Vertaling van "doctrine ne vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]
trade coverage

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité UE-Corée constituera la première application de la nouvelle doctrine commerciale de l’Union «l’Europe dans le monde», une doctrine hautement controversée, surtout parce qu’elle vise à obtenir des conditions d’accès aux marchés si profondes par le biais de la levée de tous les types de barrières non tarifaires à une pénétration totale des importations, précisément au moment où un nombre croissant de personnes se rendent compte que dans une économie mondiale complètement libéralisée, il y a beaucoup de perdants pour peu de gagnants.
The EU-Korea Treaty will be the first application of the new EU trade doctrine Global Europe, a doctrine that is highly controversial, not least because it seeks such deep market access conditions through the removal of all kinds of barriers to all-out import penetration, precisely at a time when more and more people are becoming aware that there are very many losers as well as some winners in a completely liberalised global economy.

II vise à renforcer la doctrine et les pratiques de reddition de comptes et, par conséquent, à renforcer directement la démocratie au Canada.
It is meant to bolster the doctrine and the practice of accountability and therefore, in a very direct manner, to reinforce democracy in Canada.

S'agissant de l'applicabilité de l'article 9, il convient de noter que les accusations portées contre M. Onesta ne concernent pas les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions de député au Parlement européen. Selon la doctrine développée à cet égard ainsi que l'approche traditionnelle de la commission des affaires juridiques, l'immunité visée à l'article 9 du protocole ne concerne que les opinions et votes mais non les actes, même si ces derniers tendent à exprimer une opinion.
As for the applicability of Article 9, it must be remarked that the charges brought against Mr Onesta do not refer to the opinions expressed or votes cast in the performance of his duties as a member of the European Parliament: according to the doctrine developed in this respect and to the practice followed by the Committee on Legal Affairs, the non-liability provided by Article 9 of the PPI only covers 'opinions' and 'votes' and not physical acts, even if the latter intend to express an opinion.

Peuvent aussi être visés des cas qui ne soulèvent que des questions déjà clarifiées par une doctrine de l'Office établie ou qui relèvent d'une série de cas ayant le même objet et dont l'un a déjà été résolu avec force de chose jugée.
It may also cover cases which raise only issues which have already been clarified by an established tenet of the Office or which belong to a series of cases on the same subject on one of which there has already been a final ruling.

L'ancien sous-ministre de la Justice Roger Tassé cite, quant à lui, la doctrine juridique de la portée excessive, laquelle peut être résumée sous forme d'une question: le projet de loi C-17, dans toute sa portée, limite-t-il la liberté plus qu'il n'est nécessaire pour accomplir l'objectif visé?
Former Deputy Minister of Justice Roger Tassé cites the legal doctrine of overbreadth. This can be summarized as the question of whether Bill C-17, in its broad scope and scale, restricts liberty far more than is necessary to accomplish the goal.

Toutefois, je ne peux pas suivre le rapport lorsqu’il vise politiquement à profiter de cette nécessité d’établir une typologie cohérente des actes communautaires et une hiérarchie logique des normes - opération juridique urgente - pour accomplir de nouveaux pas dans la "longue marche" de la doctrine fédéraliste/constitutionnelle plus que discutable, en supposant "de facto" l’existence, d’emblée, d’un État européen souverain doté du pouvoir constituant et allant même jusqu’à l’extrême qui consiste à omettre dans l’absolu toute référence aux parlements nationaux ou, en substance, à proposer de mettre fin à la procédure propre aux Traités.
Nevertheless, I could not support the report when, in political terms, it seeks to take advantage of this need to establish a coherent typology of Community laws and a logical hierarchy of acts – a legislative necessity – in order to move forwards in the ‘long march’ of the highly debatable federalist and constitutional doctrine, presuming that a ‘de facto’ sovereign European State with constituent power already exists and goes so far as to omit any reference whatsoever to national parliaments or actually proposing to end the procedure based on the Treaties themselves.

Dans ce contexte, le présent rapport ne vise pas à réaffirmer une fois encore la doctrine maintes fois répétée de l'Union en la matière mais à essayer de présenter des propositions d'actions concrètes envisageables tant dans la phase de négociation des accords de tout type entre l'Union européenne et les pays tiers (sur la base de la clause démocratique) que dans la phase de mise en œuvre de ces accords (avec en particulier le respect absolu de cette clause) et de leur éventuelle suspension (qui devrait être liée également à des critères de conditionnalité stricte et non discriminatoire visant à éviter d'appliquer deux poids deux mesures comme aujourd'hui).
Under these circumstances, the aim of this report is not to reiterate the Union’s by now well- known position on this matter, but rather to seek to put forward proposals for firm action, both in the negotiation of agreements of all kinds between the European Union and third States (based on the requirement for a democracy clause) and in the application of these agreements (including strict compliance with this clause), as well as their possible suspension (which should be linked to the setting of strict and non-discriminatory conditions, avoiding the double standards which currently prevail).

La présente communication vise à lancer le processus de l'élaboration de la doctrine de la Communauté relative au commerce équitable.
This Communication aims to launch the process for the development of the Community's position on fair trade.

Dans les pays où les impôts sont moins élevés, voire raisonnables, le chômage est beaucoup plus faible qu'au Canada et ces pays ont une économie plus saine, qui croît plus rapidement que celle du Canada. Les libéraux ne comprennent pas cela, car leur doctrine ne vise pas à offrir au Canada un régime fiscal raisonnable.
Countries with low or even reasonable tax regimes have much lower unemployment than we have in Canada and they have a healthier economy that is growing at a better rate than Canada's. These Liberals do not get that because it is not in their philosophy to give a reasonable tax regime to Canada.

Nos plus récentes réunions ont porté sur l'interopérabilité du commandement et contrôle et notre principale collaboration en matière d'élaboration de la doctrine vise la numérisation, le commandement et contrôle et ce que nous appelons l'ISTAR ou renseignement, surveillance, acquisition d'objectifs et reconnaissance.
The most recent meetings focused on command and control interoperability, and our principal collaboration on doctrinal development relates to digitization, command and control, and what we refer to as ISTAR, or Intelligence, Surveillance, Target Acquisition and Reconnaissance.