Traduction de «dix-huit représentants nommés » (Français → Anglais) :

2. Dans le cas où le directeur nommé sur la base de l'article 38 de la décision 2009/371/JAI refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 54, paragraphe 2, du présent règlement.
2. Should the Director appointed on the basis of Article 38 of Decision 2009/371/JHA be unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1 of this Article, the Management Board shall designate an interim Executive Director to exercise the duties assigned to the Executive Director for a period not exceeding 18 months, pending the appointment provided for in Article 54(2) of this Regulation.

dix-huit représentants nommés par le Conseil, sur la base d'une proposition de chaque État membre concerné;
eighteen representatives appointed by the Council, on the basis of a proposal from each Member State concerned;

a)dix-huit représentants nommés par le Conseil, sur la base d'une proposition de chaque État membre concerné.
(a)eighteen representatives appointed by the Council, on the basis of a proposal from each Member State concerned.

dix-huit représentants nommés par le Conseil, sur la base d'une proposition de chaque État membre concerné.
eighteen representatives appointed by the Council, on the basis of a proposal from each Member State concerned.

2. Dans le cas où le directeur ou un ou plusieurs directeurs adjoints refusent ou ne sont pas en mesure de se conformer au paragraphe 1, le conseil d’administration nomme un directeur ou un ou plusieurs directeurs adjoints intérimaires selon le cas, pour une période n’excédant pas dix-huit mois, dans l’attente des nominations prévues à l’article 38, paragraphes 1 et 2.
2. Should the Director or one or more of the Deputy Directors be unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1, the Management Board shall appoint an interim Director or interim Deputy Director(s) as required for a maximum period of 18 months, pending the appointments provided for in Article 38(1) and (2).

Pour chaque mandat, les membres nommés par le Conseil représentent dix-huit États membres selon l'ordre de rotation de la présidence, un membre étant désigné par chaque État membre concerné.
For each term of office, the members appointed by the Council shall represent eighteen Members States in the order of the rotating Presidencies, one member being nominated by each Member State concerned.

2. Dans le cas où celui-ci refuse ou n’est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1, le conseil d’administration nomme un directeur intérimaire pour une période n’excédant pas dix-huit mois, dans l’attente de l’application de la procédure de nomination prévue à l’article 11, paragraphe 1, de la présente décision.
2. In the event that he/she is unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1, the Governing Board shall appoint an interim Director for a maximum period of 18 months, pending the appointment procedure as provided for in Article 11(1) of this Decision.

considérant que la directive 94/45/CE prévoit un nombre maximal de dix-sept membres pour le groupe spécial de négociation; que ce nombre correspond aux quatorze États membres qui sont parties à l'accord sur la politique sociale et aux trois autres parties contractantes de l'Espace économique européen; que l'adoption de la présente directive portera le nombre total d'États couverts par la directive 94/45/CE à dix-huit; qu'il est donc nécessaire de porter le nombre maximal susmentionné à dix-huit pour que soit représenté chaque État membre dans lequel l'entreprise de dimension communautaire compte un ou plusieurs établissements ou dans lequel le groupe d'entreprises de dimension communautaire compte l'entreprise qui exerce le contrôle ou une ou plusieurs entreprises contrôlées;
Whereas Directive 94/45/EC provides for a maximum of 17 members of the special negotiating body; whereas such a number corresponds to the 14 Member States which are party to the Agreement on social policy plus the three remaining Contracting Parties of the European Economic Area; whereas the adoption of this Directive will bring the total number of States covered by Directive 94/45/EC to 18; whereas, therefore, the abovementioned maximum should be increased to 18 so that each Member State in which the Community-scale undertaking has one or more establishments or in which the Community-scale group of undertakings has the controlling undertaking or one or more controlled undertakings is represented;