Traduction de «dix dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mouvement pour la restauration des dix commandements de Dieu | Restauration des dix commandements de Dieu | MRDCD [Abbr.]
Movement for the Restoration of the Ten Commandments of God | Restoration of the Ten Commandments of God

Club des dix | Groupe des Dix | G 10 [Abbr.] | G10 [Abbr.] | G-10 [Abbr.]
Group of Ten | G10 [Abbr.] | G-10 [Abbr.]

dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]
within ten days

pièce de monnaie de dix cents [ pièce de dix cents | dix cents ]
dime

prise de baseball [ prise baseball | prise à dix doigts | prise dix doigts | prise pleine main | prise des dix doigts | prise juxtaposée ]
baseball grip [ two-handed grip | ten-finger grip | full-fingered grip | ten-finger | non-lapping grip ]

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

composition du dossier
Record composition

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A la date du 31.12.2009, dix dossiers étaient ouverts dans les différentes étapes de la procédure (mise en demeure, avis motivé, saisine de la Cour) concernant six Etats membres.
At 31 December 2009 ten cases involving six Member States were at various stages of the procedure (formal notice, reasoned opinion, referral to the Court).

Les États membres conservent un dossier relatif à chaque aide individuelle pendant dix ans à compter de la date à laquelle elle a été accordée et, dans le cas des régimes d'aide, pendant dix ans à compter de la date à laquelle la dernière aide individuelle a été accordée au titre du régime.
Member States shall keep a record regarding each individual aid for 10 years from the date on which it was granted and, regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.

4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par le biais du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.
4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

5. Si l’État membre rapporteur , compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n’est pas complet ou que l’essai clinique sollicité n’entre pas dans le champ d’application du présent règlement, il en informe le promoteur par le biais du portail de l’Union et l’invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l’Union dans un délai maximal de dix jours.
5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.

Il traite désormais dix fois plus de dossiers qu’il y a dix ans.
It now handles ten times more cases than it did 10 years ago.

Dès lors, les négociations se sont poursuivies sur le dossier IPI+ (un document de stratégie en attente) et le dossier ICD/MAB (dix documents de stratégie en attente).
Therefore the negotiations continued on the ICI+ file (with 1 strategy paper left) and the DCI/BAM file (with 10 strategy papers left).

Dès lors, les négociations se sont poursuivies concernant le dossier IPI+ (un document de stratégie en attente) et le dossier ICD/MAB (dix documents de stratégie en attente).
Therefore the negotiations continued on the ICI+ file (with 1 strategy paper left) and the DCI/BAM file (with 10 strategy papers left).

vérifier les dossiers de renseignements sur les dix dernières escales dans des installations portuaires ainsi que toutes les activités de navire à port ou de navire à navire, ces dossiers devant comprendre pour chaque cas:
check the records of the last 10 calls at port facilities including any ship/port or ship/ship interfaces which should include for each interface:

Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.
Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.

Les États membres conservent ces dossiers, en ce qui concerne les aides individuelles, pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle l'aide a été octroyée et, pour ce qui est des régimes d'aides, pendant une période de dix ans à compter de la date d'octroi de la dernière aide individuelle au titre du régime en question.
Member States shall keep a record regarding an individual aid for 10 years from the date on which it was granted, and regarding an aid scheme, for 10 years from the date on which the last individual aid was granted under such scheme.