Vertaling van "divulguer partiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]
failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]

étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]
scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

prothèse amovible partielle | PAP | prothèse partielle amovible | prothèse adjointe partielle | PAP | prothèse partielle adjointe
removable partial denture | partial removable denture | removable bridge | removable bridgework

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

incapacité partielle temporaire | IPT | incapacité temporaire partielle de travail | incapacité temporaire partielle | ITP | invalidité partielle temporaire | IPT
temporary partial disability | TPD | partial temporary disability

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
part-time farmer

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
part-time farming [ part-time agriculture ]

élection partielle
by-election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accès intégral a été accordé dans quatre cas sur cinq (80,20 % contre 82,16 % en 2010, alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes, pour atteindre 7,63 % (contre 5,37 % en 2010).
Full disclosure, has been given in four out of every five cases (80.20% against 82.16% in 2010) whereas, a percentage of documents disclosed partially slightly increased in comparison to the previous years to reach 7.63 % (in comparison with 5.37 % in 2010).

Un accès intégral a été accordé dans près de trois cas sur quatre (74,48 % contre 80,20 % en 2011), alors que le pourcentage des documents divulgués partiellement a affiché une légère tendance à la hausse par rapport aux années précédentes, pour atteindre 8,61 % (contre 7,62 % en 2011) (Voir le tableau 3 en annexe).
Full disclosure, has been given in almost three out of every four cases (74.48% against 80.20% in 2011) whereas the percentage of partially disclosed documents slightly increased in comparison to the previous years to reach 8.61 % (in comparison with 7.62 % in 2011) (See annex – table 3)

Il s’agit d’un rapport annuel sur la FOIA qui contient un nombre considérable de statistiques très détaillées concernant le nombre de demandes qu’ils ont reçues et traitées, la décision rendue relativement à chaque demande, le nombre de documents qui ont été divulgués intégralement, le nombre de documents qui ont été divulgués partiellement, les raisons de nature procédurale justifiant le rejet d’une demande et les nombreux renseignements touchant le temps de traitement d’une demande, les augmentations du temps requis pour répondre aux demandes et les sommes affectées au traitement des demandes relatives à la FOIA.
They have to submit a report that's called an annual FOIA report. It contains a tremendous amount of very detailed statistics about the number of requests they've received and processed, the disposition of the request, how many records were released in full, how many requests had records released in part, the procedural reasons for denying a request, and the many details about the time it takes to respond to a request, time increments, and money allocated to processing FOIA requests.

Quand j'étais conseillère municipale, je n'avais pas à divulguer la rémunération que je recevais de mon autre emploi, car c'était un travail à temps partiel.
I know when I was a municipal councillor, I didn't have to disclose the remuneration I got from my other job, because it was a part-time position.

Comme c'est à temps partiel, les salaires ne sont pas suffisants pour gagner sa vie, alors les conseillers doivent avoir des emplois à temps plein, mais ne divulguent pas leurs salaires s'ils travaillent dans le secteur privé.
As part-time.we don't pay them enough to make a living on, so they necessarily have to have full-time jobs, but that is not disclosed if it comes from the private sector.

6. Dans les cas relevant des paragraphes 2 à 4 ci-dessus, l'accès est néanmoins accordé, entièrement ou partiellement, si les États de l'AELE conviennent qu'il existe un intérêt public supérieur à divulguer le document.
6. In the cases of paragraphs 2-4 above, access shall nevertheless be granted, wholly or partly, if the EFTA States agree that an overriding public interest in disclosure exists.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, le fait qu'une personne soit nommée par décret à temps plein ou à temps partiel a des conséquences sur la politique en matière de conflits d'intérêts ou sur ce que ces personnes devront divulguer.
Mr. Paul Szabo: Mr. Chairman, the issue of whether an order-in-council appointee is full-time or part-time has a consequence to the conflict of interest or related disclosures they would have to make.

Ces mesures comprennent, par exemple, des précisions sur les règles en vertu desquelles les membres d'un ordre religieux peuvent demander une déduction pour leur résidence, des précisions sur les circonstances dans lesquelles l'Agence des douanes et du revenu du Canada peut divulguer des renseignements sur d'anciens organismes de bienfaisance inscrits; et l'application du remboursement des frais de déplacement des enseignants à temps partiel aux enseignants qui n'ont pas d'autre emploi.
The measures include, for example, a clarification of the rules under which clergy can claim a deduction for their residence, clarification of circumstances under which the Canada Customs and Revenue Agency may release information about former registered charities, and an extension of the travel allowance exemption for part-time teachers to teachers who don't have other jobs.