Traduction de «dix-huit ans notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)
An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;
AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...
COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clarke River; THENCE, downstream along the left bank of Clarke River and its widenings to the left bank of the westerly unnamed stream at approximate longitude one hundred and three degrees and thirty-five minutes; THENCE, upstream along the last aforesaid left bank to the unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and eighteen minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of the westerly lake of a group of three unnamed lakes at approximate latitude sixty-three degrees and nineteen minutes and approximate longitude one hundred and four degrees and two minutes; THENCE, northerly along the westerly bank of the last aforesaid westerly lake to the left bank of an unnamed stream; THENCE, downstream along the last aforesaid bank to the southerly bank of Coldblow Lake; THENCE, westerly along said southerly bank of the left bank of the stream draining Coldblow Lake; THENCE, downstream along the last aforesaid left bank to the right bank of Thelon River; THENCE, due west to the left bank of Thelon River; THENCE, downstream along the left bank of Thelon River to latitude sixty-three degrees and twenty-two minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of an unnamed lake at appro ...

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixante-onze pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud quarante-deux degrés quarante-sept minutes est cent trois pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quatre-vingt-deux degrés trente minutes est cent vingt-trois pieds et quatre dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud dix degrés quarante-trois minutes ouest deux cent cinquante pieds plus ou moins jusqu’au rivage de l’anse Cuckold à la ligne ordinaire de marée haute; DE LÀ dans une direction généralement méridionale le long des sinuosités de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute de l’anse Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord cinquante-deux deg ...
BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore at Quidi Vidi Harbour; THENCE running south thirty-eight degrees thirty-one minutes east one hundred and seventy-one feet and nine-tenths of a foot; THENCE running south forty-two degrees forty-seven minutes east one hundred and three feet and nine-tenths of a foot; THENCE running north eighty-two degrees thirty minutes east one hundred and twenty-three feet and four-tenths of a foot; THENCE running south ten degrees forty-three minutes west two hundred and fifty feet more or less to the shore of Cuckold’s Cove at ordinary high-water mark; THENCE running in a general southerly direction along the sinuosities of the shoreline at ordinary high-water mark of Cuckold’s Cove, Soldiers Gulch to North Head; THENCE continuing along the shoreline at ordinary high-water mark in a general westerly direction to a point in the shore of Hay Cove, the said point being four hundred and seventy-eight feet measured on a bearing of south sixty-seven degrees forty-five minutes east from an iron marker set in rock near the southwesterly corner of Queen’s Battery; THENCE running north sixty-seven degrees forty-five minutes west four hundred and seventy-eight feet to the said iron marker near the southwesterly corner of the Queen’s Battery; THENCE running north fifty-two degrees fifty-six minutes west eight hundred and sixty-three feet and three-t ...

