwards details of where these documents can be obtained may be requested from the Directorate-General for Competition (Merger Task Force), 200 rue de la Loi, 1049 Brussels (Telephone Brussels 235.71.96).

DORS/96-252 — MODIFICATION AU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES (Le texte du document figure à l'annexe A, p. 1A:10) M. Bernhardt : Monsieur le président, il faudrait préciser au départ que la traduction en français de la deuxième page de la lettre envoyée par l'Agence d'inspection des aliments le 11 décembre 2001 n'est pas dans la documentation imprimée.
SOR/96-252 — SEEDS REGULATIONS, AMENDMENT (For text of document, see Appendix A, p. 1A:1) Mr. Bernhardt: Mr. Chairman, at the outset I should note that the French translation of the second page of the Food Inspection Agency's letter of December 11, 2001, was omitted from the materials as printed.