La Loi sur l'accès à l'information indique que le gouvernement peut « refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales, à la défense du Canada ou d’États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d’activités hostiles ou subversives ».
According to the Access to Information Act, the government can “withhold information, the disclosure of which could reasonably be expected to be injurious to the context of international affairs, the defence of Canada or any state allied or associated with Canada or the detection, prevention, or suppression of subversive or hostile activities”.