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Admission générale
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Divulguer
Divulguer des informations
Documentation à communiquer
Documentation à divulguer
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Documents à divulguer
Défaut de divulguer
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Hors de propos
Inopérant
Manquement au devoir de divulguer
Non pertinent
Omission de divulguer
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Utilisation commerciale ne générant aucun trafic
Utilisé à mauvais escient
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer
étranger

Traduction de «divulguer aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]

basic disclosure package [ disclosure package ]


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission








à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

O/E - auricle of ear NAD


utilisation commerciale ne générant aucun trafic

non-traffic generating commercial use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, lorsque des données ont été transmises entre pays de l’UE, chaque pays de l’UE peut demander que l’autre pays de l’UE ne divulgue aucune information à la personne concernée.

However, when data have been transmitted from one EU country to another, the first may demand that the second does not divulge any information to the subject.


Cependant, lorsque des données ont été transmises entre pays de l’UE, chaque pays de l’UE peut demander que l’autre pays de l’UE ne divulgue aucune information à la personne concernée.

However, when data have been transmitted from one EU country to another, the first may demand that the second does not divulge any information to the subject.


a) n’indique ni divulgue aucun renseignement confidentiel commercial et ne contient aucun renvoi qui aurait pour effet d’indiquer ou de divulguer des renseignements confidentiels commerciaux;

(a) shall not identify, disclose, or by reference, have the effect of identifying or disclosing any confidential business information; and


a) n’indique ni divulgue aucun renseignement confidentiel commercial et ne contient aucun renvoi qui aurait pour effet d’indiquer ou de divulguer des renseignements confidentiels commerciaux;

(a) shall not identify, disclose, or by reference, have the effect of identifying or disclosing any confidential business information; and


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(ii) soit autoriser la présence à l’audience du conseil du demandeur pendant que la partie qui répond à la demande présente des éléments de preuve et des observations, sur réception d’un engagement par écrit du conseil de ne divulguer aucun élément de preuve ni aucun renseignement présenté, jusqu’à ce qu’une décision de tenir l’audience en public soit rendue.

(ii) allowing the presence of the applicant’s counsel at the hearing while the party responding to the application provides evidence and makes representations, upon receipt of a written undertaking by counsel not to disclose any evidence or information adduced until a decision is made to hold the hearing in public.


Nous n'avions pas besoin de nous pencher sur cette question, puisque nous ne cherchions pas à savoir si l'organisme protégeait bien l'information. Depuis 2001, son dossier montre qu'il fait du bon travail et rien, à notre connaissance, n'a été compromis d'aucune façon, et on n'a divulgué aucune donnée qui ne devait pas être divulguée.

We had no need to look at any of that because, of course, we were not trying to say: " Are they doing a good job in terms of protecting information?" Their track record since 2001 says they have been doing a good job and nothing, as far as we were alerted to, has been compromised in any way or divulged that should not have been.


3. Conformément à son droit national, et sauf indication contraire de l'autorité d'exécution, l'autorité d'émission ne divulgue aucun élément de preuve ni aucune information fournie par l'autorité d'exécution, sauf dans la mesure où cette divulgation est nécessaire aux fins des enquêtes ou procédures décrites dans la décision d'enquête européenne.

3. The issuing authority shall, in accordance with its national law and unless otherwise indicated by the executing authority, not disclose any evidence or information provided by the executing authority, except to the extent that its disclosure is necessary for the investigations or proceedings described in the EIO.


Je lui ai répondu que je ne pouvais divulguer aucun renseignement confidentiel.

I told him I can't divulge or disclose any confidential information.


4. Le coordonnateur ne divulgue aucune information obtenue dans l’exercice de ses fonctions, sauf s’il est autorisé à le faire par les États membres et, le cas échéant, les pays tiers concernés.

4. The Coordinator shall not disclose any information obtained whilst performing his function except where authorised to do so by the Member State(s) and, where appropriate, third countries concerned.


2. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, ainsi que les officiers de liaison et toutes les autres personnes auxquelles a été expressément imposée une obligation de réserve ou de confidentialité sont tenus de ne divulguer aucun des faits ou informations qui viendraient à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités à l’égard de toute personne non autorisée ou du public.

2. The members of the Management Board, the Director, the Deputy Directors, employees of Europol and liaison officers, as well as any other person under a particular obligation of discretion or confidentiality, shall be bound not to disclose any facts or information which come to their knowledge in the performance of their duties or the exercise of their activities to any unauthorised person or to the public.


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