Vertaling van "dix membres pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il n'est pas nécessaire que ce soit les dix mêmes membres; ces dix membres pourraient varier selon la région du pays.Voilà donc l'objectif du point six.
But it doesn't have to be the same 10; it could be a different 10 depending on what part of the country.So that's what number six does.

Les États membres pourraient promouvoir une formation telle que décrite à l’annexe I, tous les dix ans, afin de permettre aux gestionnaires de transport de mettre à jour leurs connaissances.
Member States could promote the training as described in Annex II, every ten years, in order to update the knowledge of transport managers.

Des investissements annuels de l’ordre de 5 millions d’euros par État membre pourraient être nécessaires en vue de la mise en œuvre d’Inspire, et la base de données ne sera même pas pleinement opérationnelle avant dix ans.
Annual investments of as much as EUR 5 million per Member State could be necessary to implement INSPIRE, and yet the database will not be fully functional for another 10 years.

Dix nouveaux États membres pourraient se joindre à nous dans deux ans.
In two years we might have ten new Member States.

L'élargissement est irréversible et dix nouveaux membres pourraient être accueillis à partir de 2004.
Enlargement is irreversible, and ten new Members could be included by 2004.

Mais, d'autre part, deux événements allant dans la direction opposée ont marqué la période couverte par le rapport de cette année, qui pourraient fournir la base permettant à l'UE d'acquérir un poids et une capacité d'action accrus dans le système international du XXI siècle: le succès des négociations d'élargissement en décembre 2002, à Copenhague, et la signature des traités d'adhésion avec dix nouveaux États membres le 16 avril 2003, ainsi que les travaux de la Convention européenne, qui déboucheront sur la présentation d'un projet de Constitution le 20 juin 2003.
On the other hand, two opposing tendencies fall within the period covered by the report that might be expected to lay the foundations for a process giving more weight and manoeuvrability to the EU in the international system of the 21st century: the successful conclusion of the enlargement negotiations in December 2002 in Copenhagen; and signature of the Accession Treaties with 10 new Member States on 16 April 2003, together with the work of the Constitutional Convention leading to submission of a draft constitution on 20 June 2003.

À titre d'exemple, la population reste un critère objectif valable, alors que le PIB ne peut plus être considéré comme un critère approprié: en effet, les PIB par habitant des dix pays candidats sont actuellement presque tous inférieurs au PIB de n'importe quel État membre actuel, mais pourraient bien évoluer considérablement à la hausse au cours des dix années à venir.
For instance, population is still a valid objective criterion. However, GDP can no longer be considered as an adequate criterion since nearly all of the ten candidate countries have, at present, a per capita GDP lower than that of any existing Member State, but which could rise considerably over the next ten years.

En entérinant des parties du troisième rapport du comité en 1982, la Chambre décidait entre autres qu’à titre provisoire, le nombre de membres des comités permanents serait réduit pour se situer entre 10 et 15; que le Comité de sélection présenterait ses rapports dans les dix jours de séance suivant sa constitution et dans les dix jours de séance suivant le 1 janvier; qu’un système de substituts serait mis en place; que les comités permanents seraient habilités à mener des enquêtes par suite du renvoi automatique des rapports annuels des ministères; et qu’ils pourraient demander le dépôt d’une réponse globale à leurs rapports.
By adopting portions of the Third Report in 1982, the House agreed, among other items, that on a provisional basis the membership of standing committees would be reduced to between 10 and 15 members; that the Striking Committee would report within 10 sitting days of its appointment and within 10 sitting days after January 1; that a system of alternate membership would be established; that standing committees would be empowered to initiate enquiries through the automatic referral of annual departmental reports; and that committees could request the tabling of a comprehensive response to their reports.

Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...
These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...

Vu que les paiements au titre des Fonds structurels pourraient dès l'an prochain dépasser les dix milliards d'écus et que les Fonds structurels représenteront en 1992 25% du budget communautaire, l'utilisation de l'écu dans les transactions privées pourrait s'accroître considérablement, les montants en écus étant versés aux opérateurs financiers tant publics que privés dans les différents Etats membres.
Since Structural Funds payments already next year could amount to more than 10 billion ECUs and that in 1992, the Structural Funds will represent 25% of the EC budget, the effect of the use of the private ECU could be considerably widened since the payments in ECUs will be made to public but also to private financial operators in the different Member States.