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10 jours francs
D'ici dix jours
Dans les dix jours
Dans un délai de dix jours
Dix jours francs
Effets commerciaux à 90 jours
Effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours

Vertaling van "dix jours autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]

within ten days




dix jours francs [ 10 jours francs ]

ten clear days [ 10 clear days ]


effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le présent accord est réputé dénoncé à moins que les parties n’en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days.


le présent accord est réputé dénoncé à moins que les parties n’en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, dans le cas cité au point c, à moins que des mesures législatives n’entrent en vigueur au Danemark au cours de la même période.

this Agreement shall be considered terminated unless within 90 days the parties decide otherwise or, in the situation referred to under (c), legislative measures in Denmark enter into force within the same period.


Si la personne consent à sa remise, la décision définitive sur l’exécution du mandat d’arrêt doit être prise dans les dix jours; autrement, elle doit être prise dans les soixante jours à compter de l’arrestation.

If the person consents to their surrender, the final decision on the execution of the arrest warrant should be taken within 10 days; otherwise it should be taken within 60 days of the arrest.


Si la personne consent à sa remise, la décision définitive sur l’exécution du mandat d’arrêt doit être prise dans les dix jours; autrement, elle doit être prise dans les soixante jours à compter de l’arrestation.

If the person consents to their surrender, the final decision on the execution of the arrest warrant should be taken within 10 days; otherwise it should be taken within 60 days of the arrest.


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le présent accord est réputé dénoncé sauf si les parties en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, dans le cas cité au point c), si les dispositions législatives danoises entrent en vigueur dans le même délai.

this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days or, in the situation referred to under (c), legislative measures in Denmark enter into force within the same period.


La demande a été reçue le dernier jour possible, le 27 janvier 2010; autrement dit, juste avant l’expiration du délai de dix semaines.

The application was received on the last possible date, on 27 January 2010; in other words, just before the ten week deadline.


le présent accord est réputé dénoncé sauf si les parties en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours.

this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days.


le présent accord est réputé dénoncé sauf si les parties en décident autrement dans un délai de quatre-vingt-dix jours ou, dans le cas cité au point c), si les dispositions législatives danoises entrent en vigueur dans le même délai.

this Agreement shall be considered terminated unless the parties decide otherwise within 90 days or, in the situation referred to under (c), legislative measures in Denmark enter into force within the same period.


4. À moins qu’il n’en soit convenu autrement, les amendements à une annexe entrent en vigueur pour tous les membres de la Commission quatre-vingt-dix (90) jours après leur adoption conformément au paragraphe 3 du présent article.

4. Unless otherwise agreed, amendments to an Annex shall enter into force for all members of the Commission ninety (90) days after their adoption pursuant to paragraph 3 of this Article.


3. L'autorité compétente peut autoriser une dérogation à l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 dans les cas où une installation qui n'utilise normalement que du combustible gazeux et qui, autrement, devrait être équipée d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires doit avoir recours, exceptionnellement et pour une période ne dépassant pas dix jours, sauf s'il existe une nécessité impérieu ...[+++]

3. The competent authority may allow a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 in cases where a plant which normally uses only gaseous fuel, and which would otherwise need to be equipped with a waste gas purification facility, has to resort exceptionally, and for a period not exceeding 10 days except where there is an overriding need to maintain energy supplies, to the use of other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas.




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dix jours autrement ->

Date index: 2022-05-31
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