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Agent supérieur chargé des divulgations
Agent supérieur en matière de divulgation
Agent supérieur responsable des divulgations
Agente supérieure chargée des divulgations
Agente supérieure en matière de divulgation
Agente supérieure responsable des divulgations
Divulgation
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation d'informations
Divulgation de l'information
Divulgation informatique
Divulgation inopposable
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation non opposable
Divulgation par inadvertance
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit
Indiscrétion
Non-divulgation
Non-divulgation
Silence

Traduction de «divulgation qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]

senior officer for disclosure


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion

disclosure


non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence

non-disclosure


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


divulgation inopposable | divulgation non opposable

non-prejudicial disclosure


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]


directeur général en vérification, en évaluation et en divulgation [ directrice générale en vérification, en évaluation et en divulgation ]

Director General, Audit, Evaluation and Disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’obtention, l’utilisation et la divulgation d’un secret d’affaires sont également considérées comme illicites si la personne concernée savait ou aurait dû savoird’une autre personne que ledit secret d’affaires avait été obtenu directement ou indirectementd’une autre personne qui l’utilisait ou le divulguait de façon illicite.

The acquisition, use or disclosure will also be unlawful if the person concerned knew or ought to have known that the trade secret had been obtained directly or indirectly from another person who was using or disclosing the trade secret unlawfully.


a) elle prouve que l'émetteur responsable a divulgué le changement important dans un rapport déposé sous le couvert de la confidentialité auprès de la Commission en application du paragraphe 90(3) ou des règlements; b) l'émetteur responsable avait un motif raisonnable de faire la divulgation sous le couvert de la confidentialité; c) si les renseignements figurant dans le rapport déposés sous le couvert de la confidentialité demeurent importants, le changement important a été rendu public promptement dès que le besoin de confidential ...[+++]

(a) the person or company proves that the material change was disclosed by the responsible issuer in a report filed on a confidential basis with the Commission under subsection 90(3) or the regulations; (b) the responsible issuer had a reasonable basis for making the disclosure on a confidential basis; (c) where the information contained in the report filed on a confidential basis remains material, disclosure of the material change was made public promptly when the basis for confidentiality ceased to exist; (d) the person or company or responsible issuer did not release a document or make a public oral statement that, due to the undis ...[+++]


5. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection.

5. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee.


218. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection;

218. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee;


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220. note que la Commission avait lancé un appel d'offre sur un réseau de télévision paneuropéen, comme le prévoyaient les budgets pour 2009 et 2010; s'inquiète vivement, dès lors, qu'en 2010, la Commission ait décidé d'annuler ce projet et de réorienter les crédits, sans consentement du Parlement et du Conseil; demande la divulgation de tous les contrats et de toutes les recommandations relatifs au projet de réseau de télévision, ainsi que le résultat des évaluations du comité de sélection;

220. Notes that the Commission launched a call for tender on a pan-European TV-network, as envisaged in the budgets for 2009 and 2010; is thus very concerned that in 2010 the Commission decided to close down the project and redirect the money elsewhere, without consent from the Parliament and the Council; demands the disclosure of all contracts and recommendations relating to the TV-network and evaluations made by the selection committee;


Antérieurement, le gouvernement avait des exigences en matière de divulgation qui étaient « canadiennes », si je puis m'exprimer ainsi, qui s'appliquaient aux clients de l'étranger ainsi, il y avait deux sortes de divulgation.

In the former approach of the government, there were disclosure requirements that were “Canadian-based”, if I can use that expression, that applied to those foreign customers, so they were getting two kinds of disclosure.


Il est l'aboutissement d'un projet de loi antérieur sur la divulgation qui avait fait l'objet de bien des interventions, sur lequel le comité avait beaucoup travaillé et que l'autre endroit avait longuement débattu, mais dont l'étude n'a pas abouti à cause des élections déclenchées au printemps 2004.

It is an evolution of a previous disclosure bill that received much input, committee work and debate in the other place but did not progress through Parliament due to the election call in the spring of 2004.


À des fins de précision et de divulgation, CanWest avait demandé initialement que l'annonce publicitaire précise plus clairement que les signataires étaient tous des anciens directeurs et employés de Southam, et non pas des directeurs et des employés actuels.

In the interest of clarity and full disclosure, CanWest did initially ask that the advertisement indicate more clearly that the signatories were all former, rather than current, Southam directors or employees, and also show their current affiliations.


Je rappelle que M. Alexandre Nikitine avait été arrêté en février 1996 sous l’accusation de trahison de la patrie sous forme d’espionnage et de divulgation de secrets d’État.

Mr Nikitin was arrested in February 1996 on charges of high treason (espionage and betrayal of state secrets).


Sur les 22 dossiers fermés parce que l'objet de la divulgation avait été traité adéquatement, ou pourrait être avantageusement traité, selon des procédures prévues par une autre loi fédérale, certains l'ont été parce que la personne procédant à la divulgation suivait un processus distinct, par exemple un processus de grief, dans lequel nous n'avons pas à intervenir.

Of the 22 further disclosures that were closed on the basis that the subject matter of the disclosure was adequately dealt with or could be more appropriately dealt with according to a procedure of another act of Parliament, in some cases the person disclosing was going through a separate process, for example, a grievance process, so we will not intervene in that situation.


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