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Traduction de «dix neuf décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Quatre-vingt-dix-neuf recommandations au gouvernement fédéral : Pour en finir avec la violence faite aux femmes

Ninety-Nine Federal Steps Towards an End to Violence Against Women


Commission régionale de révision des évaluations numéro Dix-neuf

Regional Assessment Review Board Nineteen


Décret autorisant l'émission de dix-neuf pièces de monnaie hors circulation

Order Authorizing the Issue of Nineteen Non-Circulation Coins
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dix neuf décisions ont été adoptées, dont deux correspondent à des modifications de projets déjà adoptés et seize à des projets et groupes de projets présentés par bassin hydrographique.

19 decisions were adopted, of which two amended projects already adopted and 16 projects and groups of projects presented by water basin.


Dix-neuf nouveaux projets ont été approuvés (par décision) en 2001, dont 13 projets environnementaux, 5 projets de transport et une mesure d'assistance technique pour la préparation de projets de transport.

19 new projects were approved (decided) in 2001. This included 13 environment projects, 5 transport projects and 1 TA for the preparation of transport projects.


M. Ted McWhinney: Monsieur le Président, je crois qu'il est exagéré de dire que le comité que vous présidiez de façon si éloquente prendra dix-neuf ans à rendre une décision.

Mr. Ted McWhinney: Mr. Speaker, I think it assumes too much to imagine the committee over which you presided so eloquently will take 19 years to reach a decision.


– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la com ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statements by her spokesperson of 13 February 2012 on the anniversary of the unrest in Bahrain, of 10 April 201 ...[+++]


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– vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) sur Bahreïn, en particulier celles du 24 novembre 2011 concernant la publication du rapport de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn, du 5 septembre 2012 sur les décisions rendues par la Cour d'appel de Bahreïn en ce qui concerne Abdoulhadi al-Khawaja et dix-neuf autres personnes, et du 23 novembre 2012 sur le premier anniversaire de la publication du rapport de la com ...[+++]

– having regard to the statements by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) on Bahrain, in particular her statements of 24 November 2011 on the publication of the report of the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), of 5 September 2012 on the decisions of the Bahraini Court of Appeal on the cases of Abdulhadi al-Khawaja and 19 other individuals, and of 23 November 2012 on the first anniversary of the publication of the BICI’s report, the statements by her spokesperson of 13 February 2012 on the anniversary of the unrest in Bahrain, of 10 April 201 ...[+++]


Dix-neuf décisions démocratiques ont été prises à ce jour: 18 pour le traité de Lisbonne et une contre.

There have been 19 democratic decisions in the process so far: 18 in favour of the Lisbon Treaty; one against.


Selon près de neuf agriculteurs sondés sur dix, toute décision visant à modifier la fonction de guichet unique de la Commission canadienne du blé devrait être prise par les agriculteurs et avoir préalablement fait l'objet d'un référendum.

Almost nine out of ten farmers questioned said that if there is any decision to be made with respect to the single-desk function of the Canadian Wheat Board, it should be a farmer's decision and it should be preceded by a plebiscite.


159. considère comme encourageant le fait que l'Afrique recourt de moins en moins à la peine capitale; en particulier, se félicite de la décision adoptée par la Zambie de réviser tous les procès importants ayant abouti à une condamnation à mort, et de la proposition présentée à son parlement d'abolir la peine de mort; se félicite qu'une décision similaire ait été prise par le Malawi, dont le Président a également commué soixante-dix-neuf peines de mort en avril 2004;

159. Is encouraged that Africa continues to reduce the use of capital punishment; in particular, welcomes the fact that Zambia has ordered a review of all capital trials that resulted in death verdicts and has proposed to parliament the abolition of the death penalty; welcomes a similar decision in Malawi, where the President also commuted 79 death sentences in April 2004;


156. considère comme encourageant le fait que l'Afrique recourt de moins en moins à la peine capitale; en particulier, se félicite de la décision adoptée par la Zambie de réviser tous les procès importants ayant abouti à une condamnation à mort, et de la proposition présentée à son parlement d'abolir la peine de mort; se félicite qu'une décision similaire ait été prise par le Malawi, dont le Président a également commué soixante-dix-neuf peines de mort en avril 2004;

156. Is encouraged that Africa continues to reduce the use of capital punishment; in particular, welcomes the fact that Zambia has ordered a review of all capital trials that resulted in death verdicts and has proposed to parliament the abolition of the death penalty; welcomes a similar decision in Malawi, where the President also commuted 79 death sentences in April 2004;


La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.

As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.




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Date index: 2023-11-08
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