Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Quand le travail est plus payant que l'aide sociale

Traduction de «dix-huit mois avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]


Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]

When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]


Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]

Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'autorité compétente annonce au plus tard dix-huit mois avant la prise d'effet du contrat les modalités selon lesquelles il devra être satisfait aux exigences énoncées au point a) dans le cadre de l'attribution directe d'un contrat de service public et évalue à intervalles réguliers le respect de ces exigences dans le rapport annuel visé à l'article 7, paragraphe 1. Si un opérateur ou une entreprise ferroviaire concerné(e) dépose une plainte au sujet de l'attribution directe du contrat, l'organisme de contrôle examine les motifs fournis par l'autorité compétente et prend une décision au plus tard deux mois après le dépôt de la plainte.

(b) the competent authority publishes no later than 18 months before the start of the contract how the requirements set out in (a) are to be complied with through the direct award of a public service contract and regularly evaluates compliance with these requirements in the annual report referred to inArticle 7(1)If a complaint of an interested railway operator or undertaking regarding the direct award of the contract is filed, the regulatory body evaluates the reasons provided by the competent authority and takes a decision no later than two months after the complaint was filed.


(b) l'autorité compétente annonce au plus tard dix-huit mois avant la prise d'effet du contrat les modalités selon lesquelles il devra être satisfait aux exigences énoncées au point a) dans le cadre de l'attribution directe d'un contrat de service public et évalue à intervalles réguliers le respect de ces exigences dans le rapport annuel visé à l'article 7, paragraphe 1. Si un opérateur ou une entreprise ferroviaire concerné(e) dépose une plainte au sujet de l'attribution directe du contrat, l'organisme de contrôle examine les motifs fournis par l'autorité compétente et prend une décision au plus tard deux mois après le dépôt de la plain ...[+++]

(b) the competent authority publishes no later than 18 months before the start of the contract how the requirements set out in (a) are to be be complied with through the direct award of a public service contract and regularly evaluates compliance with these requirements in the annual report referred to inArticle 7(1)If a complaint of an interested railway operator or undertaking regarding the direct award of the contract is filed, the regulatory body evaluates the reasons provided by the competent authority and takes a decision no later than two months after the complaint was filed.


5. Une demande de renouvellement d’une exemption est introduite au plus tard dix-huit mois avant l’expiration de l’exemption.

5. An application for renewal of an exemption shall be made no later than 18 months before the exemption expires.


Au plus tard, dix-huit mois avant l'échéance, une évaluation du programme de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et des progrès des pays concernés est réalisée et inclut des recommandations sur les actions éventuelles à prévoir et sur leur nature.

By 18 months before the expiry date, the banana accompanying measures programme and the progress made by the countries concerned shall be the subject of an assessment, which shall include recommendations on any measures to be taken and the nature thereof.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
13. invite la Commission à effectuer une évaluation des MAB dix-huit mois avant l'expiration du programme, en y incluant des recommandations sur les mesures supplémentaires à adopter et leur nature;

13. Calls on the Commission to conduct an assessment of the BAM 18 months before the programme's expiry, including recommendations on any further measures to be taken and the nature thereof;


comme précisé au point 1, dix-huit mois avant le début d'une période de référence, description des prévisions de coûts et de trafic communiquées;

As requested in point 1, eighteen months before the start of a reference period, description of the reported forecast costs and traffic;


Afin de faciliter la définition par la Commission d'objectifs de performance à l'échelle de l'Union et sans préjudice des plans de performance qui doivent être adoptés au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne remplissent ce tableau de déclaration dix-huit mois avant le début d'une période de référence en y mentionnant les chiffres correspondant aux prévisions initiales.

In order to facilitate the establishment by the Commission of Union-wide performance targets and without prejudice to the performance plans to be adopted at national or functional airspace block level, Member States as well as air navigation service providers shall fill such reporting table with initial forecast figures eighteen months before the start of a reference period.


3. Dix-huit mois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque nouveau produit contenant des nanomatériaux et qui n'ont pas été répertoriés dans le premier rapport de situation ou qui ont été placés sur la marché avant la publication dudit rapport visé au paragraphe 2, ou les nanomatériaux utilisés dans une nouvelle catégorie de produits ou selon de nouvelles conditions d'exposition, doivent être notifiés par la personne responsable à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e, six mois avant leur mise sur le marché.

3. 18 months before the date of application of this Regulation, every new product that contains nanomaterials not included in the Status Report or placed on the market before the publication of the initial Status Report referred to in paragraph 2, or nanomaterials used in a new product category or under new exposure conditions, shall be notified by the responsible person to the Commission in accordance with Article 10(1)(e) six months prior to the placing on the market.


5. Toute mesure appliquée en vertu du paragraphe 3 est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires de la société visée, ladite autorisation devant avoir été reçue au plus tôt dix-huit mois avant que l'offre ait été rendue publique conformément à l'article 6, paragraphe 1.

5. Any measure applied in accordance with paragraph 3 shall be subject to the authorisation of the general meeting of shareholders of the offeree company, which must be granted no earlier than 18 months before the bid was made public in accordance with Article 6(1).


1. Sans préjudice de l'article 11, les autorisations accordées en vertu du présent règlement sont renouvelables par périodes de dix ans sur demande adressée à la Commission par le titulaire de l'autorisation, au plus tard dix-huit mois avant leur date d'expiration.

1. Without prejudice to Article 11, authorisations under this Regulation shall be renewable for 10-year periods on application to the Commission by the authorisation holder, at the latest 18 months before the expiry date of the authorisation.




D'autres ont cherché : dix-huit mois avant     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dix-huit mois avant ->

Date index: 2021-08-31
w