Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit dans les meilleurs délais après l’établissement de l’ordre de priorité conformément aux paragraphes (1) et (2) de l’article 87 du Règlement, mais jamais plus de dix jours de séance après, et de temps à autre par la suite. Après avoir consulté notamment les députés qui ont proposé les affaires, le Comité choisit au plus dix affaires parmi les affaires qui figurent à l’ordre de priorité, à l’exception des affaires qui y sont inscrites en application de l’article 86.
The Standing Committee on Procedure and House Affairs shall meet as soon as practicable after the order of precedence being established pursuant to sections (1) and (2) of Standing Order 87, but in any case not later than ten sitting days after that day, and from time to time thereafter, and may select after consultation with, among others, the Members proposing the items, not more than ten items from among the items in the order of precedence, excluding those items added to it pursuant to Standing Order 86.