Traduction de «dix-sept commissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-sept
Regional Assessment Review Board Seventeen

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

La réforme des systèmes de santé : Étude de dix-sept pays de l'OCDE
The Reform of Health Care Systems : A Review of Seventeen OECD Countries

Groupe des soixante-dix-sept
Group of Seventy-Seven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par la suite, conformément à l’article 226 du traité, la Commission a envoyé dix-sept lettres de mise en demeure et cinq avis motivés.
Subsequently, in accordance with Article 226 of the Treaty, the Commission dispatched 17 letters of formal notice and 5 reasoned opinions.

À la fin du processus de négociation avec les États membres, la Commission a adopté dix-sept PIC EQUAL entre le 8 mars et le 22 mai 2001, soit un PIC par État membre, à l'exception de la Belgique et du Royaume-Uni qui en ont deux [2].
Following negotiations with the Member States, the Commission adopted 17 Equal CIPs between 8 March and 22 May 2001, one for each Member State except Belgium and the United Kingdom, which had two each [2].

Plusieurs des dix-sept PNAEE examinés par la Commission proposent des stratégies et des plans complets qui permettront probablement de réaliser des économies au-delà des 9% exigés. Toutefois, beaucoup semblent refléter une approche de statu quo.
Among the seventeen NEEAPs reviewed by the Commission, several present comprehensive strategies and plans likely to deliver savings beyond the required 9%. However, many seem to present a business-as-usual approach.

La Commission a examiné quels seraient les effets de l'opération envisagée sur la concurrence au sein de ce marché particulier pour dix-sept liaisons commerciales reliant l'Europe aux Amériques, à l'Asie, au Proche-Orient, à l'Afrique et à l'Australie/Nouvelle-Zélande.
The Commission examined the effects of the merger on competition in this specific market for container liner shipping on seventeen trade routes connecting Europe with the Americas, Asia, the Middle-East, Africa and Australia/New Zealand.

La Commission a examiné quels seront les effets de la concentration sur la concurrence pour ce qui est des services de transport maritime régulier par conteneurs proposés sur dix-sept liaisons commerciales reliant l’Europe aux Amériques, au Proche-Orient, au sous-continent indien, à l'Extrême-Orient ainsi qu'à l'Australasie et à l'Océanie.
The Commission examined the effects of the merger on competition for container liner shipping services on seventeen trade routes connecting Europe with the Americas, the Middle East, the Indian Subcontinent, the Far East as well as Australasia Oceania.

Avec l'adoption, le 20 octobre 2014, de la décision d'exécution 2014/732/UE de la Commission (4) fondée sur la résolution no 18 de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de mai 2014 (5), dix-sept États membres de l'Union européenne ont été reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable.
With the adoption on 20 October 2014 of Commission Implementing Decision 2014/732/EU (4), which is based on the World Animal Health Organisation (OIE) Resolution No 18 of May 2014 (5), seventeen Union Member States have been recognised as having a negligible BSE risk status.

D’une part, il y a lieu de noter qu’en 2010, la Commission a infligé des sanctions financières à dix-sept entreprises d’installations sanitaires pour salles de bains pour des ententes sur les prix passées entre 1992 et 2004 dans six États membres (Allemagne, Autriche, Italie, France, Belgique et Pays-Bas) (8).
On the one hand, it is noted that in 2010 the Commission fined seventeen bathroom fixtures and fittings undertakings for a price fixing cartel between 1992 and 2004 affecting six Member States: Germany, Austria, Italy, France, Kingdom of Belgium (Belgium) and the Kingdom of Netherlands (Netherlands) (8).

L’annexe de la décision 2009/719/CE de la Commission du 28 septembre 2009 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB (2) dresse la liste de dix-sept États membres autorisés à réviser leur programme annuel de surveillance conformément au règlement (CE) no 999/2001.
The Annex to Commission Decision 2009/719/EC of 28 September 2009 authorising certain Member States to revise their annual BSE monitoring programmes (2) lists 17 Member States authorised to revise their annual monitoring programme in accordance with Regulation (EC) No 999/2001.

Cependant, le temps jugé nécessaire pour que ceci se produise (dix-sept ans), l’incertitude associée concernant la question de savoir si les fonds pouvaient en pratique être restitués à l’actionnaire au cas où la performance financière de RM déclinerait au cours de cette période et l’absence de produits d’intérêt garantis ont conduit la Commission à rejeter la possibilité d’assimiler la transaction à la concession d’un prêt.
However, the length of time expected to be necessary for this to happen (17 years), the associated uncertainty concerning whether the funds could in practice be returned to the shareholder if RM’s financial performance were to decline over this period, and the lack of guaranteed interest income led the Commission to discard the possibility of assimilating the transaction to the provision of a loan.