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Agent supérieur chargé des divulgations
Agent supérieur en matière de divulgation
Agent supérieur responsable des divulgations
Agente supérieure chargée des divulgations
Agente supérieure en matière de divulgation
Agente supérieure responsable des divulgations
Divulgation
Divulgation accidentelle
Divulgation accidentelle d'informations
Divulgation accidentelle de données
Divulgation d'informations
Divulgation de l'information
Divulgation informatique
Divulgation inopposable
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Divulgation non intentionnelle
Divulgation non opposable
Divulgation par inadvertance
Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit
Indiscrétion
Non-divulgation
Non-divulgation
Prendre dûment en considération
Silence
Tenir dûment compte de

Traduction de «divulgation est dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]

senior officer for disclosure


divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données

inadvertent disclosure | accidental disclosure


divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion

disclosure


divulgation inopposable | divulgation non opposable

non-prejudicial disclosure


non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence

non-disclosure


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


divulgation de séquences de nucléotides et d'acides aminés | divulgation de séquences de nucléotides ou d'acides aminés

nucleotide and amino acid sequence disclosure | nucleotide or amino acid sequence disclosure


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.

Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.


Les juridictions veilleront à ce que ces injonctions de divulgation soient proportionnées et à ce que les informations confidentielles soient dûment protégées.

The courts will ensure that such disclosure orders are proportionate and that confidential information is duly protected.


Les juridictions veilleront à ce que ces ordonnances de divulgation soient proportionnées et à ce que les informations confidentielles soient dûment protégées.

The courts will ensure that such disclosure orders are proportionate and that confidential information is duly protected.


Avant toute divulgation publique, l'autorité compétente informée s'assure que l'acteur du marché concerné a la possibilité d'être entendu et que la décision de divulgation publique est dûment pesée à l'aune de l'intérêt général.

Before any public disclosure, the notified competent authority shall ensure that the market operator concerned has the possibility to be heard and that the decision for public disclosure is duly balanced with the public interest .


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4. La définition d'un intérêt public supérieur justifiant la divulgation tient dûment compte de la protection de l'activité politique et de l'indépendance des députés au Parlement européen, notamment en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, du statut des députés.

4. The definition of an overriding public interest in disclosure shall take due account of the protection of the political activity and independence of Members of the European Parliament, in particular with regard to Article 6(2) of the Members" Statute.


4. La définition d'un intérêt public supérieur justifiant la divulgation tient dûment compte de la protection de l'activité politique et de l'indépendance des députés au Parlement européen, notamment en ce qui concerne l'article 6, paragraphe 2, du statut des députés.

4. The definition of an overriding public interest in disclosure shall take due account of the protection of the political activity and independence of Members of the European Parliament, in particular with regard to Article 6(2) of the Members" Statute.


Tout refus d'une telle divulgation est dûment expliqué à la CRF demandant les informations.

Any such refusal shall be appropriately explained to the FIU requesting the information.


Les principaux poids et contrepoids, qui nous ont bien servis, sont les suivants: un, une transparence complète assurée par une obligation de divulgation stricte de toutes les donations politiques au-dessus de 200 $; deux, de strictes exigences en matière d'enregistrement et de déclaration annuelle pour les partis politiques; trois, des plafonds de dépenses électorales par les partis au Canada au niveau national et au niveau de la circonscription; quatre, l'interdiction des donations politiques par des particuliers et des entreprises non canadiens; cinq, un modeste crédit d'impôt avec un maximum de 500 $ sur les contributions s'éleva ...[+++]

The principal checks and balances, which have worked well, are the following: One, complete transparency through rigid disclosure requirements for all political donations above $200; two, strict registration and annual reporting requirements for political parties; three, limits on election expenditures by parties in Canada at the constituency and national levels; four, a ban on political donations by non-Canadian individuals and enterprises; five, a modest tax credit with a maximum of $500 on contributions of up to $1,150; and six, a fair and just regime that provides for the reimbursement by the government of a portion of election ...[+++]


Tout refus d'une telle divulgation est dûment expliqué à la CRF demandant les informations.

Any such refusal shall be appropriately explained to the FIU requesting the information .


Tout refus d'une telle divulgation est dûment expliqué à l'instance requérante.

Any such refusal shall be appropriately explained to the requesting body .


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