Vertaling van "divulgués aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]
long term asymptomatic

divulguer
to disclose

négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme
arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e) instaurer des mécanismes de communication aux clients de la banque des renseignements qui doivent être divulgués aux termes de la présente loi ainsi que des procédures d’examen des réclamations de ses clients qui doivent être instituées aux termes du paragraphe 455(1);
(e) establish procedures to provide disclosure of information to customers of the bank that is required to be disclosed by this Act and for dealing with complaints as required by subsection 455(1);

f) instaurer des mécanismes de communication aux clients de l’association de détail des renseignements qui doivent être divulgués aux termes de la présente loi ainsi que des procédures d’examen des réclamations de ses clients qui doivent être instituées aux termes de l’article 385.22;
(f) in the case of a retail association, establish procedures to provide disclosure of information to customers of the association that is required to be disclosed by this Act and for dealing with complaints as required by section 385.22; and

e) instaurer des mécanismes de communication aux clients de la société des renseignements qui doivent être divulgués aux termes de la présente loi ainsi que des procédures d’examen des réclamations de ses clients qui doivent être instituées aux termes du paragraphe 441(1);
(e) establish procedures to provide disclosure of information to customers of the company that is required to be disclosed by this Act and for dealing with complaints as required by subsection 441(1);

f) Aux fins d’une procédure d’arbitrage menée aux termes du paragraphe 6 et du présent paragraphe, les membres de la commission d’arbitrage et les membres de leur personnel sont considérés comme des « personnes ou des autorités » à qui des renseignements peuvent être divulgués aux termes de l’article XXVII (Échange de renseignements) de la présente Convention.
(f) For purposes of an arbitration proceeding under paragraph 6 and this paragraph, the members of the arbitration board and their staffs shall be considered “persons or authorities” to whom information may be disclosed under Article XXVII (Exchange of Information) of this Convention.

243. Malgré la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la Commission peut communiquer des renseignements aux entités suivantes, au Canada et ailleurs, et recevoir des renseignements de ces entités, et les renseignements ainsi reçus par la Commission sont dispensés de l'obligation d'être divulgués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information si la Commission détermine qu'ils devraient conserver leur caractère confidentiel :
243. Despite the Privacy Act and the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, the Commission may provide information to and receive information from the following entities, both in Canada and elsewhere, and the information received by the Commission is exempt from disclosure under the Access to Information Act if the Commission determines that the information should be maintained in confidence:

Aucun État membre n'est tenu de divulguer des informations classifiées de l'Union dans les termes de la décision du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (2011/292/UE), de même que des informations soumises à un accord de non-divulgation ou à un accord de non-divulgation informelle, tel que le «Traffic Light Protocol».
No Member States are obliged to disclose EU classified information as defined in Council Decision of 31 March 2011 on the security rules for protecting EU classified information (2011/292/EU), information subject to non-disclosure agreements or informal non-disclosure agreements, such as the Traffic Light Protocol.

110. salue l'engagement de la BEI d'élaborer un nouveau cadre destiné à mesurer les effets en termes de développement (cadre de mesure des résultats – REM) pour l'évaluation des projets aussi bien ex-ante qu'ex-post à partir de janvier 2012; encourage la BEI à renforcer la transparence dans l'application de ce cadre en divulguant la liste complète des indicateurs et en publiant les rapports de suivi et les mesures décidées; demande à être informé des améliorations obtenues dans le suivi des résultats grâce au cadre REM;
110. Welcomes the commitment of the EIB to develop a new framework for measuring the development impacts (Result Measurement framework, REM) for evaluating projects both ex-ante and ex-post as of January 2012, and encourages the EIB to enhance transparency in applying this framework by disclosing the full list of indicators, and publishing monitoring reports and measures taken; requests to be informed about the improvements in result monitoring achieved by the (REM);

109. salue l'engagement de la BEI d'élaborer un nouveau cadre destiné à mesurer les effets en termes de développement (cadre de mesure des résultats – REM) pour l'évaluation des projets aussi bien ex-ante qu'ex-post à partir de janvier 2012; encourage la BEI à renforcer la transparence dans l'application de ce cadre en divulguant la liste complète des indicateurs et en publiant les rapports de suivi et les mesures décidées; demande à être informé des améliorations obtenues dans le suivi des résultats grâce au cadre REM;
109. Welcomes the commitment of the EIB to develop a new framework for measuring the development impacts (Result Measurement framework, REM) for evaluating projects both ex-ante and ex-post as of January 2012, and encourages the EIB to enhance transparency in applying this framework by disclosing the full list of indicators, and publishing monitoring reports and measures taken; requests to be informed about the improvements in result monitoring achieved by the (REM);

45. souligne que les propositions de la Commission et les initiatives non gouvernementales sur la transparence relatives au secteur des industries extractives, comme la charte sur les ressources naturelles, les «principes de l'Équateur» et les lignes directrices par «ressource critique» pour les investisseurs et les entreprises, sont en réalité favorables à ce secteur; estime qu'elles instaurent la sécurité juridique, permettent des partenariats durables à long terme et constituent des garde-fous contre les renationalisations, les réouvertures de négociations ou les expulsions; est conscient que des problèmes restent à résoudre, comme l'obligation qui peut être imposée aux entreprises de divulguer des informations commercialement sensibles, ce qui nuit à leur compétitivité, ou le fait que certains accords avec des gouvernements reposent sur des informations tenues secrètes;
45. Stresses that the proposals of the Commission and non-governmental transparency initiatives for the sector of extractive industries, e.g. the Natural Resource Charter, the Equator Principles and the Guidelines for Investors and Companies by ‘Critical Resource’, are in effect pro-business; they produce legal security and sustainable long-term partnerships and act as safeguards against renationalisation, reopening of negotiations or expulsion; notes that there are problems to be addressed as well, for instance the fact that businesses may have to disclose commercially sensitive information which puts them at a competitive disadvantage, or that some agreements with governments are based on information being kept secret;

8. souligne que la viabilité des finances publiques exige que le total de la dette publique et de la dette privée soit pris en considération dans l'évaluation; signale que l'épargne-retraite est davantage que la simple épargne nommément consacrée à la retraite; demande de faire ressortir dans toute leur ampleur, et de divulguer explicitement, les engagements directs non provisionnés au titre des régimes de retraite du secteur public afin d'assurer la viabilité à long terme des finances publiques;
8. Emphasises that the sustainability of public finances requires the inclusion of total public and private debt in the assessment; points out that pension savings constitute something more than merely savings earmarked as pension; requests that the full scale of unfunded direct public-sector pension liabilities be made transparent and explicitly disclosed, with a view to the long-term sustainability of public finances;