Traduction de «doctrine de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doctrine de l'inertie | doctrine du délai préjudiciable | doctrine du retard indu
doctrine of laches

doctrine de l'occupation | doctrine d'occupation
doctrine of occupancy

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]
emergency doctrine [ national emergency doctrine ]

doctrine de l'inertie [ principe du délai préjudiciable | doctrine du retard indu | doctrine de délais | doctrine du «laches» ]
doctrine of laches

doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]
Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a toutefois été possible de rassembler certaines données à partir des bases de données centrales des ministères de la justice de certains États membres, de contacts directs avec les juridictions des États membres, d’entretiens avec d'autres parties prenantes, de bases de données commerciales et universitaires et de publications de doctrine juridique.
It has been possible, however, to gather some data from central databases of the Ministries of Justice in certain Member States, direct contacts with the courts in the Member States, interviews with other stakeholders, commercial and academic databases, and publications in legal literature.

s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolution 1970(2011) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2011, dans laquelle, pour la toute première fois, tous les membres permanents du Conseil de sécurité ont été d'accord pour demander à la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête à l'encontre d'un gouvernement en exercice, sur la base de crimes présumés contre l'humanité et dans le droit fil de la doctrine de la responsabilité de protéger, à propos d'une crise actuelle; prendre également note de la résolution 1973 (2011) du 17 mars 2011, qui a souligné la détermination de la communauté internationale à garantir la protection des civils et des zones peuplées par des civils, ainsi que la première application pratique de la doctrine de la responsabilité de protéger dans le cadre d'un mandat clair des Nations unies et d'une crise actuelle,
to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all the permanent UNSC members agreed to call on the ICC to open an investigation of an incumbent government on the basis of alleged crimes against humanity and in keeping with the RtoP doctrine in reference to an ongoing crisis; to take note also of UNSC Resolution 1973(2011) of 17 March 2011, which stressed the determination of the international community to ensure the protection of civilians and civilian-populated areas, as the first practical example of the implementation of the RtoP doctrine under a clear UN mandate and in reference to an ongoing crisis,

L’article 102 TFUE doit-il être interprété dans le sens que les principes dégagés par les arrêts de la Cour, du 6 avril 1995, RTE et ITP/Commission (C-241/91 P et C-242/91 P, Rec. p. I-743), et, du 29 avril 2004, IMS Health (C-418/01, Rec. p. I-5039) («doctrine des facilités essentielles») s’appliquent également lorsque il n’y a pas de «marché en amont», au motif que les données protégées sont rassemblées et enregistrées dans une base de données (Firmenbuch — registre du commerce et des sociétés) dans le cadre de l’exercice d’une prérogative de puissance publique?
Is Article 102 TFEU to be interpreted as meaning that the principles laid down in the judgments in Joined Cases C-241/91 P and C-242/91 P RTE and ITP [1995] ECR I-743 and in Case C-418/01 IMS Health [2004] ECR I-5039 (‘essential facilities doctrine’) are also to be applied if there is no ‘upstream market’ because the protected data are collected and stored in a database (business undertakings register) in the course of a public-authority activity?

À cet égard, elles précisent que le cas d’espèce revêt indiscutablement un caractère notoire et que, selon les principes bien établis de la doctrine et de la jurisprudence, les faits présentant un caractère notoire n’ont pas à être démontrés sur la base de preuves, ces dernières n’étant indispensables que dans le cas des situations où l’établissement des faits se heurte au doute et à l’incertitude.
In that respect, they point out that there is no dispute that the present case is of a well-known kind and, in accordance with the well-established principles of legal literature and of case-law, well-known facts need not be demonstrated on the basis of evidence; such evidence is only necessary in the case of situations where there is doubt or uncertainty regarding the establishment of facts.

Les principes de la démocratie et des droits de l’homme fondamentaux forment en particulier, avec l’Islam, la doctrine de base du nouvel Irak.
In particular, the principles of democracy and basic human rights are, with Islam, the founding tenets of the new Iraq.

C’est pour cette raison qu’il est vital de continuer à invoquer le principe de précaution comme doctrine de base bien que de nombreux collègues et associés considèrent que cette formule sonne creux, car l’utilisation de la formule «principe de précaution» ne signifie pas toujours que ce principe soit respecté.
For that reason it is vital that the precautionary principle is still cited as a basic tenet; this, despite the fact that, to the ears of many of my colleagues and associates, that phrase sounds flat and empty, as the use of the phrase ‘the precautionary principle’ has not always meant that the principle has been followed.

Les informations figurant dans la base de données sont organisées par section; l’utilisateur peut les filtrer en indiquant des articles particuliers de la directive, des mots clés, des précédents jurisprudentiels et/ou un article de doctrine.
The information included in the database is arranged in sections and can be filtered by reference to specific Articles of the Directive, keywords, case law, and legal literature.

Lorsque le tribunal compétent constate que le choix est arbitraire, le choix peut être infirmé sur la base des doctrines connues dans l'ordre juridique nationale des États membres comme celle sur le détournement de procédure.
A choice of jurisdiction could thus be set aside by the competent tribunal if it found that the choice made was arbitrary on the basis of doctrines known to the national legal order of the Member States, such as abuse of process.