Toute l’étendue ou parcelle de terrain située et sise à Plaisance, dans la province de Terre-Neuve, connue sous le nom de Castle Hill et communément appelée ainsi, et décrite plus précisément comme suit : COMMENÇANT à un point de la limite nord de la route (de soixante-six pieds de largeur) s’étendant à partir de la route menant de Jersey Side à la grande route d’Argentia, jusqu’au fort de Castle Hill, ledit point étant l’angle sud-ouest de la terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, allant vers l’est le long de ladite limite nord de la route sur une distance de deux cent quarante-huit pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud sur une distance de quatre-vingt-dix pieds jusqu’à un point situé du côté sud de ladite route; DE LÀ, en direction sud, par soixante-sept degrés quarante-deux minutes est, sur une distance de cent quatre pieds et sept dixièmes, plus ou moins; DE LÀ, en direction sud sur une distance de huit cent cinq pieds, jusqu’à un point de la ligne des hautes eaux sur la rive de la baie de Plaisance; DE LÀ, en continuant le long de ladite rive à la ligne des hautes eaux en direction ouest, sur une distance de trois mille cinq cents pieds; DE LÀ, en obliquant et en continuant vers le sud, par soixante et onze degrés trente minutes est, sur une distance de sept cent soixante-dix pieds, puis vers le nord, par quatre-vingt-deux degrés cinquante minutes est, sur une distance de quatre cent quatre-vingt pieds et quatre dixièmes, et DE LÀ, en direction nord, par soixante-dix-huit degrés neuf minutes est, sur une distance de neuf cent soixante-sept pieds, plus ou moins, jusqu’à ladite terre occupée par M. J. O’Keefe; DE LÀ, suivant ladite terre en direction sud, par dix-neuf degrés trente minutes est, sur une distance de trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ; tous les relèvements ci-dessus sont indiqués en coordonnées magnétiques.
All that piece or parcel of land situate and being at Placentia in the Province of Newfoundland commonly known and referred to as Castle Hill and more particularly described as follows: BEGINNING at a point in the northerly limit of the road (sixty-six feet wide) extending from the road leading from Jersey Side to the Argentia Highway to the fort at Castle Hill, the said point being the southwest angle of land occupied by J. O’Keefe; THENCE running in an easterly direction along the aforesaid northerly limit of the road two hundred and forty-eight feet; THENCE turning and running south ninety feet to a point on the southern side of the said road; THENCE running south sixty-seven degrees forty-two minutes east one hundred and four feet and seven-tenths of a foot more or less; THENCE running south eight hundred and five feet to a point on the shore of Placentia Bay at high-water mark; THENCE running along the said shore at high-water mark in a general westerly direction three thousand five hundred feet; THENCE turning and running south seventy-one degrees thirty minutes east seven hundred and seventy feet and THENCE north eighty-two degrees fifty minutes east four hundred and eighty feet and four-tenths of a foot; and THENCE north seventy-eight degrees nine minutes east nine hundred and sixty-seven feet more or less to the aforesaid land occupied by J. O’Keefe; THENCE running by the said land south nineteen degrees thirty minutes east three hundred and ninety-eight feet more or less to the point of beginning; all bearings being magnetic.

3. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 2, de la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, aux fins de la mise en œuvre effective de la mesure consistant à empêcher provisoirement ou définitivement la personne d'exercer des activités impliquant des contacts réguliers avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans, notamment dans la mesure où l'État membre demandeur subordonne l'accès à certaines activités au respect de conditions pour s'assurer que les candidats n'aient pas été condamnés pour l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la présente directive, les informations relatives à une mesure d'interdiction suivant une condamnation pour l'une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la présente directive soient transmises à la suite d'une demande introduite conformément à l'article 6 de cette décision-cadre auprès de l'autorité centrale de l'État membre de nationalité, et que les données à caractère personnel relatives à cette mesure d'interdiction fournies conformément à l'article 7, paragraphes 2 et 4, de cette décision-cadre puissent être utilisées à cette fin dans tous les cas.
3. By way of derogation from Articles 7 (2) and 9 (2) of the Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from criminal records between Member States, Member States shall take the necessary measures to ensure that, for the purpose of effectively implementing the measure consisting in temporarily or permanently preventing the person from exercising activities involving regular contacts with persons under the age of 18 years, in particular insofar as the requesting Member State subjects access to certain activities to conditions to ensure that candidates have not been convicted of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 of this Directive, information concerning the disqualification arising from conviction of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 of this Directive is transmitted when requested under Article 6 of that Framework Decision from the central authority of the Member State of the person’s nationality, and that personal data concerning such disqualification provided under Article 7(2) and (4) of that Framework Decision may in all cases be used for such purpose.

(5) Les infractions pénales graves telles que les abus sexuels et l'exploitation sexuelle de personnes âgées de moins de dix-huit ans et la représentation d'activités sexuelles avec des personnes âgées de moins de dix-huit ans appellent une approche globale couvrant l'engagement des poursuites à l'encontre des auteurs, la protection des victimes âgées de moins de dix-huit ans et la prévention du phénomène.
(5) Serious criminal offences, such as the sexual abuse and the sexual exploitation of persons under the age of 18 years and the depiction of sexual acts involving persons under the age of 18 years, require a comprehensive approach covering the prosecution of offenders, the protection of victims under the age of 18 years, and prevention of the phenomenon.

