Vertaling van "doctrine sur laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons rencontré les représentants du Bureau de la concurrence, lesquels ont, à mon avis, une doctrine selon laquelle la concurrence résout tout.
We have met with representatives of the Competition Bureau who, in my opinion, adhere to the belief that competition is a panacea.

L'idéologie néo-démocrate repose fermement sur la doctrine selon laquelle Big Brother devrait tout contrôler parce que les gens ne sont pas capables de se gouverner eux-mêmes.
It is a fundamental doctrine of NDP ideology that big brother should be in charge, that the people as individuals are not fit to govern themselves.

C'est une question trop vaste pour pouvoir y répondre en deux minutes, car elle porte sur une doctrine de sécurité à laquelle souscrivent tous les pays de l'OTAN, par exemple, et la possibilité de la remplacer par une autre doctrine dans laquelle les armes nucléaires ne sont pas jugées nécessaires pour la sécurité.
Your question is too big to answer in a couple of minutes, because it addresses a security doctrine that is subscribed to by all the NATO countries, for example, and how to move from such a security doctrine to one in which nuclear weapons are not perceived as relevant to security.

s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all the permanent UNSC members agreed to call on the ICC to open an investigation of an incumbent government on the basis of alleged crimes against humanity and in keeping with the RtoP doctrine in reference to an ongoing crisis; to take note also of UNSC Resolution 1973(2011) of 17 March 2011, which stressed the determination of the international community to ensure the protection of civilians and civilian-populated areas, as the first practical example of the implementation of the RtoP doctrine under a clear UN mandate and in reference to an ongoing crisis,

(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
(k) to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all the permanent UNSC members agreed to call on the ICC to open an investigation of an incumbent government on the basis of alleged crimes against humanity and in keeping with the RtoP doctrine in reference to an ongoing crisis; to take note also of UNSC Resolution 1973(2011) of 17 March 2011, which stressed the determination of the international community to ensure the protection of civilians and civilian-populated areas, as the first practical example of the implementation of the RtoP doctrine under a clear UN mandate and in reference to an ongoing crisis,

ou bien est-il également nécessaire que la communauté religieuse à laquelle le demandeur appartient considère cette pratique religieuse comme un élément central de sa doctrine religieuse?
or is it further necessary that the religious community to which the applicant belongs should regard that religious practice as constituting a central part of its doctrine,

L'honorable sénateur peut-il nous dire jusqu'où, selon lui, le Canada devrait être disposé à aller, plus particulièrement du fait que le gouvernement précédent avait fait sienne une doctrine pour laquelle nous avons tous, je crois, une certaine affinité, à savoir la doctrine de la responsabilité de protéger, qui prend désormais la forme d'une résolution de l'ONU et qui a été élaborée par un distingué ministre des Affaires étrangères du gouvernement précédent?
Can the honourable senator give us a sense of his thinking on how far he thinks Canadians should be prepared to go, specifically since the previous government endorsed what I believe we all have some affinity for, namely, the responsibility-to-protect doctrine, which is now part of the UN imprimatur and which came from a former and distinguished foreign minister in the previous administration?

En fait, la Cour d’appel britannique a établi à un moment donné une doctrine selon laquelle les portes des tribunaux du Roi sont ouvertes sur le monde.
Indeed, there was a doctrine promulgated by the English Court of Appeal at some point which said that the doors to the King's courts were open to the world.

Compte tenu de l'intérêt que présentent ces décisions et la doctrine à laquelle elles ont donné naissance, la Commission ne juge-t-elle pas opportun d'élaborer avant la fin de son mandat une communication sur les modalités d'application des règles de concurrence au sport de telle sorte qu'elles puissent servir d'orientations pour l'avenir et permettre aux organisations sportives d'établir leurs règlements en conséquence?
In view of the importance of such decisions and the doctrine to which they have given rise, does the Commission not think that, before its term of office comes to a close, it should draw up a Communication on the way in which the rules on competition and areas of responsibility apply to sport, so that those rules can be used to provide guidance in future cases and to assist sports organisations in drafting their own regulations?