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Divulguer
Divulguer des informations
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
Documents à communiquer
Documents à divulguer
Défaut de divulguer
Manquement au devoir de divulguer
Ne rien divulguer du secret des délibérations
Omission de divulguer
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer

Traduction de «divulguer concerneront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]






ne rien divulguer du secret des délibérations

to preserve the secrecy of the deliberations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les informations à divulguer concerneront normalement l'activité matérielle de l'entité divulgatrice, telle que la capacité ou l'utilisation des installations.

The information to be disclosed will normally concern the physical activity of the disclosing party, such as the capacity and utilisation of installations.


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