2. demande à la haute représentante/vice-présidente, au Conseil et à la Commission de développer davantage les relations avec le Conseil national de transition et d'aider les nouvelles autorités libyennes à construire une Libye unie, démocratique et pluraliste dans laquelle les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la justice seront garantis à tous les citoyens ainsi qu'aux travailleurs immigrés et aux réfugiés; invite l'Union européenne, en particulier, à apporter son concours notamment pour aider le Conseil national de transition à préparer le processus électoral et constitutionnel qui doit se dérouler dans les dix‑huit prochains mois; insiste notamment sur la nécessité de veiller à ce que les femmes et les associations de femmes soient associées à la construction des nouvelles structures démocratiques;
2. Calls on the HR/VP, the Council and the Commission to further promote relations with the NTC and assist the new Libyan authorities in building a unified, democratic and pluralist Libya in which human rights, fundamental freedoms and justice will be guaranteed for all Libyans citizens as well as migrant workers and refugees; calls in particular on the EU to provide support in particular to assist the NTC in preparing for the electoral and constitutional processes, which are due to take place within the next 18 months; insists in particular to pay due attention to the involvement of women and women’s organisations in the building of the new and democratic structures;

11. prend note également que l'Agence fait savoir que l'IAS a procédé, en 2009, à un autre audit sur les procédures de passation des marchés pour renforcer l'efficacité de l'Agence dans ce domaine; fait notamment observer que, sur les dix-huit recommandations de l'IAS, l'Agence en a ensuite accepté treize et refusé cinq, et qu'elle a par la suite demandé à l'IAS de fusionner les recommandations refusées; souligne également que huit de ces recommandations étaient qualifiées de «très importantes» et dix d'«importantes»;
11. Acknowledges also the statement from the Agency that, in 2009, the IAS performed another audit on procurement in order to strengthen the Agency's performance in this respect; notes, in particular, that, out of the 18 IAS recommendations, 13 were accepted and five were refused by the Agency, which subsequently asked the IAS to merge the refused recommendations; notes, furthermore, that, out of these recommendations, eight were considered ‘very important’ and 10 ‘important’;

Nous estimons également que d'autres modifications positives ont été apportées, notamment aux articles 151 et 152 qui maintiennent que toute personne trouvée coupable est passible d'un emprisonnement maximal de dix ans et qui, du même coup, renforcent la sévérité de la peine imposée à toute personne trouvée coupable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire en la rendant passible d'un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
We also believe that positive amendments have been brought forward with regard to sections 151 and 152 maintaining the indictable offence maximum of 10 years while increasing the level of punishment under summary conviction by directing the court to incarceration not exceeding 18 months.

L'OID sera mis en oeuvre par la coordination des activités de développement économique des principales agences et institutions des secteurs public et privé qui opèrent dans la région de Strathclyde, y compris "l'Industry Department for Scotland" (IDS), les conseils régionaux de Strathclyde et de Dumfries et Galloway, les dix-huit conseils de district, l'Agence de développement écossaise (SDA), l'Agence pour la formation, les trois nouvelles sociétés locales d'aménagement urbain, les dix- huit "Enterprise Trusts" locaux et d'autres organismes et sociétés du secteur public/.
The IDO will be implemented through the co-ordination of the economic development activities of the principal public and private sector agencies and institutions active in the Strathclyde Region, including the Industry Department for Scotland (IDS); Strathclyde and Dumfries and Galloway Regional Councils; the eighteen District Councils; the Scottish Development Agency (SDA); the Training Agency; the three local New Town Development Corporations; the 18 local Enterprise Trusts; and other public sector bodies and corporations.