Traduction de «divulgation qui pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]
senior officer for disclosure

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion
disclosure

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, dans l'affaire CINAR, qui reconnaîtrait maintenant avoir commis des gestes frauduleux après avoir fait l'objet d'une dénonciation publique et d'une nouvelle enquête, le ministre du Revenu nous indiquait hier dans cette Chambre que son programme de divulgation volontaire pourrait s'appliquer.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, in connection with the CINAR affair, which now admits to fraud, after public denunciation and a new investigation, yesterday in this House the Minister of National Revenue indicated that his voluntary disclosure program might apply.

33. soutient l'élaboration de stratégies pour sensibiliser les entreprises, la communauté scientifique et universitaire et les établissements financiers aux risques liés à la prolifération et au trafic de matières CBRN dans le cadre de leurs travaux et activités; estime, de manière générale, que la confidentialité est une composante essentielle de l'efficacité de certaines mesures de sécurité du plan d'action et qu'il convient de se prémunir contre tout risque de divulgation qui pourrait les rendre inopérantes;
33. Supports the drawing-up of strategies to raise awareness among enterprises, the scientific and university community and financial institutions of the risks linked to the proliferation and trafficking of CBRN material in the context of their work and activities; takes the view, in more general terms, that confidentiality is a vital component of the effectiveness of certain security measures in the action plan, and that it is important to guard against any risk of disclosure that could render them ineffective;

16. soutient l'élaboration de stratégies pour sensibiliser les entreprises, la communauté scientifique et universitaire et les établissements financiers aux risques liés à la prolifération et au trafic de matières CBRN dans le cadre de leurs travaux et activités; estime par ailleurs, de manière générale, que la confidentialité est une composante essentielle de l'efficacité de certaines mesures de sécurité du plan d'action et qu'il convient de se prémunir contre tout risque de divulgation qui pourrait les rendre inopérantes;
16. Supports the drawing-up of strategies to raise awareness among undertakings, the scientific and university community and financial institutions of the risks linked to the proliferation and trafficking of CBRN material in the context of their work and activities; further takes the view, in more general terms, that confidentiality is a vital component of the effectiveness of certain security measures in the action plan, and it is important to guard against any risk of disclosure that could render them ineffective;

33. soutient l'élaboration de stratégies pour sensibiliser les entreprises, la communauté scientifique et universitaire et les établissements financiers aux risques liés à la prolifération et au trafic de matières CBRN dans le cadre de leurs travaux et activités; estime, de manière générale, que la confidentialité est une composante essentielle de l'efficacité de certaines mesures de sécurité du plan d’action et qu'il convient de se prémunir contre tout risque de divulgation qui pourrait les rendre inopérantes;
33. Supports the drawing-up of strategies to raise awareness among enterprises, the scientific and university community and financial institutions of the risks linked to the proliferation and trafficking of CBRN material in the context of their work and activities; takes the view, in more general terms, that confidentiality is a vital component of the effectiveness of certain security measures in the action plan, and that it is important to guard against any risk of disclosure that could render them ineffective;

De plus, il n'est pas d'accord que la divulgation de l'ensemble des documents internes, à l'exception d'un seul, pourrait porter atteinte au processus décisionnel de la Commission.
Furthermore, he did not agree that the disclosure of all but one of the internal documents would undermine the Commission's decision-making process.

En fait, dans le cas de la divulgation, qui pourrait bien impliquer des personnes nommées par favoritisme, des militants de partis ou des représentants élus, il n'y a rien de pire qu'un commissaire qui fait rapport à un ministre qui est bien souvent assujetti à ces intérêts.
In fact, in the case of whistleblowing, which could easily implicate political appointees, party workers and/or elected government officials, there is nothing worse than having the commissioner report to a cabinet minister who is often beholden to these interests.

(29) En règle générale, l'identité du ou des receveurs ne devrait être révélée ni au donneur ni à sa famille et vice versa, sans préjudice de la législation en vigueur dans les États membres sur les conditions de divulgation, qui pourrait autoriser dans certains cas exceptionnels, notamment dans le cas d'un don de gamètes, la levée de l'anonymat du donneur.
(29) As a general principle, the identity of the recipient(s) should not be disclosed to the donor or his family and vice versa, without prejudice to legislation in force in Member States on the conditions of disclosure, which could authorise in exceptional cases, notably in the case of gametes donation, the lifting of donor anonymity.

Nous croyons comprendre également, à cet égard, qu'il existe une disposition sur la notification à laquelle peut avoir recours le ministre concernant toute divulgation qui pourrait être requise en vertu de loi ou autrement.
Our understanding is also, with respect to this, that there is a notification provision that is available to the minister with respect to any disclosure that may be required under law or otherwise.

Sans aller dans les détails, disons que la loi actuelle permet des exceptions à l'accès dans trois cas principaux: tout d'abord, lorsque la sécurité nationale risque d'être menacée par la divulgation d'information; deuxièmement, lorsque cela pourrait porter préjudice à l'équité d'un processus judiciaire; et troisièmement, lorsque la divulgation de l'information pourrait révéler des secrets industriels ou placer une entreprise canadienne dans une situation injuste par rapport à des entreprises étrangères.
Without going into detail, the current legislation permits exceptions to access in three basic areas: first, where national security might be threatened by the release of information; second, where the fairness of a judicial process might be prejudiced; and, third, where the release of information might reveal trade secrets or place Canadian business in an unfair situation vis-à-vis foreign firms.